Lorsque vous êtes un expatrié vivant en France ou un entrepreneur avec une entreprise ou un bien immobilier français, le sujet de la fiscalité peut devenir anxiogène. S'assurer que vous payez le montant correct, non seulement dans votre pays de résidence ou d'activité, mais également dans votre pays d'origine, est au cœur de votre planification financière.
Les expatriés vivant en France ou les hommes d'affaires qui possèdent une entreprise française ou ayant des revenus de sources françaises doivent déclarer leurs revenus au fisc en France. Être résident fiscal en France signifie soit que vous résidez de manière permanente en France, soit que vous avez une présence minimale de 183 jours dans le pays. Si votre domicile fiscal est en France, vous êtes redevable de l'impôt français sur l'ensemble de vos revenus et vous devrez déposer une déclaration de revenus auprès de l'administration fiscale.
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Si vous êtes un entrepreneur étranger avec une société française résidant hors de France, vous devrez vérifier vos obligations fiscales dans votre pays de résidence. Dans certains cas, selon certaines conventions fiscales, les revenus de source française ou les intérêts perçus en France doivent être déclarés à la fois en France et dans votre pays de résidence. (Cela est particulièrement vrai pour les citoyens américains, car les Etats-Unis vous obligent à payer des impôts si vous êtes citoyen américain, peu importe où vous vivez dans le monde.)
Selon le site Web du gouvernement français, vous devez d'abord déterminer si votre pays d'origine a conclu une convention fiscale internationale avec la France. Si c'est le cas, alors ce traité aura préséance. Mais sauf dispositions contraires des conventions fiscales internationales de votre pays, vous êtes considéré comme résident fiscal français pour l'une des raisons suivantes :
• vous résidez la plupart du temps en France ;
• toute personne de votre foyer - votre conjoint ou vos enfants - réside en France ;
• votre emploi principal est en France ;
• vos principaux intérêts économiques et investissements ou la localisation de votre activité principale se situe en France.
Si vous êtes marié ou pacsé, que l'un de vous vit à l'étranger et l'autre en France, alors vous êtes considéré comme un couple au statut mixte. Vous serez soumis à un traitement fiscal différent selon votre situation, mais vous devrez tout de même informer l'administration fiscale de votre situation.
Pour les entrepreneurs étrangers en statut de résidence mixte qui sont non-résidents, les revenus de toute entreprise à l'étranger sont exclus de la règle du taux d'imposition. Pour plus d'informations pour les entreprises sur la façon de naviguer dans le système de taxe sur la valeur ajoutée en France, et pour les entrepreneurs qui souhaitent profiter des nouvelles exonérations en France, cliquez sur notre article Les exonérations fiscales des expatriés attirent les entrepreneurs en France.
Payer des impôts en France pour les citoyens américains
La fiscalité aux États-Unis est basée sur la citoyenneté, donc même si vous vivez en France, si vous avez un passeport américain, vous devrez toujours payer des impôts à l'IRS et aussi faire une déclaration de revenus en France.
Pour déposer, vous pouvez soumettre une déclaration papier ou automatiquement en ligne. Une déclaration automatique présente certains avantages, car une fois qu'elle est terminée, une grande partie des informations peuvent être utilisées l'année suivante, avec toute modification mise à jour, telle que l'état civil, les adoptions, les naissances, les décès, la situation familiale, les salaires et les allocations.
Impôt sur la fortune des biens immobiliers français
L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt sur la fortune du patrimoine immobilier français pour les particuliers dont le patrimoine dépasse un plafond de 1 300 000 €.
La taxe est calculée sur la valeur nette des actifs imposables, de sorte que le contribuable doit faire une déclaration estimative de ses actifs, y compris les bâtiments, appartements, terrains et biens immobiliers détenus par le biais d'actions de la société.
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Sachez que les résidents fiscaux français sont redevables à l’IFI sur la base de TOUS les biens immobiliers dans n'importe quelle partie du monde, et que les non-résidents qui ont des biens en France sont redevables à l'IFI sur la propriété française uniquement.
Il existe une exonération totale pour les actifs utilisés pour des activités professionnelles ou des bureaux et certains actifs bénéficient de déductions telles que :
• 30 % de déduction si l'actif est la résidence principale
• Exonération de 75 % pour les bois, les forêts et les actions des groupes forestiers
• Exonération de 75 % pour les propriétés rurales louées à long terme et les parts de groupements fonciers agricoles qui ne peuvent pas être qualifiées d'actifs professionnels jusqu'à une valeur de 101 987 €
Si le bien est détenu en indivision par des personnes qui vivent ensemble mais ne sont pas mariées, elles restent redevables à l'IFI sur tous les biens du couple, qu'ils soient communs ou non. Cependant, les biens détenus en commun par des époux en pleine séparation ou divorce ne sont imposés que pour leur moitié. Les biens hérités ou légués aux enfants sont également imposés et doivent être déclarés par l'un des parents qui en assure l'administration légale, tandis que les biens appartenant directement aux enfants majeurs ne font pas partie du patrimoine imposable de leurs parents.
Lorsque la valeur nette du patrimoine imposable dépasse 1,3 million d'euros, l'impôt sur la fortune (IFI) est calculé selon un barème progressif, qui est le même que pour l'ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF) abandonné en 2018. Il est composé de : six tranches d'imposition avec des taux allant de 0 à 1,5 %.
Dès que la limite de 1,3 million d'euros est dépassée, le calcul de la taxe commence à 800 000 €. Par exemple, pour des actifs immobiliers évalués à 1,3 million d'euros, l'IFI est également calculé sur les tranches comprises entre 800 000 et 1,3 million d'euros, soit 500 000 euros au taux de 0,5 %.
L'IFI doit être déclarée en même temps que l'impôt sur le revenu. En revanche, si vous n'avez pas de revenu imposable à l'impôt sur le revenu, vous devez remplir la déclaration 2042-IFI-COV.
La planification fiscale internationale est complexe et les enjeux sont souvent élevés, c'est pourquoi une planification fiscale réussie et de bons conseils fiscaux sont nécessaires de la part d'experts, sinon le bureau des impôts pourrait demander un audit.
Vous pouvez contacter le site du gouvernement français ou pour plus d'informations sur les questions fiscales et les affaires en France, vous pouvez contacter nos experts au +33 (0)1 53 57 49 10 ou nous envoyer un e-mail depuis notre page de contact et nous serons heureux de vous aider.
