La France était autrefois perçue comme un pays anti-entrepreneur. Mais l'élection d'Emmanuel Macron à la Présidence de la République a ramené la France sur la scène internationale et a recentré le pays dans le monde des affaires notamment grace à de nouvelles lois du travail favorables à l'employeur et des réductions d'impôts allégeant le fardeau des actionnaires. La France est en train de devenir la destination préférée des startups et des entrepreneurs.
Le Brexit mettant le Royaume-Uni dans une position difficile pour les négociations commerciales et les États-Unis se refermant sur eux-mêmes avec des tarifs douaniers plus sévères, la France est considérée comme l’une des meilleures options pour les entrepreneurs et les traders qui souhaitent rester du bon côté de l'Europe. En fait, de nombreux entrepreneurs qui avaient initialement quitté la France pour un meilleur environnement fiscal ou entrepreneurial demandent maintenant à revenir en France. Mais comment peuvent-ils le faire sans se perdre dans les formalités administratives ?
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La bonne nouvelle est qu’il existe en France un processus permettant aux entreprises étrangères de transférer facilement leurs entreprises dans l’hexagone. Auparavant, les entrepreneurs devaient fermer leur entreprise dans leur pays d'origine, puis la rouvrir en France. Une réglementation plus souple en France a ouvert la voie aux entreprises qui souhaitent simplement transférer leur entreprise sans la fermer. Cela vous permet de continuer à commercer en permanence sans perdre d’argent ni de temps.
Donc, pour aider les entrepreneurs qui veulent faire le grand saut et s’établir en France, voici un résumé simple du processus de transfert d’une entreprise.
Tout d'abord, vous devez enregistrer votre entreprise en France. Vous conservez l’identité et le nom de votre entreprise, mais contrairement à un nouvel enregistrement, vous conservez également la date de démarrage de votre entreprise ainsi que l’ancienneté de votre entreprise qui reste inchangée. Vous conservez également votre capital social et vos actifs, mais vous transférez les comptes et l'activité. Vous aurez donc besoin de trouver un expert-comptable en France pour gérer vos comptes et vous assurer que vous êtes en conformité avec la législation fiscale française en vigueur. Pour faciliter les choses, il est toujours préférable que tous vos documents soient en ordre dès le début afin de fournir tous les documents justificatifs concernant la société que vous souhaitez transférer. Ce, dans le pays d’origine comme dans le pays d’arrivée.
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Vous aurez également besoin d’une autorisation spéciale d’un juge dépendant du tribunal de commerce situé dans la région dans laquelle vous allez vous établir pour transférer et de facto réenregistrer votre entreprise existante en France. Cela peut se faire facilement avec l'aide d'un spécialiste de la création d'entreprise qui peut également vous aider à ouvrir un compte bancaire, ce qui est également un autre élément important du processus. Vous pouvez trouver plus d'informations sur l'ouverture d'un compte bancaire en France en visitant notre article de blog sur le sujet ci-dessous.
Quand tout cela sera fait, le Greffe du tribunal de commerce acceptera votre inscription. Ensuite, vous aurez 28 jours pour mettre fin à la société et la fermer dans son pays d'origine. Cela fait, vous devrez en envoyer la preuve au juge. Enfin, vous devrez enregistrer la société auprès de l'administration fiscale française. Tout cela peut sembler être un processus long et complexe, mais il est facilement réalisable avec l’aide d’un formaliste et d’un expert-comptable.
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Donc, si vous êtes intéressé par le transfert de votre entreprise en France ou si vous désirez plus d'informations sur la recherche d'un comptable, l'ouverture d'un compte bancaire en France ou la recherche d'un fiscaliste, appelez-nous au +33 (0) 1 53 57 49 10 ou écrivez-nous via notre page de contact. Nous serons heureux de répondre à vos questions. Ou téléchargez nos guides gratuits sur la création d'entreprise ci-dessous.
