Création de société en Inde

Notre société propose des services sur-mesure et simplifie l'ouverture de votre entreprise à l'étranger : nous nous occupons de tous les aspects bureaucratiques et réduisons ainsi la charge administrative de votre projet.

Créer une entreprise en Inde : domiciliation et comptabilité

L’Inde est l’un des pays les plus prometteurs pour les entrepreneurs. L’investissement étranger est l’un des moteurs de sa croissance, soutenu par de nombreuses mesures incitatives : le gouvernement indien autorise désormais les investissements directs étrangers sans autorisation préalable dans la plupart des secteurs, dont l’automobile et la construction. L’Inde figure déjà parmi les plus grandes économies du monde et affiche la croissance la plus rapide parmi les grandes économies. Il n’est donc pas difficile de comprendre pourquoi les entrepreneurs sont de plus en plus nombreux à y créer une société. Voici quelques-uns des nombreux atouts du pays pour un investisseur étranger :

  • une croissance économique soutenue, supérieure à celle de la Chine ;
  • une politique d’investissement favorable et des dispositifs incitatifs pour les entrepreneurs ;
  • un coût de la main-d’œuvre modéré ;
  • une main-d’œuvre abondante, dont une large part maîtrise l’anglais ;
  • un impôt sur les sociétés au taux de base de 22 % (environ 25 % avec les surtaxes) ;
  • des réductions de droits de douane dans certains secteurs ;
  • des institutions bancaires et financières solides.

Si l’on ajoute à cela l’un des plus vastes réseaux ferroviaires au monde, avec près de 70 000 km de lignes, ainsi que le deuxième réseau routier du monde, l’Inde offre de solides arguments pour y développer une entreprise.

Quelles sont les conditions pour créer une société à responsabilité limitée en Inde ?

  • La société privée à responsabilité limitée (private limited company) doit compter au moins deux administrateurs et deux actionnaires.
  • Au moins un administrateur doit résider en Inde (avoir séjourné au moins 182 jours dans le pays au cours de l’exercice précédent), sans condition de nationalité indienne.
  • Chaque administrateur doit obtenir un numéro d’identification d’administrateur (DIN) et une signature électronique.
  • Les statuts, composés de l’acte constitutif (Memorandum of Association, MoA) et du règlement intérieur (Articles of Association, AoA), sont obligatoires.
  • La demande d’immatriculation est déposée en ligne auprès du Registre des sociétés (Registrar of Companies, RoC). Le certificat de constitution est délivré en même temps que les numéros fiscaux de la société (PAN et TAN), ce qui permet ensuite d’ouvrir un compte bancaire.

Qu’est-ce qu’un numéro PAN ?

Le numéro PAN (Permanent Account Number) est un numéro d’identification fiscale délivré par l’administration fiscale indienne, qui dépend du ministère des Finances. Il est obligatoire pour toute société indienne, ainsi que pour toute personne qui perçoit des revenus imposables en Inde, investit dans une société indienne ou en devient administrateur. Il est également recommandé aux investisseurs étrangers. Son obtention est une démarche simple, qui ne nécessite qu’un passeport et un justificatif de domicile.

Quelle est la prochaine étape ?

Grâce à nos experts sur place, spécialisés dans la création d’entreprises pour les investisseurs étrangers, Euro Start Entreprises peut vous proposer un service complet de constitution de société à New Delhi et à Mumbai. Ce service comprend l’immatriculation auprès de l’administration fiscale, l’enregistrement à la taxe sur les produits et services (GST), l’inscription à la taxe professionnelle (professional tax, prélevée sur les salaires), la mise en place de la retenue à la source (TDS) et l’obtention du certificat d’établissement (Shop and Establishment Certificate). Nos experts peuvent également vous accompagner dans la rédaction des documents et dans les démarches d’immigration pour les dirigeants et les salariés.

Qu’en est-il des services bancaires ?

En Inde, les services bancaires traditionnels ont rapidement laissé place aux technologies les plus récentes, et le pays est aujourd’hui l’un des leaders mondiaux du paiement numérique. Portée par la hausse des revenus, la banque de détail y connaît une forte croissance. La Banque centrale indienne (Reserve Bank of India) et le gouvernement ont fortement investi dans le développement des services financiers, non seulement dans les grandes villes, mais aussi dans les zones rurales.

Une fois immatriculée, votre société indienne pourra ouvrir un compte courant professionnel auprès d’une banque locale. Les personnes d’origine indienne résidant à l’étranger peuvent par ailleurs ouvrir deux types de comptes en roupies : le compte ordinaire de non-résident (NRO) et le compte externe de non-résident (NRE).

Comment puis-je obtenir de plus amples informations ?

Pour plus de détails sur les opérations bancaires en Inde ou pour tout complément d'information sur la création de société ou domiciliation & comptabilité, appelez-nous au 00 33 (0) 1 53 57 49 10 ou écrivez-nous sur notre page de contact . Nous serons heureux de vous aider.

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