Créer une entreprise en Australie : formalités, conseil fiscal et domiciliation
L’Australie est l’un des pays les plus développés et les plus riches au monde. Autre bonne nouvelle pour les entrepreneurs : la création d’une société y est rapide. La rédaction des actes peut être réalisée en quelques jours, et l’immatriculation auprès de la Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements (ASIC) est généralement obtenue en un à deux jours ouvrés une fois le dossier complet. Il faut toutefois compter quelques semaines pour l’ensemble des démarches, notamment l’obtention de l’identifiant d’administrateur, des numéros fiscaux et du compte bancaire. L’impôt sur les sociétés est de 30 %, ramené à 25 % pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’AUD.
Grâce à notre réseau de comptables australiens et d’agences spécialisées dans l’installation d’entreprises, nous sommes en mesure d’aider nos clients à préparer l’implantation de leur entreprise en Australie ou à créer des coentreprises (joint-ventures) avec des partenaires australiens.
Quels sont les types de sociétés les plus courants en Australie ?
La société « proprietary » (Pty Ltd) est une société fermée qui ne peut compter plus de 50 actionnaires non salariés. Les sociétés proprietary se répartissent en deux catégories : les grandes (large) et les petites (small).
Une société proprietary est considérée comme grande si elle remplit au moins deux des critères suivants :
- un chiffre d’affaires consolidé d’au moins 50 millions d’AUD ;
- un actif brut consolidé d’au moins 25 millions d’AUD ;
- au moins 100 salariés pour la société et les entités qu’elle contrôle.
Les petites sociétés proprietary sont celles qui ne remplissent pas au moins deux de ces trois critères. Elles sont en règle générale dispensées d’établir des comptes audités. Aucune société proprietary, petite ou grande, n’est par ailleurs tenue de tenir une assemblée générale annuelle.
Quelles sont les conditions de création ?
- Une société proprietary doit compter au moins un actionnaire.
- Elle ne peut compter plus de 50 actionnaires non salariés.
- Le capital social minimum est de 1 AUD.
- La société doit avoir au moins un administrateur résidant habituellement en Australie. Chaque administrateur doit obtenir un identifiant d’administrateur (Director ID) avant sa nomination.
- La nomination d’un secrétaire de société (company secretary) est facultative. Si la société en nomme un ou plusieurs, au moins l’un d’eux doit résider habituellement en Australie.
- En l’absence de secrétaire, les administrateurs assument ses fonctions et ses responsabilités.
- La société doit obtenir un numéro d’entreprise australien (ABN) et un numéro fiscal (TFN). Elle doit s’immatriculer à la taxe sur les produits et services (GST, 10 %) si son chiffre d’affaires atteint 75 000 AUD par an.
Qu’en est-il de la comptabilité et des services bancaires ?
Que vous ayez besoin de déposer vos comptes, d’établir vos comptes annuels ou de faire appel à un comptable lors de la création de votre société, nous pouvons vous aider. Nous veillons à ce que tous les documents soient déposés dans les délais et dans le strict respect de la législation, afin de vous faire gagner du temps et de l’argent. Dans la mesure du possible, nous vous remettons un devis complet et détaillé, établi en fonction de votre volume approximatif de factures, de votre chiffre d’affaires et de votre activité. Vous disposez ainsi d’un budget précis.
En complément de ces services comptables, nous vous accompagnons dans l’ouverture de votre compte bancaire, une démarche assez rapide si vous présentez tous les documents requis. Les banques sont nombreuses dans toute l’Australie, et l’ouverture d’un compte bancaire est l’une des premières démarches que nous vous conseillons d’effectuer une fois votre société créée. Le délai de traitement d’une demande d’ouverture de compte est généralement de 5 à 10 jours ouvrés, selon la banque, votre activité et votre business plan.
Comment puis-je obtenir de plus amples informations ?
Que ce soit pour la création d’une activité ou la mise en place d’une joint-venture en Australie, n’hésitez pas à nous appeler au 0033 (0) 1 53 57 49 10 ou par e-mail sur notre page de contact. Nous serons heureux de vous aider.
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