Services Juridiques

Conseils juridiques et droit des affaires en France

Euro Start Entreprises et Wilegal, Société d’Avocats spécialiste en droit des affaires, vous proposent une large gamme de services juridiques en droit des affaires, sur toute la France. Nos services comprennent :

• Droit des societes
• Droit des contrats
• Droit fiscal
• Droit du travail
• Cession de fonds de commerce
• Cession des driots au bail
• Droit des marques
• Droit immobilier
• Procedures collectives
• Contentieux
• Developpement durable

Droit des societes

De la constitution à la dissolution de votre société, en passant par la vie sociétale dans son environnement d’affaires, votre société doit se conformer à de nombreuses stipulations du droit des sociétés en France.

Procès-verbaux, formalités et dépôts, registres, votre société doit pouvoir prendre en charge et être en mesure de tenir son secrétariat juridique en bon ordre. Nous proposons de prendre en charge cette partie contraignante grâce à notre expertise et la digitalisation de nos services.

Nous suivons votre droit des sociétés, nous rédigeons vos documents, nous procédons aux dépôts et formalités, et nous nous mettons en liaison avec vos organes sociaux et vos partenaires (expert-comptable, commissaires aux comptes, banques) pour mener à bien notre mission dans des conditions optimales de confort et de sécurité juridique pour votre société et vos équipes.

Droit des contrats

Conditions Générales d’achat, de vente, de services ou d’utilisation, contrat d’achat ou de fournitures, contrat de vente ou de distribution et de franchise, contrats services, accords de partenariats, de recherche & développement, contrats de licence, le champ contractuel est vaste !

Nos avocats partenaires vous font bénéficier d’un service sur mesure et vous évitez d’éventuels problèmes et risques qui sont nombreux dans le domaine contractuel : clauses de changement de contrôle, propriété des résultats et des données, clauses limitatives de responsabilité de votre co-contractant, ou de versement d’une indemnité en votre défaveur, clauses pénales, clauses de juridictions difficiles à mettre en œuvre…

Droit fiscal

En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l'État, pour prélever des impôts, taxes, contributions et cotisations sociales sur les agents économiques français : en l’occurrence, votre société et les personnes associées ou représentants légaux qui la composent. 

Nous intervenons donc en fiscalité d’entreprises et des personnes, et nous proposons les montages les plus adaptés à votre situation, de répondre à vos problématiques et de nous mettre en liaison avec les services de l’état et vos partenaires (experts comptables, commissaire aux comptes, co contractants…).

Nos experts vous accompagneront également dans le cadre des vérifications que peut réaliser l’administration fiscale (et sociale), du suivi de ces audits et des réponses à apporter au vérificateur. Nous vous aiderons encore dans le cadre de la clôture fiscal et vos exercices sociaux, et nous pourrons vérifier ensemble vos déclarations fiscales, IFU, déclarations TVA, taxes professionnelles… 

Droit du travail

Serpent de mer en France, le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés, à l'occasion du travail.

On ne compte plus les lois, règlements, pratiques et jurisprudences qui entourent ces relations en France. Nos spécialistes pourront tenter d’y voir plus clair, apporter les réponses adaptées, prévenir d’éventuels problèmes, conflits, ou infractions (conscientes ou non) pour votre compte.

De la rédaction d’un contrat de travail ou d’un avenant, une question sur la procédure collective applicable, des déclarations d’heures ou de congés payés, les droits acquis, nos experts vous accompagnent.

Cession de fonds de commerce

Acheter ou vendre un fonds et des éléments partiels d’activité, rédiger une lettre d’intention, un compromis de vente sous conditions, ou encore l’acte définitif, nous nous accompagnons dans votre projet.

Nos avocats partenaires sont spécialisés dans les cessions d’entreprise : ils prendront en charge la rédaction des actes, se mettront en relation avec les parties à votre cession : vendeur, acheteur, bailleur, agence, banques, services de l’urbanisme, huissier, formaliste, greffiers, SIE.

Nos avocats gèreront la levée des conditions suspensives, et le tirage auprès de la banque ou l’appel de fonds auprès de l’acquéreur. A cet effet, nos avocats partenaires ouvriront un compte séquestre dédiée à votre cession et géreront les formalités et la période dite d’oppositions.

Cession des driots au bail

Vous souhaitez acquérir ou céder un droit au bail, rien de plus simple : efficaces et sereins, nos avocats experts prennent les choses en main.

Vérification des dispositions de votre bail commercial, mise à jour des loyers et charges, dépôt du dépôt de garantie, purge du droit de préemption urbain, Licence IV et droits de terrasse, inscriptions et formalités, nous sommes là pour vous.

