Démarrer une entreprise en France: Formalités, introduction bancaire, conseils en comptabilité & domiciliation

La France est actuellement l'un des pays les plus accueillants pour les entrepreneurs et les startups. Avec la sortie du Royaume-Uni de l'UE, la France entend devenir la terre d’accueil des entreprises étrangères qui veulent s'installer en Europe. Qu'il s'agisse de grandes entreprises souhaitant se développer, de commerçants de taille moyenne voulant explorer de nouveaux marchés ou de start-up de nouvelle technologie qui voulant profiter de la fantastique émulation de la nouvelle scène technologique à Paris, la France est devenu aujourd'hui l'un des grands pays occidentaux attirants les entrepreneurs étrangers.

Voir notre article: Démarrer une entreprise en France dans 8 étapes

L’attractivité de la France pour les sociétés s’accroître. Les nouveaux réformes le droit du travail et l’environnement réglementaire du marché de l’emploi a amener à plus de flexibilité. Une de sees autres mesures programmées est l’engagement envers le développement et l’investissement des industries vertes et des nouvelles technologies (greentech, cleantech et new tech) afin d’affermir la position de la France comme destination première dans ces domaines d’investissement. Et un revoir l’environnement réglementaire des entreprises a fait le rendre plus aisé et moins bureaucratique.

En plus d’être une des plus belles capitales du monde, Paris offre une image de luxe et de haut standing pour les entreprises internationales ; c’est également l'une des destinations touristiques des plus populaires et la ville lumière abrite le plus grand centre de start-up (l'incroyable Station F) qui regroupe un écosystème entrepreneurial incroyable dans un même endroit. Si vous souhaitez créer votre entreprise à Paris, Euro Start Entreprises possède l'une des adresses les plus prestigieuses de la capitale pour héberger votre entreprise.

Mais il y a beaucoup d’autres villes dans le reste de la France qui ont leurs propres atouts pour les entrepreneurs de différents secteurs. Par exemple, la ville de Lyon possède une grande communauté commerciale d'écotechnologie et de divertissement numérique; Marseille au sud dispose d'un grand port qui en fait l'endroit idéal pour les entreprises d'importation et d'exportation qui désirent commercer en Europe et en Afrique du Nord; à l’Ouest, Nantes est un centre créatif pour le design et l'architecture ; enfin la belle ville de Lille au nord est connue pour sa communauté bancaire et financière.

Quelle que soit votre destination, le processus de création d'une entreprise en France nécessitera des connaissances locales et des conseils d'experts. Heureusement, le pays a réussi à transformer son ancienne bureaucratie et a mis en place un système de formalité d'entreprise très simple qui permet de créer et d'enregistrer une nouvelle société en France beaucoup plus rapidement. Tant que vous avez les bons conseils d'un formaliste expérimenté comme Euro Start Entreprises, vous pouvez démarrer votre entreprise en quelques semaines.

Quelle est la meilleure façon d'ouvrir une société en France ?

Il n'y a pas de modèle fixe. Les options vont de l'ouverture d'un petit bureau de représentation (un bureau de liaison) à l'acquisition d'une entreprise existante ou à la création d'une nouvelle structure. De nombreux investisseurs étrangers souhaitent projeter une image française dans le cadre de leur stratégie marketing (par exemple, avoir le mot «Paris» attaché à leur nom ou logo). Souvent le moyen le plus simple est simplement d'acquérir une société française.

Quel est le type de société le plus fréquent en France ?

Il existe trois principaux types d'entreprise en France :

  • La société par actions : Société Anonyme (SA).
  • La société à responsabilité limitée (SARL).
  • La société par actions simplifiée (SAS).

Voir notre articles: Structures commerciales en France - Les différences entre SARL, SAS, SA, EURL & Micro-Entreprises et aussi Comment ouvrir une succursale en France 

Quelles sont les exigences pour une SA ?

  • Le capital social minimum est de 37000 €, dont au moins la moitié doit être libérée.
  • Une société doit avoir au moins sept actionnaires.
  • Les actionnaires sont responsables jusqu'à la limite de leur apport de fonds en capital.
  • Les comptes doivent être audités en conformité avec les exigences réglementaires.
  • En matière de fiscalité et de sécurité sociale, les cadres supérieurs sont considérés comme des employés.

