Création de société en Irlande

Notre société propose des services sur-mesure et simplifie l'ouverture de votre entreprise à l'étranger : nous nous occupons de tous les aspects bureaucratiques et réduisons ainsi la charge administrative de votre projet.

Créer une entreprise en Irlande : formalités, TVA et conseil fiscal

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Tout ce qu’il faut savoir sur la création d'une entreprise dans l'une des principales destinations pour les affaires dans le monde

Ireland
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L’Irlande est l’une des grandes réussites de l’Union européenne. Son économie, autrefois surnommée le « tigre celtique », s’est fortement développée grâce aux investissements étrangers, à une fiscalité attractive et à une approche libérale du commerce. Des aides généreuses à l’investissement complètent cet ensemble.

L’Irlande occupe une position idéale de pont commercial entre l’Europe et les États-Unis. Seul pays anglophone de la zone euro depuis le Brexit, elle accueille les sièges européens de nombreux grands groupes internationaux, notamment dans les technologies, l’industrie pharmaceutique et la finance. C’est aussi un centre mondial de l’e-commerce, qui bénéficie d’infrastructures de télécommunications parmi les meilleures au monde.

Surtout, l’Irlande offre un environnement fiscal particulièrement favorable. L’impôt sur les sociétés est de 12,5 % sur les bénéfices commerciaux, et de 15 % pour les groupes dont le chiffre d’affaires consolidé dépasse 750 millions d’euros ; les revenus passifs sont imposés à 25 %.

Il n’est donc pas étonnant que des milliers d’investisseurs étrangers aient créé une société en Irlande. Si vous avez besoin de conseils fiscaux, nous pouvons vous mettre en relation avec nos partenaires irlandais.

Quelles sont les modalités de création d’une société en Irlande ?

  • La société doit compter au moins un administrateur (director) résidant dans l’Espace économique européen (EEE).
  • À défaut, la société doit souscrire une caution (bond) de 25 000 €, moyennant une prime non remboursable d’environ 1 957,50 €. Cette caution est valable deux ans et doit ensuite être renouvelée.
  • La caution n’est pas exigée si la société obtient de l’administration fiscale irlandaise (Revenue) un certificat attestant d’un lien réel et continu avec l’économie irlandaise.
  • Il n’existe pas de capital social minimum : un capital de 1 € (pour un associé unique) suffit.
  • La société doit désigner un secrétaire de société (company secretary) et disposer d’une adresse de siège social en Irlande.
  • Les bénéficiaires effectifs doivent être déclarés au registre des bénéficiaires effectifs (Register of Beneficial Ownership, RBO).

Quelles sont les principales caractéristiques d’une société à responsabilité limitée (LTD) ?

  • La société privée à responsabilité limitée par actions (private company limited by shares, LTD) est la forme la plus utilisée par les investisseurs étrangers.
  • Il n’existe pas de capital social minimum.
  • Elle peut compter de 1 à 149 associés.
  • Un seul administrateur suffit. Dans ce cas, un secrétaire de société distinct doit être nommé ; l’administrateur unique ne peut pas cumuler les deux fonctions.
  • La société doit déposer chaque année une déclaration annuelle et ses comptes auprès du registre des sociétés (Companies Registration Office, CRO). Les petites sociétés peuvent, sous conditions, être dispensées d’audit.

Quelles sont les principales caractéristiques d’une société anonyme (Public Limited Company, PLC) ?

  • Le capital social minimum est de 25 000 €, dont au moins 25 % doivent être libérés.
  • Un seul actionnaire suffit, mais la société doit compter au moins deux administrateurs.
  • Elle peut proposer ses actions au public et être cotée en bourse.
  • Les comptes doivent être audités et déposés chaque année auprès du CRO.

Quelles sont les principales caractéristiques des sociétés de personnes ?

  • Le droit irlandais prévoit la société en nom collectif (general partnership), la société en commandite (limited partnership) et la société en commandite d’investissement (investment limited partnership, ILP).
  • Dans une société en nom collectif, tous les associés sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes de la société.
  • Une société en commandite compte au moins un commandité, indéfiniment responsable, et au moins un commanditaire, responsable à hauteur de son apport.

Comment fonctionne la société en commandite d’investissement (ILP) ?

L’ILP est un véhicule de fonds d’investissement réglementé par la Banque centrale d’Irlande. Fiscalement transparente, elle permet aux investisseurs d’être imposés directement, sans double imposition au niveau du fonds. Elle est principalement utilisée pour le capital-investissement, le capital-risque et les infrastructures, et sa création nécessite l’agrément préalable de la Banque centrale d’Irlande.

Quelles sont les principales caractéristiques d’une succursale ?

  • La maison mère étrangère est responsable de l’ensemble des dettes de sa succursale irlandaise.
  • La succursale doit être immatriculée auprès du registre des sociétés (CRO) dans les 30 jours suivant son ouverture.
  • Elle doit désigner une personne résidant en Irlande, habilitée à recevoir les actes officiels au nom de la société.
  • Les comptes de la maison mère doivent être déposés chaque année auprès du CRO.

Est-il facile de recruter du personnel en Irlande ?

Le secteur du recrutement est très dynamique. L’Irlande dispose d’une population active jeune, instruite, anglophone et motivée, ce qui constitue un atout majeur pour les sociétés qui souhaitent s’y implanter. Le marché du travail est toutefois tendu dans certains secteurs, notamment les technologies, et les salaires y sont parmi les plus élevés d’Europe.

À quoi ressemble l’environnement réglementaire ?

Le gouvernement a rationalisé son cadre réglementaire, et la supervision du secteur financier relève d’un organisme unique, la Banque centrale d’Irlande. Le régime général est souple : il n’existe pas de restriction générale au contrôle des sociétés par des investisseurs étrangers, sous réserve d’un contrôle des investissements dans certains secteurs sensibles. Les capitaux et les dividendes peuvent être rapatriés librement, et l’Irlande a signé des conventions fiscales avec plus de 70 pays.

Est-il possible de bénéficier d’aides financières ?

Les autorités irlandaises, notamment l’agence de promotion des investissements IDA Ireland et l’agence Enterprise Ireland, proposent une large gamme d’aides aux investisseurs internationaux, dans le respect des règles européennes :

  • des aides à l’investissement pour l’acquisition de terrains, de bâtiments, d’installations et d’équipements ;
  • des subventions à l’emploi et à la formation ;
  • des aides à la recherche et au développement, dont un crédit d’impôt recherche de 30 % des dépenses éligibles.

Qu’en est-il des services bancaires ?

L’Irlande est un grand centre financier international. Les principales banques irlandaises proposent une gamme complète de services, et de nombreuses banques internationales y sont présentes pour les prêts aux entreprises et les opérations de change. L’ouverture d’un compte bancaire est l’une des premières démarches à accomplir lors de la création d’une société en Irlande. Les banques procédant à des contrôles approfondis pour les clients non résidents, nous vous accompagnons dans cette démarche.

Comment puis-je obtenir de plus amples informations ?

Si vous désirez plus d’informations concernant les services de création de société en Irlande, les services de TVA et les conseils fiscaux, merci de nous contacter au 0033 (0)1 53 57 49 10 ou par email sur notre page de contact.

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