Ouvrir une entreprise en France peut souvent paraître complexe et anxiogène pour de nombreux entrepreneurs. Mais la réalisation d’un tel projet ne doit pas vous intimider, surtout si vous possédez les bonnes informations. Ouvrir des entreprises en France, c'est ce que nous faisons tous les jours et nous connaissons bien les procédures à suivre. Vous pouvez donc avoir confiance dans nos informations que nous veillons à mettre à jour régulièrement. Ainsi, pour ceux qui souhaitent démarrer une entreprise en France, nous avons compilé une liste des 8 étapes que vous devrez suivre pour mettre en place votre structure dans l’Hexagone et rentrer sur le marché français.
Les principes de base de la création d'entreprise en France
Tout le monde peut créer une entreprise en France. Vous n'avez PAS besoin d'être résident ou citoyen de l'UE pour devenir chef d'entreprise français. Cela peut aider, mais si vous vivez et travaillez en dehors de l'UE, vous pouvez toujours ouvrir une entreprise en France. Cela peut signifier ouvrir un bureau virtuel, une simple adresse de domiciliation ou trouver des locaux réels pour votre entreprise. Vous n’avez certainement pas à acheter une maison ou à changer de citoyenneté !
Étape 1: Rédaction d'un business plan en français
Vous devez toujours commencer par rédiger un business plan. Cela vous permet de clarifier votre projet ainsi que la vision de votre entreprise. Cela vous permet aussi de montrer aux investisseurs (et plus encore à votre futur banquier français) comment votre entreprise va fonctionner. Il va sans dire que ce business plan devra être traduit en français.
Vous devrez considérer quel sera votre marché et qui seront vos clients en France, combien d'argent vous ou vos partenaires investirez, quelle expérience vous avez dans ce secteur d’activité et combien d'argent vous êtes susceptible de gagner et de dépenser au cours des prochaines années.
Étape 2: Choisissez les statuts et la structure de votre société française
Ensuite, vous devrez choisir le type de structure d'entreprise pour votre entreprise. Il est important de bien réfléchir en amont ici car vous aurez besoin de trouver la structure qui correspond au type d'entreprise que vous souhaitez établir et au futur chiffre d'affaires de cette dernière.
Les structures les plus courantes en France sont:
- EURL - détenue par une seule personne et gérée comme une société à responsabilité limitée unipersonnelle.
- SARL - qui est comme une société à responsabilité limitée ou LLC.
- SAS - qui est une société par actions simplifiée; ce type de société est idéal pour les investisseurs étrangers qui ne souhaitent pas devenir résidents en France.
- Succursale - si vous souhaitez développer votre entreprise existante à l’étranger en l’enregistrant en France.
Si vous souhaitez obtenir des informations détaillées sur ce que sont exactement chacun de ces types de structures, veuillez consulter notre article: Structures commerciales en France – Les différences entre SARL, SAS, SA, EURL & Micro-Entreprises
Ensuite, vous devez faire rédiger vos statuts, soit auprès d'un agent formaliste en création de société, d’un expert-comptable ou auprès d'un avocat (les avocats sont généralement un peu plus chers.) Il convient donc d’être précis concernant l’activité de votre entreprise : quels produits vous vendrez ou quels services vous veulent fournir.
En France, les entreprises sont réparties en différentes catégories:
- Commerciale ou industrielle - commerce de détail comme les magasins, commerce de gros, import & export, les services, les usines, la nourriture comme les cafés ou les restaurants…
- Métiers / artisanats - art et artisanat, bâtiment et métiers manuels et certains types de fabrication;
- Professionnel indépendant – pour les personnes travaillant de manière indépendante et fournissant un service aux particuliers ou aux entreprises
- Agricole.
Ces catégories ont leurs propres centres d'enregistrement basés dans la zone géographique dans laquelle vous souhaitez vous installer:
- le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/
- la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) https://www.artisanat.fr/
- la Chambre d’Agriculture. (CA) https://chambres-agriculture.fr/
Il est important d'avoir une idée claire de ce qu'est votre entreprise et d'avoir une vision de ce que votre entreprise va devenir, car chaque fois que vous vous lancez dans quelque chose de nouveau avec votre entreprise, vous devrez en informer les administrations compétentes.
Si vous appartenez à certaines professions telles que thérapeutes, comptables, constructeurs, médecins, dentistes, vétérinaires, avocats (essentiellement tout ce qui nécessite certaines qualifications avant de pouvoir travailler) vous devez vous assurer que vous êtes inscrit auprès de l'organisation professionnelle française correspondante afin de pouvoir vous établir.
Étape 3: créer un compte bancaire professionnel français
Ensuite, vous aurez besoin d'un compte bancaire professionnel. Il est maintenant possible d'ouvrir des comptes bancaires à distance sous certaines conditions (en particulier en raison des restrictions de voyage depuis la pandémie mondiale.) Vous devez être prêt à parcourir votre plan d'affaires et à répondre à toutes les questions du banquier sur votre projet d’entreprise lors du rendez-vous avec celui-ci.
Les gestionnaires de comptes bancaires français peuvent être très exigeants sur les personnes qu'ils autorisent à ouvrir un compte en raison des lois strictes visant à prévenir le blanchiment d'argent. C’est là que votre business plan est très utile car il met l’esprit du responsable de compte à l’aise s’il peut voir et comprendre les chiffres présentés.
Pour plus d'informations, cliquez ici pour notre article Comptes Banque en France – Ce Qu’il Ne Faut Pas Faire
Étape 4: Déposer le capital sur votre compte bancaire français
Pour une EURL, une SARL ou une SAS, le capital social minimum a été réduit à 1 € mais les banques exigent plus que ce chiffre pour ouvrir un compte.