Droit des marques

Votre société se demande si elle doit protéger ses marques, ses brevets et son savoir-faire ? N’attendez plus et contactez nos experts.

Les droits de propriété intellectuelle sont les droits conférés par une création intellectuelle. Ils donnent généralement au créateur un droit exclusif sur l'utilisation de la création pendant une certaine période. Ce droit est une matière de la première importance dans la protection des intérêts et de la valorisation de votre société. Ne passez pas à côté.

Droit immobilier

Vous souhaitez conclure un bail commercial classique, ou une convention d’occupation, acheter un immeuble pour votre activité ou encore conclure un crédit-bail immobilier, nos experts répondent à vos questions.

Par exemple, la mise en place d’un bail commercial est extrêmement encadrée par le législateur et nous vous aidons à y voir clair : vos droits et obligations, le sort du dépôt de garanties, les stipulations de la Loi Pinel, les diagnostics à mettre en place, les démarches auprès des services de l’urbanisme ou préfectoraux nécessaires à votre activité…

Nous proposons de rédiger ou revoir vos contrats, et procéder aux démarches nécessaires auprès des co-contractants, organismes et collectivités.

Nous pouvons aussi vous assister sur le sort de votre bail commercial en cas de cession de droit au bail ou du fonds de commerce ou des titres votre société, vis-à-vis du bailleur ou de son représentant, et des collectivités.

Procedures collectives 

Votre société peut rencontrer des difficultés financières. Le droit des procédures collectives est là pour vous aider à surmonter éventuellement vos difficultés, garantir la poursuite de l’activité d’une entreprise et de maintenir l’emploi, tout en respectant les droits des créanciers. 

Ces mesures s’inscrivent dans la volonté de préserver le tissu économique des entreprises françaises, l’écosystème qui l’entoure (fournisseurs, clients, prestataires…) mais  aussi préserver les emplois créés par ces entreprises. 

Nos spécialistes sont là pour répondre à vos questions : difficultés passagères et ponctuelles, nous conseillerons le mandat ad hoc voire la sauvegarde judiciaire. Difficultés plus marquées : nous nous dirigerons vers la procédure de redressement, et si les difficultés sont insurmontables la procédure de liquidation sera ouverte avec arrêt de l’activité.

C’est une phase judiciaire pour vous et votre société et ses partenaires (salariés, créanciers, contractants et organismes publics) et nous vous conseillons de vous faire représenter par nos spécialistes.

Contentieux

Avoir à défendre une réclamation, en demande ou en défense, en précontentieux ou en contentieux, devant le Tribunal judiciaire, n’est pas une partie de plaisir. Il faut suivre cette procédure, répondre dans les temps, provisionner le montant en question, autant de contraintes à gérer.

Nos avocats partenaires prendront les choses en mains : ils connaissent la procédure, ils échangent avec leurs confrères à titre confidentiel, ils sont là pour défendre au mieux vos intérêts.

Vous pourrez transiger, vous pourrez demander l’urgence, vous pourrez aller au fond, vous pourrez demander des mesures conservatoires, nos équipes pourront vous conseiller et prendre en charge votre réclamations. C’est leur métier, le vôtre c’est faire tourner votre affaire. 

Developpement durable

Le développement durable devient une préoccupation prédominante pour votre entreprise, ses actionnaires ses investisseurs et ses partenaires : banques, assurances, organismes, clients et fournisseurs.

Nous vous proposons une offre de services qui comprend l’intervention de nos spécialistes, la rédaction de rapports d'audit et de recommandations portant sur la conformité aux réglementations et aux normes françaises et internationales sur les sujets suivants :

• Gouvernance
• Sécurité
• Droits humains
• Environnement

Booster votre éthique, mettre en place de bonnes pratiques permettent à votre société de conserver la confiance de ses partenaires essentiels, d’éviter des sanctions, de gagner des contrats, développer ses activités et préparer l’avenir de manière durable et responsable. Nous vous y aidons !

En toute sérénité pour votre société et vos équipes, nous intervenons en Français et en Anglais et nos avocats experts répondent à vos questions.

Pour plus d'informations sur les services juridiques et pour découvrir comment Euro Start Entreprises et Wilegal peuvent vous aider, contactez-nous au 0033 (0)1 53 57 49 10 ou envoyez-nous un e-mail depuis notre page de contact et nous serons heureux de discuter de vos besoins. Nos avocats partenaires bilingues, disponibles et dévoués seront à votre écoute, sauront répondre à vos questions et trouver les mots justes, pour votre tranquillité.