Créer une entreprise en France : formalités, ouverture de compte bancaire, comptabilité et domiciliation
La France est aujourd’hui l’une des destinations privilégiées des entrepreneurs et des start-up. Depuis le Brexit, elle s’est imposée comme l’une des principales portes d’entrée pour les entreprises étrangères qui souhaitent s’implanter dans l’Union européenne. Qu’il s’agisse de grands groupes désireux de se développer, de PME souhaitant conquérir de nouveaux marchés ou de jeunes start-up technologiques attirées par le dynamisme de l’écosystème parisien, la France figure désormais parmi les pays les plus attractifs pour créer une société.
Où que vous souhaitiez vous implanter en France, la création d’une entreprise exige une bonne connaissance du terrain et des conseils d’experts. Les formalités ont toutefois beaucoup évolué ces dernières années : le pays s’est défait d’une grande partie de sa bureaucratie et dispose désormais d’un système simple et rapide. Depuis 2023, toutes les formalités d’entreprise s’effectuent en ligne, sur un portail unique (le guichet unique de l’INPI).
Avec l’accompagnement d’un spécialiste de la création de sociétés comme Euro Start Entreprises, votre société peut être opérationnelle en quelques semaines. Nous vous aidons à surmonter la barrière de la langue et vous accompagnons pour lancer votre activité et rester en conformité. Si vous êtes ressortissant d’un pays hors Union européenne, nous pouvons également vous aider à obtenir le titre de séjour adapté, comme le passeport talent, grâce à notre partenaire en immigration, Oui Immigration. Cliquez sur le bouton ci-dessus pour nous contacter directement, ou téléchargez notre brochure pour en savoir plus sur la création d'entreprise en France.
La destination européenne des start-up
Grâce aux réformes successives du droit du travail et des formalités d’entreprise, la France est aujourd’hui l’une des destinations les plus attractives d’Europe pour les investissements étrangers. Après d’importants efforts pour simplifier l’environnement des affaires et assouplir la réglementation du travail, l’État soutient activement l’innovation, notamment dans les technologies vertes, grâce au renforcement du financement de la recherche et développement et au programme La French Tech. Paris confirme ainsi sa place parmi les grands pôles technologiques mondiaux.
La France séduit aussi les entrepreneurs étrangers pour bien d’autres raisons. Paris offre une image prestigieuse et une forte notoriété aux entreprises internationales ; c’est l’une des destinations touristiques les plus prisées au monde, et elle accueille Station F, le plus grand campus de start-up au monde, qui réunit tout un écosystème entrepreneurial sous un même toit. Si vous souhaitez immatriculer votre société à Paris, Euro Start Entreprises vous propose l’une des adresses les plus prestigieuses de la rive gauche pour domicilier votre entreprise.
De nombreuses autres villes françaises offrent leurs propres atouts selon les secteurs. Lyon réunit une importante communauté d’entreprises dans les écotechnologies et le divertissement numérique ; au sud, le port de Marseille en fait un lieu idéal pour les entreprises d’import-export qui commercent avec l’Europe et l’Afrique du Nord ; à l’ouest, Nantes est un pôle créatif reconnu dans le design et l’architecture ; au nord, Lille est réputée pour son secteur du commerce et de la distribution.
Quelle est la meilleure façon de s’implanter en France ?
Il n’existe pas de modèle unique. Les options vont de l’ouverture d’un simple bureau de liaison à la création d’une nouvelle société, en passant par l’ouverture d’une succursale ou l’acquisition d’une société existante. De nombreux investisseurs étrangers souhaitent par ailleurs afficher une image française dans leur stratégie marketing, par exemple en associant le mot « Paris » à leur nom ou à leur logo : la création d’une filiale française domiciliée à Paris est souvent la solution la plus simple pour y parvenir.
Quelles sont les principales formes de sociétés en France ?
Il existe trois grandes formes de sociétés commerciales en France :
- la société par actions simplifiée (SAS), la plus utilisée aujourd’hui ;
- la société à responsabilité limitée (SARL) ;
- la société anonyme (SA).
Pour en savoir plus, consultez notre article sur les différences entre SARL, SAS, SA, EURL et micro-entreprise ou, si vous souhaitez plutôt développer votre activité en ouvrant une succursale, notre article Comment ouvrir une succursale en France.
Qu’est-ce qu’une SAS ?
La société par actions simplifiée a été conçue à l’origine pour faciliter les coentreprises entre sociétés, mais elle est aujourd’hui utilisée pour tous types d’activités. C’est désormais la forme la plus courante pour les nouvelles sociétés comme pour les filiales de groupes étrangers, notamment américains, grâce à sa grande souplesse : les statuts sont rédigés librement, le président peut être une personne morale et elle peut ne compter qu’un seul associé (on parle alors de SASU).
