Le début d'une nouvelle année s'accompagne généralement de changements gouvernementaux, et le système douanier français a subi une modification importante qui aura un impact sur les entreprises d'import-export.
Le nouveau système de dédouanement Delta IE a été mis en place par les douanes françaises. Bien que ces changements devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2026, le gouvernement français a accordé un petit délai de grâce aux entreprises pour qu'elles puissent s'organiser afin de se conformer aux nouvelles règles.
Auparavant, le numéro EORI (enregistrement et identification des opérateurs économiques, qui permet aux entreprises de commercer entre le Royaume-Uni et l'Union européenne) d'une entreprise française pouvait être lié à deux identifiants commerciaux différents : le numéro SIREN ou le numéro SIRET. Cependant, dans le but de rationaliser le système, la nouvelle règle prévoit que le numéro EORI ne soit lié qu'à un numéro SIREN.
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Le numéro SIREN est un numéro d'identification à 9 chiffres attribué aux entreprises françaises dûment enregistrées. Il est nécessaire pour toutes les démarches administratives en France, y compris fiscales, tandis que le numéro SIRET est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), chargé de collecter et de publier des données sur l'économie et la population françaises.
Le dernier conseil est de vérifier si vous disposez déjà d'un numéro EORI basé sur le numéro SIREN et, si ce n'est pas le cas, de commencer sans tarder la procédure de demande d'un numéro SIREN ou vous pourriez rencontrer des difficultés lors du passage des frontières avec vos marchandises.
Pour en savoir plus, consultez le site web du gouvernement français ou contactez notre équipe au 0033 (0) 1 53 57 49 10 ou par e-mail à notre page contact afin de joindre nos experts qui vous aideront dans vos démarches.
