Avoir le mot «Paris» attaché à votre marque ou à votre entreprise peut faire des merveilles dans votre stratégie marketing. Mais ce ne sont pas seulement les créateurs de mode qui désirent associer leur marque avec la capitale française sur leurs étiquettes et cartes de visite. Les investisseurs étrangers du monde entier (en particulier les négociants de l'industrie européenne de l'import / export) viennent fréquemment à Paris pour ouvrir une succursale afin de montrer leur présence sur le marché français.
Établir une succursale dans un pays étranger est un processus relativement facile. Comme il s'agit d'une extension d'une société existante (société mère), elle n'a pas d'identité juridique distincte et relève directement de sa société mère; en tant que telle, la société mère est financièrement responsable.
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Pour ouvrir la succursale d'une société étrangère en France, vous aurez besoin de l'aide d'un formaliste qui pourra vous aider à rassembler tous les documents dont vous avez besoin. La première chose à faire est de trouver un bureau ou des locaux à Paris (ou toute autre région française où vous souhaitez faire des affaires) et enregistrer la succursale auprès du registre du commerce. Un formaliste vous aidera à rassembler divers documents qui devront être traduits en Français. Parmi ces documents, vous devrez fournir:
- • les statuts de la société mère.
- • des copies du certificat de constitution
- • la demande d'enregistrement d'une succursale
Pour s'assurer que la fiscalité de l'entreprise est correcte dans le pays d’enregistrement, la succursale doit également être enregistrée à la TVA et un responsable de la structure doit être désigné pour gérer la succursale.
Si vous avez besoin d'une présence plus permanente en France, vous avez également la possibilité de créer une filiale - par exemple une SARL (société à responsabilité limitée), une EURL (société unipersonnelle à responsabilité limitée), ou une SAS ( société par actions simplifiée).
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Dans ce cas, le capital de la filiale est détenu par la société mère mais la filiale est une entité autonome de droit français. En tant que telle, la filiale agit entièrement en son propre nom et, de ce fait, la société mère n'est pas responsable des problèmes financiers ou des dettes de la filiale.
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