Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Euro Start Entreprises attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique vous explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les utilisons, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Elle s’applique au site www.eurostartentreprises.com ainsi qu’aux services que nous fournissons à nos clients.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Euro Start Entreprises SAS
Société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros
RCS Paris 500 820 410
250 bis, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, France
Téléphone : 0033 (0) 1 53 57 49 10
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à l’adresse e-mail ci-dessus ou par courrier à notre siège social.

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

  • Lorsque vous nous contactez (formulaire « Demandez à être rappelé », e-mail, téléphone ou WhatsApp) : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et contenu de votre demande.
  • Lorsque vous téléchargez l’un de nos guides : nom, prénom, adresse e-mail et pays de résidence.
  • Lorsque vous devenez client : données d’identité et de contact, copie de pièce d’identité, justificatifs de domicile, informations sur la société à créer ou à domicilier (associés, dirigeants, bénéficiaires effectifs, activité, origine des fonds), documents nécessaires aux formalités, ainsi que vos données de facturation et de paiement.
  • Lorsque vous naviguez sur le site : données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées), collectées au moyen de cookies dans les conditions décrites à l’article 8.

Certaines de ces données sont obligatoires, notamment pour satisfaire à nos obligations légales. Si vous ne les fournissez pas, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande ou d’exécuter la prestation.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

  • Répondre à vos demandes de renseignements et établir un devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Vous envoyer le guide demandé. Base légale : votre consentement.
  • Exécuter nos prestations : création de société, domiciliation, formalités, traductions, légalisations, mise en relation avec nos partenaires (banques, experts-comptables, avocats, notaires). Base légale : exécution du contrat.
  • Respecter nos obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier), de domiciliation d’entreprises (articles R. 123-166-1 et suivants du Code de commerce) et de comptabilité. Base légale : obligation légale.
  • Gérer la facturation, le recouvrement et les éventuels litiges. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime.
  • Vous informer de nos services, si vous êtes client ou si vous nous avez contactés à titre professionnel. Base légale : intérêt légitime ; vous pouvez vous y opposer à tout moment.
  • Assurer la sécurité du site et protéger nos formulaires contre les abus (reCAPTCHA). Base légale : intérêt légitime.
  • Mesurer l’audience du site avec Google Analytics afin d’en améliorer le contenu. Base légale : votre consentement, recueilli au moyen du bandeau de gestion des cookies.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles.

4. Qui peut accéder à vos données ?

Vos données sont accessibles aux seuls membres de notre équipe qui en ont besoin pour traiter votre dossier. Elles peuvent également être transmises, dans la stricte mesure nécessaire :

  • à nos partenaires intervenant dans l’exécution de votre dossier : agents et correspondants dans le pays de création de votre société, avocats, notaires, experts-comptables, traducteurs et banques ;
  • à nos prestataires techniques, qui agissent pour notre compte et selon nos instructions : notre hébergeur IONOS SARL (France), ainsi que Google Ireland Limited pour la mesure d’audience (Google Analytics) et la protection des formulaires (reCAPTCHA) ;
  • aux autorités administratives et judiciaires, lorsque la loi l’exige, notamment les registres du commerce, l’administration fiscale, la préfecture ou la cellule Tracfin.

5. Transferts de données hors de l’Union européenne

Lorsque vous nous confiez la création d’une société hors de l’Union européenne (par exemple au Royaume-Uni, aux États-Unis, aux Émirats arabes unis, à Hong Kong, en Inde ou au Canada), vos données doivent être transmises à nos correspondants et aux autorités du pays concerné. Ce transfert est nécessaire à l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous.

Les données collectées par Google Analytics et reCAPTCHA peuvent être transférées aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google LLC a adhéré, ainsi que par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

  • Demandes de contact et prospects : 3 ans à compter de notre dernier échange.
  • Téléchargement d’un guide : 3 ans à compter du téléchargement, ou jusqu’au retrait de votre consentement.
  • Données clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de sa fin, au titre de la prescription légale.
  • Documents d’identification et pièces collectées au titre de la lutte contre le blanchiment : 5 ans à compter de la fin de la relation d’affaires, conformément à l’article L. 561-12 du Code monétaire et financier.
  • Pièces comptables et factures : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice.
  • Cookies : 13 mois au maximum ; votre choix concernant les cookies est conservé 6 mois.

À l’expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération : connexion sécurisée (HTTPS), hébergement dans l’Union européenne, accès limité aux seules personnes habilitées, soumises à une obligation de confidentialité, et sauvegardes régulières.

8. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d’un site. Nous utilisons :

  • des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, à sa sécurité (reCAPTCHA) et à la mémorisation de vos choix en matière de cookies. Ils ne nécessitent pas votre consentement ;
  • des cookies de mesure d’audience : nous utilisons Google Analytics pour connaître la fréquentation du site et améliorer son contenu (pages consultées, durée des visites, provenance des visiteurs). Ces cookies (notamment « _ga » et « ga* ») ne sont déposés qu’avec votre accord et sont conservés 13 mois au maximum. Les données sont utilisées sous forme statistique et ne servent pas à vous identifier personnellement ni à vous proposer de la publicité ;
  • des cookies de services tiers, comme la carte OpenStreetMap de notre page Contact, qui ne s’affiche qu’après votre accord.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser ces cookies, service par service. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Refuser les cookies non nécessaires n’empêche pas l’utilisation du site.

9. Quels sont vos droits ?

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données ;
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l’effacement de vos données, sauf lorsque leur conservation est imposée par la loi ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition, notamment à la réception de nos communications commerciales ;
  • droit à la portabilité de vos données ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [adresse e-mail à compléter] ou par courrier à notre siège social, en précisant votre demande. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.

Certaines données collectées au titre de la lutte contre le blanchiment ne peuvent pas faire l’objet d’un droit d’accès direct ; ce droit s’exerce alors auprès de la CNIL, conformément à l’article L. 561-45 du Code monétaire et financier.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

10. Modification de la présente politique

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou de nos services. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

  • Dernière mise à jour le .

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