Créer une entreprise en Chine : formalités, licences, fiscalité et services bancaires
La Chine est l’une des premières puissances économiques mondiales, et de nombreux investisseurs étrangers choisissent d’y créer leur entreprise. Les réformes successives du cadre juridique de l’investissement étranger, notamment la loi sur les investissements étrangers de 2020 et la réforme du droit des sociétés de 2024, ont simplifié l’implantation des entreprises étrangères. La Chine présente de nombreux atouts :
- un marché intérieur de plus de 1,4 milliard de consommateurs ;
- une économie en croissance et une classe moyenne en forte expansion ;
- une main-d’œuvre qualifiée, notamment dans l’ingénierie et les technologies ;
- des infrastructures industrielles et logistiques de premier plan ;
- un écosystème d’innovation très dynamique.
La Chine attire particulièrement les entreprises des secteurs de la haute technologie, de l’industrie, de l’énergie verte et de la santé. Elle reste également une destination de référence pour les investisseurs qui souhaitent faire fabriquer ou acheter des produits tels que le textile, l’habillement, les chaussures, les matières premières, les métaux, les produits chimiques, les jouets ou l’électronique.
Quelles sont les conditions pour créer une entreprise en Chine ?
Les règles et procédures varient d’une province à l’autre, et parfois d’une ville à l’autre, mais voici les principales caractéristiques de la création d’une société en Chine :
- Les deux principales formes d’implantation pour un investisseur étranger sont la société à capitaux entièrement étrangers (Wholly Foreign-Owned Enterprise, WFOE) et le bureau de représentation.
- Depuis 2020, la WFOE est soumise au droit commun des sociétés chinois, le plus souvent sous la forme d’une société à responsabilité limitée.
- Il n’existe en principe pas de capital minimum, mais le capital souscrit doit être entièrement libéré dans un délai de cinq ans à compter de la constitution. Il doit être fixé de manière réaliste au regard de l’activité envisagée.
- La société doit disposer d’une adresse de siège social réelle, conforme à son activité, dans le district où elle est immatriculée.
- Le bureau de représentation est plus simple à créer, mais il ne peut exercer aucune activité commerciale ni percevoir de recettes. Il est imposé sur un bénéfice forfaitaire calculé à partir de ses dépenses. Si une activité rentable est envisagée, il est donc souvent préférable de créer une WFOE.
- Toute société doit tenir une comptabilité conforme aux normes chinoises et faire auditer ses comptes chaque année.
Dans quels secteurs un investisseur étranger peut-il s’implanter ?
L’accès des investisseurs étrangers est encadré par une « liste négative », qui énumère les secteurs restreints ou interdits ; tous les autres secteurs leur sont ouverts dans les mêmes conditions qu’aux investisseurs chinois. Depuis 2024, le secteur manufacturier est entièrement ouvert aux capitaux étrangers. Certaines restrictions demeurent toutefois dans les services, notamment les télécommunications, l’édition et l’éducation, même si des programmes pilotes élargissent progressivement leur ouverture.
Quel est le meilleur endroit pour créer une entreprise en Chine ?
Le choix de la ville dépend de votre activité : Shanghai pour les services, la finance et le commerce international, Shenzhen pour l’électronique et les technologies, Pékin pour les relations institutionnelles, ou encore les provinces de l’intérieur pour l’industrie à moindre coût. Les zones franches pilotes et les parcs technologiques offrent souvent des démarches simplifiées et des avantages fiscaux. À Shanghai, par exemple, le parc de haute technologie de Zizhu accueille les centres de recherche de nombreux groupes internationaux. Nos experts peuvent vous aider à choisir l’emplacement et les locaux les mieux adaptés à votre projet.
Quelle est la fiscalité des sociétés en Chine ?
L’impôt sur les sociétés est de 25 %. Des taux réduits s’appliquent notamment aux entreprises de haute technologie (15 %) et aux petites entreprises à faible bénéfice. La TVA est régie depuis le 1er janvier 2026 par une nouvelle loi ; son taux normal est de 13 %, avec des taux réduits de 9 % et 6 % selon les activités. Le rapatriement des bénéfices est possible, mais il est soumis aux règles de contrôle des changes et à certaines formalités.
Quelle différence entre le négoce de produits chinois et la fabrication en Chine ?
Les sociétés de négoce, qui achètent et revendent des produits chinois, sont relativement simples à créer. En revanche, une WFOE qui souhaite fabriquer ses propres produits en Chine doit obtenir les autorisations propres à son activité, notamment en matière d’environnement et de sécurité, et prévoir un capital adapté à ses investissements.
Qu’en est-il des services bancaires ?
La WFOE doit ouvrir un compte en yuans pour ses opérations courantes et un compte en devises pour recevoir son capital. Les banques chinoises et les grandes banques internationales présentes en Chine proposent ces services, mais l’ouverture d’un compte implique généralement la présence du représentant légal. Nous vous accompagnons dans cette démarche.
Comment puis-je obtenir de plus amples informations ?
Pour plus d'informations sur la façon de démarrer une entreprise en Chine, fabrication et trading en Chine ou l’introduction bancaire en Chine, appelez-nous au 00 33 (0) 1 53 57 49 10 ou écrivez-nous sur notre page de contact et nous serons heureux de vous aider.
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