Démarrer une entreprise en Irlande: formalités, TVA & conseils fiscaux
l'Irlande est l'un des plus grands succès de l'Union Européenne. En effet, l'économie du Tigre Celte est montée en puissance ces dernières années, alimentée par les investissements étrangers, un faible taux d'impôt sur les sociétés et une approche libérale du commerce. Des incitations généreuses à investir complètent cet ensemble attrayant.
De plus, l'Irlande est parfaitement positionnée en tant que pont commercial entre l'Europe et les Etats Unis. Deuxièmement, c'est un centre mondial d'ecommerce, qui bénéficie d’un réseau de télécommunications parmi les meilleurs au monde. Surtout, l’Irlande propose un environnement fiscal particulièrement favorable avec un impôt faible sur les bénéfices, qu'ils soient le résultat d'activités industrielles ou autres.
Dès lors, il n’est pas étonnant que des milliers d'investisseurs étrangers aient ouvert une société en Irlande. Si vous avez besoin de conseils fiscaux, nous pouvons vous mettre en relation avec nos associés irlandais.
Auparavant, il était possible d'ouvrir une société appelée un PRC - un privé en Commandite par Actions entreprise. Mais maintenant - avec la nouvelle loi - ceux-ci seront convertis pour devenir un LTD - une société à responsabilité limitée, ou d'un DAC - une activité entreprise désignée .
Quels sont les modalités de création de société en Irlande ?
- La société doit avoir au moins un directeur, résident de l’espace économique européen.
- Si le directeur n’est pas résident de l’EEE, une garantie (Bond), non-remboursable, de €1957,50 devra être versée. Cette garantie dure deux années et doit être ensuite renouvelée.
- Les résidents fiscaux de l’Union Européenne n’ont pas à payer cette garantie.
- Le capital social minimum est de €1 (s’il n’y a qu’un seul actionnaire) et €2 ou plus s’il y a deux actionnaires ou plus.
Quelles sont les principales caractéristiques d'une société à responsabilité limitée ?
- Il s’agit de la forme la plus populaire pour les investisseurs étrangers.
- Il n’y a pas de seuil minimal de capital social.
- Un seul directeur, membre de l’EEE, suffira au lieu de deux directeurs précédemment.
- Un secretary séparé devra être nommé.
- Des comptes audités sont à déposer annuellement.
Quelles sont les principales caractéristiques d'une Public Limited Company ?
- Le capital social minimum pour une PLC est de 38 092 €.
- Au moins 25% du capital social autorisé doit être libéré.
- Un minimum de sept actionnaires est requis.
- Des comptes audités sont à déposer annuellement.
Quelles sont les principales caractéristiques d'une société en nom collectif ?
- Ce type de société existe en tant que société en nom collectif, société en commandite ou société en commandite d'investissement.
- Les sociétés en nom collectif ont une responsabilité illimitée.
- Les sociétés en commandite simple ont une responsabilité limitée.
- Les sociétés en commandite simple d'investissement permettent un double allègement fiscal.
Comment fonctionne la société en commandite d'investissement (ILP) ?
Ce type de structure est une forme de société utile pour les sociétés collectives d'investissement, étant donné qu’elle bénéficie d'une transparence fiscale qui permet aux investisseurs d'obtenir un double allègement fiscal. Les obligations comprennent :
- Dans une société à commandite par actions, le commandité doit être une société constituée en Irlande
- Au moins deux des administrateurs doivent être irlandais
- Le capital social minimum est de 100 000 €.
Quelles sont les principales caractéristiques d'une succursale ?
- La maison mère étrangère est responsable de tout le passif de la succursale irlandaise.
- La succursale doit s'inscrire auprès du conservateur du registre des sociétés.
- Il faut un minimum de deux administrateurs.
- Les comptes sont à déposer annuellement
Est-ce qu'il est facile de recruter du personnel in Irlande ?
Le secteur du recrutement est florissant. L'Irlande a une population active instruite et motivée, cela constitue un enjeu avantages pour les sociétés cherchant à s'implanter en Irlande.
A quoi ressemble l'environnement réglementaire ?
Le gouvernement à rationaliser son infrastructure réglementaire. Les contrôles financiers sont maintenant la responsabilité d'un organisme unique, la "Irish Financial Services Regulatory Authority". Le régime global est souple. Il n'existe pas de restriction générale sur le contrôle étranger. Le capital et les dividendes peuvent être rapatriés librement et l'Irlande a des conventions fiscales bilatérales avec de nombreux pays.
Est-il possible de bénéficier d'incitations financières ?
Les autorités irlandaises, en coordination avec l'Union Européenne, proposent une large gamme d'incitations pour les investisseurs internationaux, y compris :
- Des aides en capitaux pour le coût du terrain, des constructions, des installations et des équipements.
- Des subventions en faveur de l'emploi et de la formation afin de promouvoir la création d'emplois.
- Des subventions en matière de recherche et de développement.
Qu’en est-il des services bancaires ?
L'Irlande est désormais un grand centre bancaire international indépendant. Les principales banques proposent une gamme complète de services, alors que de nombreuses banques internationales y sont représentées pour les prêts commerciaux et les services de change. Ouvrir un compte bancaire est à peu près la première démarche que vous devrez accomplir si vous créez une société en Irlande, et nous serons heureux de vous aider lors de l’introduction.
Si vous désirez plus d’informations concernant les services de création de société en Irlande, les services de TVA et les conseils fiscaux, merci de nous contacter au 0033 (0)1 53 57 49 10 ou par email sur notre page de contact.