Démarrer une société en Belgique : Fiscalité, TVA & services bancaires
La Belgique, au cœur politique de l'Union Européenne, est le plus cosmopolite de tous les états de l'UE. Cela peut, dans une certaine mesure, expliquer une approche fortement basée sur l'économie de marché vis-à-vis des sociétés souhaitant s'établir en Belgique. En effet, les autorités imposent relativement peu de restrictions sur les sociétés étrangères opérant dans le pays.
Quels sont les types de société les plus fréquents en Belgique ?
- La société anonyme (S.A. / N.V.)
- La société à responsabilité limitée (S.R.L./B.V.)
Les sociétés étrangères cherchant à se constituer en Belgique peuvent exercer soit à travers une filiale (constituée selon la loi belge) soit en tant que succursale (qui garde les mêmes statuts que ceux de la maison mère).
Quelles sont les formalités à accomplir pour constituer une société anonyme (S.A. / N.V.) ?
- Le capital social d’une S.A./N.V. est au minimum de 61 500 € qui doit être entièrement souscrit et libérée.
- La constitution s’effectue par acte notarié.
- Les statuts doivent être publiés dans le journal officiel belge.
- La langue des documents est soit le français soit le néerlandais selon la région..
- Un plan financier (business plan) préliminaire de deux ans requis.
Quelles sont les autres exigences pour une société anonyme (S.A. / N.V.) ?
- Vous pouvez créer ce type de société seul ou avec d’autres associés. Il faut au moins un administrateur.
- Il y a, dans certains cas, un contrôle légal des comptes annuels.
- Il n’y a pas d'exigence de résidence ou de nationalité.
Quelles sont les modalités de création d’une société privée S.R.L./B.V. ?
- Il n’y a pas de capital minimum pour la forme de société S.R.L./B.V.
- La société doit avoir au moins un actionnaire.
- Il faut au moins un administrateur
- Les actionnaires sont responsables uniquement des actifs qu'ils ont apportés à la société après 3 ans d’activité. Les 3 premières années, la responsabilité des fondateurs est illimitée.
- Afin de devenir directeur de société, il faut prouver les capacités de gestion. C’est le cas en Wallonie. A Bruxelles, il n’est plus nécessaire de prouver de connaissances de gestion de base, et en Flandre, de prouver ni gestion, ni accès à la profession.
Quels sont les autres types de société existants ?
- La société de droit commun : il faut être minimum deux associés et les bénéfices seront imposés au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
- La Société Coopérative (SC) pour laquelle il faut trois fondateurs. Un euro symbolique suffit pour créer cette société.
- La Société en Commandite (Scomm) pour laquelle il faut 2 fondateurs au minimum (un associé commanditaire - passif - et un associé commandité - actif et généralement le gérant).
- La Société en Nom Collectif (SNC) pour laquelle il faut 2 fondateurs au minimum.
Est-ce qu'il est facile de recruter du personnel ?
Il existe en Belgique un secteur du recrutement avancé, y compris pour les employés de bureaux et de secrétariat. Les coûts de la main d'œuvre sont élevés et des avantages sociaux généreux sont accompagnés de cotisations sociales élevées pour employeurs et employés. En Flandre, la région la plus prospère de la Belgique, où l’on parle le néerlandais, il y a une forte demande pour des travailleurs qualifiés, notamment dans l'informatique et d'autres domaines techniques.
A quoi ressemble l'environnement réglementaire ?
La Belgique garantit la liberté de créer une société et de transférer des capitaux. Que ce soit une société étrangère ou un investisseur étranger qui souhaite s'établir en Belgique afin de lancer une affaire commerciale ou industrielle.
- Il n’y a pas d'autorisation préalable requise sauf pour certains types d'activités telles que la banque, les assurances et le transport.
- Les capitaux étrangers peuvent entrer dans le pays sans restriction.
- Vous n’aurez pas à obtenir d'autorisation préliminaire requise pour les acquisitions ou les joint-ventures.
- Il existe enfin toute une palette d'allègements fiscaux.
Est-il possible de bénéficier d'incitations financières? Qu’en est-il des services bancaires ?
Des services bancaires complets sont disponibles, proposant une gamme de services commerciaux, y compris ceux relatifs aux acquisitions et aux levers de capitaux. Nous pouvons faciliter l’introduction d’une société auprès d’une agence bancaire en Belgique.
Des incitations financières sont disponibles mais varient très sensiblement selon la localisation.
- La Flandre propose des aides financières aux PME s'implantant dans des zones industrielles établies ou dans des zones de développement industriel ; des financements sont également disponibles pour les sociétés plus grandes ; des incitations supplémentaires sont en place pour les sociétés de biotechnologie et pour des activités nécessitant des contrôles environnementaux.
- La Wallonie propose des aides pour l'achat de terrains, les constructions, l'équipement et les coûts d'investissements relatifs au projet ; des aides sont aussi disponibles pour des investissements dans des domaines comme le développement de produits, les licences et l'analyse de marché.
- Bruxelles peut fournir des subventions à l'investissement, dans certains cas, des prêts sans taux d’intérêt pour la recherche industrielle, des subventions pour l'emploi de certaines catégories de chercheurs d'emploi et des aides pour des formations techniques et de langues.
Pour toute information complémentaire sur la Belgique – création de société, comptabilité et TVA - ou pour discuter de vos projets de création d'une entreprise en Belgique, n’hésitez pas à nous appeler au 0033 (0) 1 53 57 49 10 ou par e-mail sur notre page de contact et nous serons heureux de vous aider.