Les derniers mois ont été mouvementés dans le monde de la politique française. Après une élection législative passionnante il y a quatre mois, le président Macron vient à peine de former un nouveau gouvernement. La figure de proue de ce nouveau gouvernement est un visage familier pour les lecteurs britanniques : Michel Barnier. L'ancien négociateur du Brexit pour l'Union européenne n'a pas perdu de temps dans ses nouvelles fonctions et a rapidement proposé une nouvelle législation fiscale pour les entreprises françaises. Quelles vont être les nouveautés de cette loi de finances à la fois pour les propriétaires d'entreprises et pour l'économie en général ?
Nouveau gouvernement, nouvelles idées
La nomination de Michel Barnier au poste de Premier ministre français a suscité quelques froncements de sourcils. Cet homme politique conservateur expérimenté est peut-être le nom qui fait la une d'un gouvernement parsemé de visages de droite, ce qui semble le mettre en porte-à-faux avec le parti centriste Renaissance de M. Macron. L'ancien négociateur du Brexit, ancien ministre français des affaires étrangères et ancien ministre de l'environnement (entre autres) est une personnalité expérimentée et ce, dans une période de profondes divisions politiques.
Le nouveau gouvernement est conçu pour apaiser les électeurs du Rassemblement National, mais il se concentrera également sur la relance économique. Avec une croissance en difficulté dans toute l'Europe, et plus particulièrement dans l'Allemagne voisine, la France semble désireuse de réduire les coûts et de trouver des recettes supplémentaires pour combler son déficit budgétaire substantiel.
Article : Démarrer une entreprise en France en 8 étapes
La politique phare annoncée jusqu'à présent est controversée : il s'agit d'une taxe sur les grandes entreprises. Bien que peu de détails aient été fournis dans son discours initial, on pense que cette taxe temporaire augmenterait le taux d'imposition maximal pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 1 milliard d'euros. Bien qu'il s'agisse d'une augmentation apparemment importante et soudaine, elle ramènerait la France au même taux que celui utilisé en 2017, avant qu'il ne soit modifié par Macron.
Les propositions de modification de la fiscalité française
Il s'agit d'une « contribution exceptionnelle » qui ne s'applique qu'à la tranche supérieure des entreprises. Avec environ 300 entreprises françaises appartenant à cette tranche, le gouvernement s'attend à ce qu'elle augmente les recettes fiscales d'environ 8 milliards d'euros par an. Cela contribuerait à alléger le fardeau financier du pays, dont le déficit public actuel s'élève à 154 milliards d'euros, soit 5,5 % du PIB de la France. Le Premier ministre a également demandé une « contribution spéciale » aux contribuables fortunés, évoquant une augmentation des taux supérieurs de l'impôt sur le revenu ou du droit de timbre.
Article : Comment développer votre marketing en France
Mais ce ne sont pas les seuls changements. Une nouvelle taxe sur les rachats d'actions est envisagée, afin de dissuader les entreprises de racheter des actions pour les annuler. Il ne s'agit pas d'un simple stratagème économique, mais d'une mesure potentiellement positive pour les salariés, qui profitent souvent beaucoup moins de ces rachats que les actionnaires. L'augmentation de 2 % du salaire minimum, entrée en vigueur le 1er novembre, est également avancée de deux mois.
Par ailleurs, une nouvelle « taxe Airbnb » a été annoncée afin d'augmenter les recettes provenant des locations meublées et d'en limiter le nombre dans les zones où il y a une pénurie de logements abordables, comme à Paris. Enfin, une taxe supplémentaire sur les véhicules polluants est proposée pour accélérer le passage aux véhicules électriques, dont Paris s'est engagée à faire les seuls véhicules autorisés dans la ville d'ici 2030. Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'une série d'engagements environnementaux, notamment la poursuite des investissements dans l'énergie nucléaire et le réexamen de la stratégie de la France à l'égard d'autres sources d'énergie renouvelables.
Une période d'imposition pour les entreprises ?
En fin de compte, ces changements ne devraient pas avoir d'impact significatif sur la majorité des entreprises en France. La taxe supplémentaire sur les véhicules polluants est peut-être la plus lourde de conséquences à court terme, car elle peut obliger les entreprises à remplacer leurs véhicules dans des zones qui ne disposent peut-être pas encore d'une infrastructure de recharge suffisante. Les autres mesures concerneront les sociétés cotées en bourse, telles que les SA et les SAS, ainsi que les entreprises françaises de haut niveau.
Cette décision intervient à un moment où l'Europe est soumise à des pressions économiques générales. L'Allemagne a abaissé à 0 % ses prévisions de croissance pour le reste de l'année 2024, tandis que le nouveau Premier ministre britannique, Keir Starmer, s'est montré franc quant aux économies à réaliser pour stabiliser l'économie. L'opinion publique se rallie de plus en plus à l'idée d'une augmentation des « taxes sur la richesse », telles que celles utilisées par de nombreuses entreprises à l'encontre des sociétés de services publics lors de la récente crise de l'énergie.
Article : Cinq mythes sur la culture d'entreprise française
Dans l'ensemble, il est peu probable que le gouvernement français soit hostile aux entreprises. L'ancien taux supérieur de l'impôt sur les sociétés avait été instauré par l'ancien président François Hollande, membre du parti socialiste. La composition de droite du gouvernement devrait faire en sorte que toute douleur ne soit ressentie qu'à court terme. L'argent récolté devrait non seulement favoriser la durabilité à long terme, mais aussi stimuler l'innovation dans le domaine des véhicules électriques et des technologies connexes, où la France est déjà très présente.
Elle intervient également après sept années de programme du président Macron axé sur les entreprises. Au cours de cette période, l'amélioration des conditions pour les entreprises françaises a été au premier plan de son programme, ce qui a souvent donné lieu à des manifestations populaires. Pourtant, il ne fait aucun doute que les changements apportés au droit du travail, aux jours ouvrables, aux taux d'imposition des entreprises et aux visas ont tous contribué à faire de la France une économie plus compétitive et un environnement plus accueillant pour les entrepreneurs.
S'il n'y a pas beaucoup d'éléments positifs pour les grandes entreprises, la situation devrait rester inchangée pour la plupart des petites et moyennes entreprises, voire s'améliorer à mesure que l'économie se corrige au cours du mandat du nouveau gouvernement. Il n'y aura pas grand-chose pour arrêter l'élan créé par les startups françaises en particulier, la France étant désormais sans doute la première destination des entrepreneurs en Europe.
Pour plus d'informations sur la création d'une entreprise en France, jetez un coup d'œil à notre page sur la création d'entreprise en France et n'hésitez pas à nous contacter via notre page de contact où notre équipe bilingue se fera un plaisir de vous aider.
Photo par Jon Tyson sur Unsplash