Quelles sont les exigences pour une SARL ?

  • Le capital social minimum a récemment été réduit à 1 €, mais la plupart des banques exigeront un minimum de 4000 € de capital social. Ce capital doit être payé dans une banque française avant l’enregistrement de la société. Il s’agit évidemment de fonds que vous pourrez utiliser dès que la société est incorporée.
  • Le nombre minimum d'actionnaires est de un.
  • Il faut au minimum un gérant. Dans certains cas, l’ajout d’un second gérant peut se révéler utile dans le cadre de votre société.
  • Les actionnaires sont responsables jusqu'à la limite de leur apport de fonds en capital.
  • Les comptes doivent être audités en conformité avec les exigences réglementaires.

Qu'est-ce qu'une SAS ?

La société par actions simplifiée est un type d'entité relativement neuve en France. A l’origine, ce type de société a été pensé comme un véhicule pour faciliter les joint-ventures entre les sociétés françaises et des partenaires étrangers. Auparavant, les sociétés françaises trouvaient difficile de former des relations de joint-venture avec des sociétés étrangères à cause de la rigidité du droit français des sociétés. Toutefois, les SAS trouvent de plus en plus grâce aux yeux des investisseurs étrangers, particulièrement aux Etats Unis, qui souhaitent ouvrir des filiales en France.

Quelles sont les exigences pour une SAS ?

  • Le capital social minimum a récemment été réduit à 1 €.
  • Une société doit avoir au moins un actionnaire et un président.
  • Le président et l’actionnaire peuvent être une seule et même personne (dans le cadre d’une SASU).
  • Le président peut être une personne morale.
  • Les actionnaires sont responsables jusqu'à la limite de leur apport de fonds en capital.
  • Il n'y pas besoin de conseil d'administration.
  • Le recours à un Commissaire aux Comptes est obligatoire si la société dépasse un certain seuil de chiffre d’affaires ou si la société a plus de 50 salariés.

Est-ce qu'il est facile de recruter du personnel ?

Le recrutement en soi est relativement facile en France. Les contrats de travail à durée déterminée ne sont permis que dans un nombre limité de situations et certaines conventions collectives négociées au niveau national sont automatiquement applicables à certains secteurs commerciaux et industriels. Dans d'autres secteurs, de telles conventions ne s'appliquent que quand elles sont acceptées par l'employeur. Il est essentiel de prendre des conseils juridiques avant de proposer ou conclure tout contrat de travail. Nous pouvons vous aider. (Voir notre article: Comment fonctionne la paie en France.)

A quoi ressemble l'environnement réglementaire ?

La France a un système juridique et réglementaire très bien développé, à peu près semblable à celui des autres états membres de l'Union Européenne. Il existe peu de restrictions sur la création de sociétés, sauf dans certains domaines tels que la banque et les assurances. Il n'existe pas de restrictions sur les importations ou le capital venant de l'étranger. Toutefois, les entreprises publiques jouent encore un rôle important dans l'économie française, particulièrement les entreprises d'infrastructure et il existe quelques restrictions dans ces domaines. (Voir notre article: Comment fair pour payer la TVA en France?)

Est-il possible de bénéficier d'incitations financières ? Qu’en est-il des services bancaires ?

La France bénéficie d'un réseau bancaire de niveau international, et il existe une large gamme d'établissements financiers avec de l'expertise dans la mise en place des opérations financières et des transferts. La première étape pour ouvrir une société française passe majoritairement par l’établissement d’un compte bancaire local.

En plus de prêts de banques commerciales, divers types d'assistance pour les nouvelles entreprises peuvent être disponibles. Ces subventions et prêts octroyés par les collectivités locales aident à la recherche de sites, proposent un accès à frais partagés aux services de support, ainsi que des incitations fiscales et des subventions pour de nouvelles sociétés innovantes.

Si vous désirez plus d’informations concernant les services de création de société en France, les formalités, l’introduction bancaire, la domiciliation ou les conseils en comptabilités en France, merci de nous contacter au 0033 (0)1 53 57 49 10 ou par email sur notre page de contact.