Quelles sont les conditions pour créer une SAS ?
- Il n’y a pas de capital social minimum : 1 € suffit légalement, mais les banques demandent généralement un montant plus élevé pour ouvrir un compte. Au moins 50 % des apports en numéraire doivent être libérés à la constitution, le solde dans un délai de cinq ans. Une fois la société immatriculée, le capital est débloqué et peut servir à financer l’activité.
- La société doit avoir un président et au moins un associé, qui peuvent être la même personne (SASU).
- Le président peut être une personne physique ou morale. Lorsqu’il est rémunéré, il relève du régime des assimilés salariés.
- La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.
- Un commissaire aux comptes est obligatoire lorsque deux des trois seuils suivants sont dépassés : 5 M€ de total de bilan, 10 M€ de chiffre d’affaires hors taxes et 50 salariés. Des seuils inférieurs s’appliquent aux sociétés appartenant à un groupe qui dépasse ces limites : 2,5 M€ de total de bilan, 5 M€ de chiffre d’affaires et 25 salariés.
Quelles sont les conditions pour créer une SARL ?
- Il n’y a pas de capital social minimum : 1 € suffit légalement, mais les banques demandent généralement un montant plus élevé. Au moins 20 % des apports en numéraire doivent être libérés à la constitution, le solde dans un délai de cinq ans.
- La SARL compte de 1 à 100 associés, dont la responsabilité est limitée au montant de leurs apports. Une SARL à associé unique est une EURL.
- La société doit avoir au moins un gérant, obligatoirement une personne physique. Le gérant majoritaire relève du régime des travailleurs non salariés ; le gérant minoritaire ou égalitaire est assimilé salarié.
- Un commissaire aux comptes est obligatoire dans les mêmes conditions que pour la SAS.
Quelles sont les conditions pour créer une SA ?
- Le capital social minimum est de 37 000 €. Au moins 50 % des apports en numéraire doivent être libérés à la constitution, le solde dans un délai de cinq ans.
- La société doit compter au moins deux actionnaires, ou sept si ses actions sont cotées.
- La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leurs apports.
- Un commissaire aux comptes est obligatoire dans les mêmes conditions que pour la SAS.
- Sur le plan social, les dirigeants (président du conseil d’administration, directeur général) sont assimilés salariés.
Cliquez ici pour lire notre article « Créer une entreprise en France en 8 étapes ».
Est-il facile de recruter du personnel ?
Le recrutement est relativement simple en France, mais le droit du travail est très encadré et doit être scrupuleusement respecté. Nous travaillons avec une équipe soigneusement sélectionnée de spécialistes du droit social et du recrutement basés en France. Pour toute question liée à l’emploi ou aux ressources humaines, appelez-nous ou écrivez-nous. Vous pouvez aussi lire notre article sur le fonctionnement de la paie en France.
À quoi ressemble l’environnement réglementaire ?
La France dispose d’un système juridique et réglementaire développé, comparable à celui des autres États membres de l’Union européenne. La création de sociétés est libre, sauf dans certains secteurs réglementés comme la banque et l’assurance. Les importations et les capitaux étrangers circulent librement, sous réserve du contrôle des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques, comme la défense, l’énergie ou les technologies sensibles. L’État reste par ailleurs un acteur important de l’économie, notamment dans les infrastructures.
Sur le plan fiscal, l’impôt sur les sociétés est de 25 %, avec un taux réduit de 15 % sur les 42 500 premiers euros de bénéfice pour les PME qui remplissent certaines conditions.
Aides financières et services bancaires
La France dispose d’un réseau bancaire international de premier plan et d’un large éventail d’établissements financiers rompus aux opérations et aux virements internationaux. La première étape de la création d’une société consiste à ouvrir un compte bancaire pour y déposer le capital social ; dans la plupart des cas, cette ouverture peut se faire à distance, et nous pouvons nous en charger pour vous. Pour en savoir plus, consultez notre page consacrée à l'ouverture de compte bancaire en France.
Outre les prêts bancaires classiques, de nombreuses aides existent pour les nouvelles entreprises. Les collectivités locales et des organismes publics comme Bpifrance proposent subventions, prêts et services d'accompagnement, et des avantages fiscaux sont prévus pour les entreprises nouvelles et innovantes, notamment le crédit d'impôt recherche (CIR) et le statut de jeune entreprise innovante (JEI). Nos fiscalistes et nos experts-comptables anglophones sont à votre disposition.
Pour en savoir plus sur la création de société en France, le conseil fiscal et la domiciliation de votre entreprise en France, téléchargez notre guide gratuit ci-dessus, contactez-nous au 0033 (0)1 53 57 49 10 (France) ou au 0044 (0) 203 445 0916 (Royaume-Uni), ou écrivez-nous depuis notre page contact : nous serons ravis d'étudier votre projet avec vous.
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