A partir du 1er janvier, le gouvernement français entame la nouvelle année avec quelques mesures et changements pour les entreprises. Comment cela va-t-il affecter votre activité en France en 2018? Voici un aperçu de ce qui va se passer pour les taxes, les taux de crédit et les caisses de retraite.
Diminution du taux d'impôt sur les sociétés et du taux de crédit d'impôt CICE
La bonne nouvelle est que le président de la République, Emmanuel Macron, a décidé d'aider les entrepreneurs français en réduisant le taux d'imposition des sociétés. Ainsi, à partir de 2018, le taux d'impôt sur les sociétés français passe de 33,3% à 28%. Toutes les entreprises bénéficieront de ce taux d'impôt sur les sociétés (IS) de 28% sur les bénéfices inférieurs à 500,000 euros.
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En outre, le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) passe de 7% à 6% à compter du 1er janvier 2018. Cette réduction s'applique aux salaires versés au cours de l'année 2018. En 2019, le CICE sera remplacé par un réduction des charges sociales.
Feuilles de paye, cotisations sécurité sociale et taxe sur les salaires
L'ancien style de bulletin de paie était un fouillis de colonnes et de chiffres qui n'avait guère de sens pour un employé, le gouvernement a décidé cette année de rationaliser le système et de mettre en place une nouvelle fiche de paie. Tous les employeurs doivent se conformer à ce système plus simple, conçu pour aider les employés à comprendre où va tout leur argent durement gagné. Bien que l'introduction d'un nouveau système pose toujours des problèmes au démarrage, il faudra peut-être une période de rodage pour que les employeurs puissent comprendre et mettre en place les changements.
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Le taux d'impôt sur les salaires le plus élevé du quatrième échelon (revenu supérieur à 152 279 euros) est aboli à compter du 1er janvier 2018. Par ailleurs, les cotisations de sécurité sociale (CSG) ont augmenté de 1,7 % sur l'ensemble des revenus d'entreprise, des revenus de placement et des revenus du capital, mais les cotisations salariales diminuent en deux étapes, au 1er janvier et au 1er octobre 2018.
Affiliation aux caisses de retraite complémentaire Agirc-Arrco
Les nouvelles entreprises seront heureuses d’apprendre que, contrairement à ce qui se passait auparavant, elles seront désormais exemptées de l'obligation de s'affilier à une caisse de retraite complémentaire dès le début de leur activité. L'inscription au régime de retraite supplémentaire Agirc-Arcco ne sera requise que lorsque l'entreprise embauchera son premier employé.
Seuil de chiffre d'affaires des micro-entreprises, RSI et caisses enregistreuses
Bonne nouvelle pour les travailleurs indépendants. À partir de 2018, les plafonds de revenus pour l'accès au régime de la micro-entreprise sont doublés. Au cours des années précédentes, les travailleurs indépendants dans le cadre du régime de micro-entreprise avaient un plafond de chiffre d'affaires plafonné à 82 000 euros, mais le seuil a été porté à 170 000 euros.
Ce changement concerne les entreprises dont l'activité principale est la vente de biens, d'objets et d'aliments locaux à emporter, ou la fourniture de logements tels que des hôtels, des chambres d'hôtes, des chalets et des logements meublés. Pour les sociétés de services liées aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC), le seuil a été porté de 33 200 euros à 70 000 euros.
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Il y aura également une disparition progressive du régime social indépendant (RSI). Le régime social des indépendants (RSI) est désormais confié à l'organisation du régime général, mais un entrepreneur indépendant ou un gérant majoritaire gardent leurs propres règles et taux de cotisation.
De plus, dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, à compter de janvier 2018, tous les professionnels utilisant des caisses enregistreuses ne pourront utiliser que des systèmes de caisse certifiés par le gouvernement, afin de ne pas altérer les données. Cela pourrait causer quelques bouleversements initiaux, mais devrait finir par rendre le système plus fluide et éliminera certaines fraudes.
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