Bien que Chypre soit une petite île, elle est en train de devenir un géant pour les affaires en raison de son environnement fiscal. Avec la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, de nombreux entrepreneurs se tournent maintenant vers d'autres États membres de l'UE pour créer leur entreprise. Chypre est rapidement devenue le pays de prédilection des hommes d'affaires internationaux.
Le régime fiscal attractif, le cadre juridique et réglementaire solide du pays, une main-d'œuvre hautement qualifiée et un emplacement privilégié (juste au sud de la Turquie et à l'est de l'île grecque de Crète, avec d'excellentes routes maritimes vers l'Europe continentale) ne sont que quelques raisons pour lesquelles la création d'entreprises chypriotes connaît actuellement un nouvel essor.
Quels sont les avantages fiscaux à Chypre?
Les sociétés résidentes à Chypre peuvent bénéficier du taux extrêmement bas d'impôt sur les sociétés à 12,5% et d'impôt de 0% sur les dividendes perçus ainsi que 0% de retenue à la source sur les paiements de dividendes. Il existe également une exonération d'impôt sur les bénéfices provenant de la vente de titres. De plus, aucun impôt sur les plus-values n'est payé sur le transfert de biens appartenant à une société chypriote à l'étranger. Toute perte fiscale que vous faites peut-être reportée et compensée par les bénéfices que vous réalisez au cours des cinq prochaines années. Il existe également un nombre considérable de conventions de non-double-imposition avec différents pays ; ceci peut être extrêmement avantageux si vous effectuez des échanges régulièrement avec d'autres pays de l'UE.
Article: Les Opportunités post-Brexit
Chypre Structure de la société & avantages fiscaux
SOCIÉTÉ DE TRADING: Un minimum d'un administrateur et d'un actionnaire est requis pour créer une société à Chypre. Les actionnaires nominés et les administrateurs mandatés sont autorisés et il n'y a aucune restriction sur les activités d'investissement dans l'environnement fiscal chypriote. Un entrepreneur peut exercer toutes ses activités commerciales grâce à sa société chypriote et bénéficier :
- d'un des taux d'imposition les plus bas de l'UE de 12,5%.
- d’aucune retenue à la source déduite des dividendes versés par une société chypriote à des actionnaires étrangers.
HOLDING COMPANY : Les avantages fiscaux d'une société holding sont :
- La distribution libre des dividendes sans impôt aux actionnaires non-résidents et aucune retenue à la source sur les dividendes versés par une société chypriote à des actionnaires étrangers (particuliers ou sociétés).
- La capacité de remonter sans impôt des dividendes provenant de filiales étrangères.
- Une exemption totale d'impôt sur la cession de filiales.
- Pas d'impôt sur la cession d'actions.
- Une société résidente fiscale chypriote peut également réclamer les pertes fiscales d'une société du groupe qui est résidente fiscale dans un autre pays de l'UE, à condition que l'autre société épuise d'abord toutes les possibilités d'utilisation de ses pertes dans son pays de résidence.
- Aucune obligation d'enregistrement et de conformité à la TVA.
SOCIÉTÉ DE NÉGOCIATION DE TITRES : Une société chypriote négociant des actions et autres titres (activités de négociation ou d'investissement) peut bénéficier :
- D’exonérations fiscales sur les plus-values sur titres, y compris la cession d'actions dans des filiales.
- D’exonérations fiscales sur les revenus de dividendes.
- D’allégement unilatéral du crédit d'impôt pour impôt étranger payé sur le revenu reçu à l'étranger.
- D’aucune retenue à la source déduite à Chypre sur les dividendes versés par une société chypriote à des actionnaires étrangers.
ÉTABLISSEMENT PERMANENT ÉTRANGER : Une société peut créer un établissement stable étranger (succursale) avec les avantages suivants:
- Pas d'imposition d'une succursale dans le pays d'exploitation si un projet (construction, travaux de montage, etc.) dure jusqu'à 12 mois.
- Les bénéfices d'une succursale sont exonérés d'impôt à Chypre si un établissement stable dure plus de trois mois.
- Pas de retenue à la source sur les dividendes versés aux investisseurs étrangers.
- Un établissement stable hors de Chypre peut compenser ses pertes par rapport à ses revenus chypriotes.
SOCIÉTÉ DE ROYAUTE : Une société chypriote peut être utilisée comme une société de redevances intermédiaire entre une société IP ou détenant une licence étrangère et une société d'exploitation étrangère à forte imposition dans un lieu ayant une convention de non-double-imposition de la façon suivante :
- Les bénéfices dans une société d'exploitation dont la fiscalité est élevée peuvent être réduits grâce au paiement d'une licence à Chypre
- La retenue à la source est minimisée dans le pays d'exploitation grâce à l'utilisation de la DTT (Double Tax Treaties) et de la Directive européenne sur les redevances et intérêts
- Des crédits d'impôt sont disponibles à Chypre pour toute retenue à la source payée par la société d'exploitation
- Aucune retenue à la source n'est payée à Chypre sur le paiement des redevances à la société de licence
- Une exonération de 80% est appliquée sur le bénéfice net (après déduction de toutes les dépenses directes) découlant de l'exploitation des droits de propriété intellectuelle et du bénéfice découlant de la cession de ces actifs, ce qui signifie que le taux d'imposition effectif sur les bénéfices est de 2,5%.
Qu'est-ce qu'un Cyprus International Trust (CIT)?
Les CIT sont largement employés dans ce qu'on peut appeler des «situations familiales», mais ils peuvent aussi être utilisés dans des transactions commerciales ou dans un but caritatif. Ils sont idéaux pour les personnes de «fortunés» et, en particulier, celles avec des structures familiales compliquées ( divorcés et des enfants de différents conjoints etc.) Un CIT peut être, par exemple, créé pour les raisons suivantes:
- Détenir des biens pour les mineurs ou les générations futures d'une famille.
- Pour protéger la propriété contre certains membres de la famille.
- Fournir une aide financière secrète à autrui (bienfaiteur anonyme).
- Permettre à un couple de profiter des actifs familiaux après leur mariage tout en veillant à ce que toute propriété soit «protégée» en cas d'échec du mariage.
- Établir un fonds au profit de certains membres de la famille.
- En tant que véhicule d'investissement via des trusts d'investissement.
- Fournir des retraites pour les employés et les personnes à charge.
- Fournir une incitation au résultat via des trusts pour les employés.
- Permettre la réalisation de projets caritatifs dans le cadre d'arrangements commerciaux visant à protéger les prêteurs commerciaux.
Un Cyprus International Trust n’est pas soumis à l'impôt sur le revenu à Chypre et peut être utilisé pour réduire ou éliminer les droits de succession ou les gains en capital ; ainsi que pour distribuer un revenu non imposé aux bénéficiaires.
Article: Les contrôles fiscaux - tout ce que vouz devez savoir
Comment créer une entreprise à Chypre
Le moyen le plus simple de créer une entreprise à Chypre est de passer par un agent spécialiste de la création de société qui peut vous conseiller la structure appropriée de l'entreprise et organiser des rendez-vous avec des banques et les différents intervenants.
Pour plus d'informations sur la manière de créer une entreprise à Chypre, envoyez-nous un email via notre page de contact ou appelez notre équipe bilingue au 01 53 57 49 10 (France) ou 0044 (0) 203 445 0916 (Royaume-Uni).