Le capital social traditionnel était de 7 500 euros mais un montant minimum pouvant être déposé d'environ 4 000 euros. Veuillez garder à l'esprit qu'il s'agit d'un «fonds de roulement» et qu'il peut être retiré du compte pour une utilisation à tout moment.
Votre capital social sera débloqué dès que le banquier recevra le Kbis qui est le certificat de votre nouvelle société; cela prend normalement environ deux semaines. Si vous ne parvenez pas à créer une société, votre capital vous sera immédiatement restitué.
Étape 5: Publicité légale de votre nouvelle entreprise française
Vient ensuite une règle française assez unique en son genre qui est d'annoncer l'ouverture de votre entreprise dans la presse. Vous devez publier une annonce dans un journal autorisé tel que Le Parisien ou Les Echos ou dans une publication commerciale afin que votre entreprise soit présentée formellement et publiquement dans le monde des affaires.
Étape 6: Enregistrement de votre entreprise française
Il existe différents documents et justificatifs dont vous aurez besoin pour constituer votre société française. Vous aurez besoin de fournir une copie certifiée conforme du passeport de chaque administrateur et actionnaire et de deux justificatifs de domiciles datant de moins de trois mois pour chaque personne associée à la structure (les factures de téléphone portable ne sont généralement pas acceptées).
Ces documents devront ensuite être transmis à différentes administration avec les documents de votre société dont notamment l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), qui inscrira votre entreprise à l'annuaire national des entreprises. Vos documents devront également parvenir au Centre des Impôts et au tribunal de commerce appelé le Greffe du Tribunal de Commerce.
Pour vous assurer que vous payez les bonnes cotisations et droits sur les salaires, l'URSSAF devra être informé ainsi que les Caisses Sociales et l'Inspection du Travail si vous employez ou recrutez du personnel. Enfin le Centre des Formalités des Entreprises ou les Chambres des Métiers devront aussi être mise au courant de votre enregistrement.
Une fois vos documents envoyés à tous les bons services gouvernementaux, votre demande recevra tous les cachets officiels qui officialiseront la constitution de votre société française.
Comme vous pouvez le voir, il y a pas mal d'étapes à franchir, mais si vous avez l'aide d'un agent de création d'entreprise français, tout cela peut être fait très facilement sans qu'il soit nécessaire de faire des allers-retours avec les diverses administrations ou de parler aux fonctionnaires dans une langue étrangère.
En termes de délais, la constitution en société prend généralement jusqu'à deux semaines à compter de l'ouverture du compte bancaire (tant que tous les documents sont en règle) et l'enregistrement à la TVA prend jusqu'à deux semaines.
Étape 7: Enregistrement de votre entreprise en France
Lorsque vous recevez le `` Extrait Kbis '' (le certificat de constitution), vous recevrez un numéro d'enregistrement unique à 14 chiffres composé d'un numéro SIRET et SIREN qui est le numéro d'identification de votre entreprise qui doit être inscrit sur tous les documents officiels, factures et sites Internet.
Le SIRET est votre numéro SIREN à 9 chiffres plus un code à 5 chiffres spécifique à votre entreprise. Vous disposerez également d'un code APE (Activité Principale de l'Entreprise) ou NAF qui identifie l'activité principale de votre entreprise.
Une fois le Kbis arrivé, votre banquier peut activer votre compte bancaire professionnel et votre capital sera débloqué. Vous recevrez également une lettre de bienvenue du bureau des impôts avec un numéro de TVA et les coordonnées de votre service des impôts. Votre numéro de TVA commence par les lettres FR plus un code à 2 chiffres suivi de votre SIREN.
Si vous souhaitez importer et exporter des marchandises à l'international, vous devrez demander un numéro EORI auprès des autorités douanières françaises.
Étape 8: Trouver un comptable en France
Le droit fiscal et comptable français peut être particulièrement compliqués lorsque vous êtes originaire d’un pays étranger. Au lieu de se heurter à des difficultés, la meilleure façon de vous éviter les ennuis auprès du fisc français est de nommer un expert-comptable français. C’est un professionnel réglementé qui est légalement tenu de vous tenir au courant de toutes les lois fiscales et est tenu légalement responsable du bon état de vos comptes. Il peut également vous aider avec les déclarations de TVA et les états de paie.
Pour plus d'informations, cliquez ici pour nos articles Comment fonctionne la paie en France ? et aussi Comment faire pour payer la TVA en France?
Les prochaines étapes
Si ce guide vous a intéressé et si vous souhaiter vous lancer dans la création d'une entreprise en France, vous pourrez prendre connaissance de tout ce dont vous avez besoin pour votre création de société ici: enregistrement d'une adresse de domiciliation, introduction bancaire, planification ou conseil fiscal ou recherche d'un comptable.
Nous avons également de nombreux guides pratiques sur le démarrage de différentes entreprises en France, notamment:
- Comment démarrer une entreprise viticole en France
- Comment démarrer un gîte en France ?
- Comment ouvrir une succursale en France en toute simplicité
- Comment ouvrir un restaurant en France
- Comment démarrer un magasin de vêtements en France?
- Comment démarrer une entreprise cleantech en France
Si vous avez des questions concernant la création de votre entreprise en France, l’introduction bancaire, ou si vous souhaitez trouver un expert-comptable, contactez l'équipe d’Euro Start Entreprises sur notre page de contact ou 0033 (0) 1 53 57 49 10
