Création de société en Norvège

Créer une entreprise en Norvège : formalités, comptabilité, TVA et ouverture de compte bancaire

La Norvège est un pays très apprécié pour sa qualité de vie. C’est aussi l’un des grands exportateurs mondiaux de pétrole et le premier fournisseur de gaz naturel de l’Europe. Démocratie riche et stable, la Norvège a su concilier économie de marché et protection sociale. Le climat des affaires y est favorable, et la création d’une société est une démarche simple, à condition de respecter les formalités. Si la Norvège n’est pas membre de l’Union européenne, elle fait partie de l’Espace économique européen (EEE), ce qui lui donne accès au marché unique. La monnaie est la couronne norvégienne (NOK).

Quels sont les principaux types de sociétés en Norvège ?

Les trois formes d’entreprise les plus courantes en Norvège sont les suivantes :

• la société à responsabilité limitée (aksjeselskap, AS) ;
• la société anonyme publique (allmennaksjeselskap, ASA) ;
• la succursale d’une société étrangère (NUF).

Quelles sont les principales caractéristiques d’une société à responsabilité limitée (AS) ?

• C’est la forme la plus répandue pour les petites et moyennes entreprises.
• Le capital social minimum est de 30 000 NOK, entièrement libéré.
• Il faut au moins un actionnaire et un conseil d’administration. La désignation d’un directeur général (daglig leder) est facultative.
• Au moins la moitié des membres du conseil d’administration, ainsi que le directeur général s’il en est désigné un, doivent résider en Norvège, dans un autre État de l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse. Aucune condition de nationalité n’est exigée, et une dérogation peut être accordée au cas par cas par le ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Pêche.

Quelles sont les principales caractéristiques d’une société anonyme publique (ASA) ?

• C’est la forme de référence pour les grandes sociétés.
• Le capital social minimum est de 1 million de NOK, entièrement libéré.
• Le conseil d’administration doit compter au moins trois membres, dans le respect des règles de parité, et la désignation d’un directeur général est obligatoire.
• Les règles de résidence sont les mêmes que pour l’AS.

Est-il facile d’établir une succursale en Norvège ?

Une société étrangère peut établir une succursale en Norvège en fournissant un extrait officiel de son immatriculation dans son pays d’origine, traduit si nécessaire. Aucune autorisation ministérielle n’est requise : la succursale doit simplement être immatriculée au registre des entreprises (Foretaksregisteret), tenu par le centre de Brønnøysund.

La fiscalité norvégienne est-elle élevée ?

L’impôt sur le revenu des particuliers est élevé en Norvège, mais les sociétés bénéficient d’une fiscalité plus modérée : l’impôt sur les sociétés s’élève à 22 %. Les dividendes reçus par une société norvégienne de ses filiales sont en grande partie exonérés grâce au régime des participations. Les dividendes versés aux particuliers sont en revanche soumis à une imposition élevée.

Existe-t-il des restrictions pour les investisseurs étrangers en Norvège ?

En règle générale, le gouvernement norvégien traite les investisseurs étrangers sur un pied d’égalité avec les investisseurs nationaux. Il existe toutefois des exceptions dans certains secteurs jugés stratégiques, comme la pêche ou l’aviation. Le secteur pétrolier, essentiel pour le pays, est ouvert aux investisseurs étrangers, mais reste soumis à un régime de licences.

Est-il facile de recruter du personnel en Norvège ?

Il existe des agences de recrutement dans tout le pays, et nous serons heureux de vous orienter vers notre réseau de spécialistes locaux du recrutement. Contactez-nous pour en savoir plus.

À quoi ressemble l’environnement réglementaire ?

La Norvège a sensiblement assoupli sa réglementation ces dernières années. Il n’existe plus de contrôle des changes, et les bénéfices et dividendes peuvent être rapatriés librement, sous réserve de certaines obligations déclaratives. Toutes les sociétés doivent déposer leurs comptes annuels auprès du registre des comptes annuels, au centre de Brønnøysund. L’audit des comptes est obligatoire pour les ASA ; les petites AS peuvent en être dispensées si elles restent en dessous de certains seuils (chiffre d’affaires, total du bilan, effectifs).

Qu’en est-il des services bancaires ?

Le secteur financier norvégien est très avancé et bien adapté aux besoins des investisseurs internationaux. Nous pouvons vous accompagner dans l’ouverture de votre compte bancaire en Norvège.

Comment puis-je obtenir de plus amples informations ?

Si vous désirez plus d’informations concernant les services de création de société en Norvège, l’introduction bancaire, les services de comptabilités et les formalités de résidence, merci de nous contacter au 00 33 (0) 1 53 57 49 10 ou par e-mail sur notre page de contact.