Création de société en Luxembourg

Notre société propose des services sur-mesure et simplifie l'ouverture de votre entreprise à l'étranger : nous nous occupons de tous les aspects bureaucratiques et réduisons ainsi la charge administrative de votre projet.

Créer une entreprise au Luxembourg : création de société, comptabilité et ouverture de compte bancaire

Le Luxembourg est l’un des pays les plus riches du monde par habitant, et l’un des plus petits par sa superficie. Membre fondateur des Communautés européennes, il offre aux investisseurs internationaux un environnement juridique et fiscal stable, ainsi qu’une place financière de premier plan. Le pays est largement utilisé pour la structuration des groupes internationaux. Il adapte régulièrement sa législation fiscale pour rester en conformité avec les règles européennes et de l’OCDE, tout en préservant son attractivité.

Le Luxembourg offre-t-il un régime fiscal avantageux pour tous ?

Les avantages fiscaux luxembourgeois sont conçus pour s’inscrire dans le cadre des règles européennes et internationales. Les formes de sociétés sont proches de celles des autres États de l’Union européenne, la majorité des entreprises adoptant la forme de société anonyme ou de société à responsabilité limitée. Au sein de ces formes classiques, le Luxembourg offre toutefois un cadre particulièrement adapté aux sociétés de participations financières (Soparfi).

L’impôt sur les sociétés est de 16 % (14 % pour les bénéfices inférieurs à 175 000 €). En y ajoutant la contribution au fonds pour l’emploi et l’impôt commercial communal, le taux global s’élève à 23,87 % à Luxembourg-Ville.

Quelles sont les principales formes de sociétés ?

Les principales formes de sociétés soumises à l’imposition de droit commun sont les suivantes :

  • La société anonyme (SA) : le capital social minimum est de 30 000 €, dont au moins un quart doit être libéré. Un seul actionnaire suffit. La société est administrée par un conseil d’administration d’au moins trois membres, ou par un administrateur unique lorsqu’elle ne compte qu’un actionnaire. Elle doit avoir son siège social au Luxembourg, et ses comptes doivent être contrôlés par un commissaire aux comptes, ou par un réviseur d’entreprises agréé au-delà de certains seuils.
  • La société à responsabilité limitée (SARL) : le capital social minimum est de 12 000 €, entièrement libéré à la constitution. Elle compte de 1 à 100 associés et est gérée par un ou plusieurs gérants. Elle doit avoir son siège social au Luxembourg, et ses comptes doivent être audités par un réviseur d’entreprises agréé au-delà de certains seuils.
  • La SARL simplifiée (SARL-S) : réservée aux personnes physiques, elle peut être créée avec un capital compris entre 1 € et 11 999 €, ce qui la rend adaptée aux petites activités.
  • Il existe également la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite spéciale, très utilisée dans le secteur des fonds d’investissement, et la succursale de société étrangère.

Comment créer une société de participations financières au Luxembourg ?

La principale structure utilisée pour détenir des participations est la société de participations financières (Soparfi). Il ne s’agit pas d’une forme juridique à part entière : la Soparfi prend généralement la forme d’une SA ou d’une SARL. Plutôt qu’un régime fiscal privilégié, elle bénéficie d’un régime fiscal efficace, à condition de respecter strictement les conditions prévues par la loi, notamment en matière de substance, sous peine de perdre ses avantages. Nos conseillers spécialisés peuvent vous accompagner dans ce domaine.

Quelles sont les caractéristiques d’une Soparfi ?

  • Elle est soumise à l’impôt sur les sociétés de droit commun.
  • Elle peut bénéficier des conventions fiscales signées par le Luxembourg et des directives européennes, notamment la directive mère-filiale.
  • Les dividendes et plus-values provenant de participations qualifiantes peuvent être exonérés d’impôt (régime des participations), sous certaines conditions de détention.

Est-il facile de recruter du personnel au Luxembourg ?

Les entreprises trouvent assez facilement du personnel, car la main-d’œuvre locale est complétée par les nombreux travailleurs frontaliers qui viennent chaque jour de France, de Belgique et d’Allemagne ; ils représentent près de la moitié de l’emploi salarié. La main-d’œuvre est très qualifiée, multilingue et particulièrement adaptée au secteur des services financiers. N’hésitez pas à nous contacter à ce sujet.

À quoi ressemble l’environnement réglementaire ?

Le Luxembourg applique les directives de l’Union européenne en matière de droit du travail, d’hygiène et de sécurité, ainsi qu’en matière de fiscalité. Les investisseurs étrangers peuvent librement y créer des entreprises, au même titre que les investisseurs luxembourgeois. Certaines activités nécessitent toutefois une autorisation d’établissement délivrée par le ministère de l’Économie, et les activités financières relèvent de la supervision de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF).

Qu’en est-il des services bancaires ?

Le Luxembourg est l’un des principaux centres financiers d’Europe. Il compte plus d’une centaine de banques, venues d’une vingtaine de pays, pour une population d’environ 680 000 habitants. Il offre donc des services bancaires de niveau international, et la plupart des grandes banques mondiales y sont représentées. Vous devrez ouvrir un compte bancaire au Luxembourg pour y déposer le capital de votre société ; nous pouvons vous accompagner dans cette démarche.

Comment puis-je obtenir de plus amples informations ?

Notre service de constitution de sociétés peut vous assister dans la constitution de votre société ainsi que les introductions bancaires au Luxembourg. Vous pouvez nous contacter pour que nous discutions de votre projet. N’hésitez pas à nous appeler au 00 33 (0)1 53 57 49 10 ou par e-mail sur notre page de contact.

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