Création de société en Canada

Notre société propose des services sur-mesure et simplifie l'ouverture de votre entreprise à l'étranger : nous nous occupons de tous les aspects bureaucratiques et réduisons ainsi la charge administrative de votre projet.

Créer une entreprise au Canada et en Colombie-Britannique : formalités, comptabilité et audit

Le Canada est l’un des pays les plus riches du monde, et son économie est principalement tournée vers les services. Sa culture économique est globalement libérale. Si vous résidez à l’étranger et envisagez de créer une entreprise au Canada, la Colombie-Britannique est un excellent choix : sa loi sur les sociétés par actions (Business Corporations Act) n’impose aucune condition de résidence aux administrateurs, contrairement à la loi fédérale, qui exige qu’au moins un quart des administrateurs résident au Canada. L’impôt sur les sociétés, fédéral et provincial cumulés, s’élève à 27 % en Colombie-Britannique.

Quelles sont les conditions pour créer une société en Colombie-Britannique ?

  • Il faut au minimum un administrateur, sans condition de nationalité ni de résidence, et il n’existe pas de nombre maximum.
  • La dénomination sociale doit être réservée au préalable auprès du registre de la Colombie-Britannique (BC Registries). Vous pouvez soumettre jusqu’à trois propositions de nom ; les noms trop génériques peuvent être refusés.
  • La dénomination doit comporter trois éléments : un élément distinctif, un élément descriptif de l’activité (service ou produit) et une mention de la forme juridique (par exemple Ltd., Inc. ou Corp.).
  • La société doit disposer d’un siège social et d’un bureau de conservation des registres en Colombie-Britannique (une boîte postale n’est pas acceptée).
  • La société doit tenir un registre de transparence identifiant ses bénéficiaires effectifs.
  • Une société constituée en Colombie-Britannique peut exercer dans d’autres provinces, sous réserve de s’y enregistrer en tant que société extraprovinciale.

À quoi ressemble l’environnement réglementaire ?

Le Canada a une culture des affaires libérale, fortement inspirée de celle de son voisin américain. Le pays a également signé de nombreux accords de libre-échange, notamment l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), l’Accord économique et commercial global avec l’Union européenne (AECG) et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), ce qui permet à une entreprise canadienne de commercer facilement à l’échelle mondiale.

Qu’en est-il des services bancaires ?

Le Canada dispose d’un important réseau de banques et d’institutions financières. Les banques canadiennes, très solides, rivalisent avec les grands établissements internationaux et proposent de nombreux services de qualité aux investisseurs étrangers. L’ouverture d’un compte bancaire requiert toutefois un accompagnement spécialisé : nos partenaires bancaires canadiens peuvent vous fournir toutes les informations nécessaires pour cette étape. Un business plan vous sera également demandé.

Comment puis-je obtenir de plus amples informations ?

Pour plus d'informations sur la façon d'ouvrir un compte bancaire au Canada ou pour toute autre question sur la façon de créer une entreprise en Colombie-Britannique ou Canada, y compris au sujet de la comptabilité & audit ou des bureaux équipés, contactez-nous au 00 33 (0) 1 53 57 49 10 ou par e-mail sur notre page de contact.

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