Création de société en Belgique

Créer une société en Belgique : fiscalité, TVA & services bancaires

La Belgique, au cœur politique de l'Union européenne, est le plus cosmopolite de tous les États de l'UE. Cela explique en partie une approche fortement basée sur l'économie de marché vis-à-vis des sociétés souhaitant s'établir en Belgique. En effet, les autorités imposent relativement peu de restrictions aux sociétés étrangères opérant dans le pays.

Quels sont les types de société les plus fréquents en Belgique ?

• La société anonyme (S.A. / N.V.)
• La société à responsabilité limitée (S.R.L. / B.V.)

Les sociétés étrangères cherchant à se constituer en Belgique peuvent exercer leur activité soit à travers une filiale (constituée selon la loi belge), soit en tant que succursale (qui n'a pas de personnalité juridique distincte de la maison mère).

Quelles sont les formalités à accomplir pour constituer une société anonyme (S.A. / N.V.) ?

• Le capital social d’une S.A./N.V. n'a pas de minimum légal et doit seulement disposer de capitaux propres suffisants.
• La constitution s’effectue par acte notarié.
• Les statuts doivent être publiés (par extrait) aux annexes du Moniteur belge.
• La langue des documents est soit le français, soit le néerlandais selon la région. L'allemand est aussi possible en région germanophone.
• Un plan financier (business plan) couvrant au moins les deux premières années est requis.

Quelles sont les autres exigences pour une société anonyme (S.A. / N.V.) ?

• Vous pouvez créer ce type de société seul ou avec d’autres actionnaires. Il faut au moins un administrateur.
• Il y a, dans certains cas, un contrôle légal des comptes annuels.
• Il n’y a pas d'exigence de résidence ou de nationalité.

Quelles sont les modalités de création d’une S.R.L./B.V. ?

• Il n’y a pas de capital minimum pour la forme de société S.R.L./B.V.
• La société doit avoir au moins un actionnaire.
• Il faut au moins un administrateur.
• La responsabilité des actionnaires est limitée à leur apport dès la constitution. Les fondateurs peuvent seulement être tenus responsables en cas de faillite dans les trois ans si les capitaux propres étaient manifestement insuffisants au regard du plan financier.
• Aucune région n'exige la preuve de connaissances de gestion de base, hors professions réglementées.

Quels sont les autres types de société existants ?

• La société simple : il faut au minimum deux associés et les bénéfices seront imposés au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
• La société coopérative (SC) pour laquelle il faut trois fondateurs. Aucun capital minimum n'est requis.
• La société en commandite (SComm) pour laquelle il faut 2 fondateurs au minimum (un associé commanditaire-passif  et un associé commandité-actif et généralement le gérant).
• La société en nom collectif (SNC) pour laquelle il faut 2 fondateurs au minimum.

Est-il est facile de recruter du personnel ?

Il existe en Belgique un secteur du recrutement avancé, y compris pour les employés de bureau et de secrétariat. Les coûts de la main d'œuvre sont élevés et des avantages sociaux généreux sont accompagnés de cotisations sociales élevées pour employeurs et les salariés. En Flandre, la région la plus prospère de la Belgique, où l’on parle le néerlandais, il y a une forte demande pour des travailleurs qualifiés, notamment dans l'informatique et d'autres domaines techniques.

À quoi ressemble l'environnement réglementaire ?

La Belgique garantit la liberté de créer une société et de transférer des capitaux que ce soit une société étrangère ou un investisseur étranger qui souhaite s'établir en Belgique afin de lancer une affaire commerciale ou industrielle.

• Aucune autorisation préalable n'est requise sauf pour certains types d'activités telles que la banque, les assurances et le transport.
• Les capitaux étrangers peuvent entrer dans le pays sans restriction.
• Aucune autoristaion préalable n'est nécessaire pour les acquisitions ou les joint-ventures.
• Il existe enfin toute une palette d'allègements fiscaux.

Est-il possible de bénéficier d'aides financières ? Qu’en est-il des services bancaires ?

Des services bancaires complets sont disponibles, proposant une gamme de services commerciaux, y compris ceux relatifs aux acquisitions et aux levées de capitaux. Nous pouvons faciliter la mise en relation d’une société auprès d’une agence bancaire en Belgique.

Des incitations financières sont disponibles mais varient très sensiblement selon la localisation.

• La Flandre propose des aides financières aux PME s'implantant dans des zones industrielles établies ou dans des zones de développement industriel ; des financements sont également disponibles pour les sociétés plus grandes ; des incitations supplémentaires sont en place pour les sociétés de biotechnologie et pour des activités nécessitant des contrôles environnementaux.
• La Wallonie propose des aides pour l'achat de terrains, les constructions, l'équipement et les coûts d'investissements relatifs au projet ; des aides sont aussi disponibles pour des investissements dans des domaines comme le développement de produits, les licences et l'analyse de marché.
• Bruxelles peut fournir des subventions à l'investissement, dans certains cas, des prêts sans taux d’intérêt pour la recherche industrielle, des subventions pour l'emploi de certaines catégories de chercheurs d'emploi et des aides pour des formations techniques et de langues.

Pour toute information complémentaire sur la Belgique, création de société, comptabilité et TVA, ou pour discuter de vos projets de création d'une entreprise en Belgique, n’hésitez pas à nous appeler au 0033 (0) 1 53 57 49 10 ou par e-mail sur notre page de contact et nous serons heureux de vous aider.