Airbnb est peut-être la plus grande réussite entrepreneuriale en termes d’économie de partage. La troisième plus grande entreprise privée au monde compte désormais plus de 600 000 propriétés dans 192 pays et a transformé des milliers de propriétaires en guides touristiques, en mettant en plus une pression sans fin sur l'industrie hôtelière.
Cependant, le succès n’est pas arrivé sans quelques problèmes, dont plusieurs d’entre eux à Paris, la ville la plus visitée au monde et le marché le plus populaire d’Airbnb. Un ensemble de lois a cherché à limiter le nombre de locations dans la ville et à rendre plus difficile la location de ce type. Mais au bout du compte, vous pouvez toujours louer votre bien parisien sur Airbnb; il vous suffit juste de faire plus attention à ce sujet. Voici donc notre guide pour louer légalement votre propriété à Paris sur Airbnb.
Découvrez comment votre propriété est classée
Lorsque vous louez votre propriété à Paris sur Airbnb, il est important de savoir s’il s’agit de votre résidence principale ou de votre résidence secondaire. Cela fera une grande différence quant à la manière dont le bien est perçu, combien de temps vous pouvez laisser et combien d'argent vous pouvez gagner sans être taxé comme une entreprise.
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Une habitation principale doit être occupée pendant au moins les deux tiers de l'année. Cependant, ce chiffre est flexible en fonction de facteurs externes, tels que des raisons professionnelles ou de santé, ou de force majeure (facteurs indépendants de votre volonté qui vous empêchent d'occuper le bien pendant la durée indiquée, tels que des urgences de santé ou des situations personnelles nécessitant votre absence). À l'inverse, une résidence secondaire est occupée pendant maximum quatre mois au cours de l'année.
Si vous souhaitez sous-louer un appartement ou louer un bien, vous devrez demander l’autorisation au propriétaire. Ce n'était pas le cas avant 2014, mais cette loi est maintenant activement appliquée par les autorités françaises. Dans une affaire récente, une femme française n'avait pas informé la propriétaire de son logement qu’elle avait sous-loué le bien et a dû lui verser près de 50 000 € de dommages-intérêts. Si vous obtenez une autorisation, vous n'êtes pas autorisé à louer à un taux supérieur du loyer que vous avez déjà payé.
Un certain nombre de distinctions peuvent également s'appliquer à votre propriété lors de votre inscription auprès de la municipalité. On distingue donc:
● Meublés de tourisme
Le terme de logement meublé s'applique à la location répétée et à court terme d'une seule chambre meublée. Seuls les touristes sont autorisés à louer ce type d'hébergement, qui peut exister dans n'importe quelle propriété meublée et occupée. La demande de statut de logement meublé est un processus distinct qui nécessite un certain nombre d’étapes. Nous vous conseillons donc de solliciter l’aide spécifique d’un expert immobilier pour y parvenir.
● chambres d'hôtes
Les chambres d’hôtes sont similaires aux logements meublés, sauf que le propriétaire de la propriété est censé y résider pendant le séjour, et fournira généralement des services similaires à ceux proposés dans une chambre d'hôtes, y compris le petit-déjeuner et des draps propres. Toutefois, contrairement aux hôtels ou aux meublés, les chambres ne peuvent pas utiliser le système officiel de classement par étoiles français. Encore une fois, nous vous conseillons de faire appel à un expert afin d’atteindre le classement des chambres.
Décidez comment vous voulez louer
Si vous vivez à Paris la majeure partie de l’année et que vous souhaitez gagner de l’argent en votre absence, les exigences sont beaucoup moins strictes. Les parisiens peuvent louer légalement leurs biens pour une durée maximale de quatre mois (120 jours) sans être considérés comme une entreprise de location. Cependant, vous devrez vous inscrire sur le portail Web de la ville, afin de recevoir le numéro d’identification dont vous aurez besoin afin de louer légalement via Airbnb.
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Si vous louez une propriété plus de 120 jours par an, ou si vous louez à un seul locataire pendant plus de 90 jours, vous êtes légalement considéré comme une entreprise de location. Vous serez donc considéré plus comme un hôtel traditionnel ou un propriétaire traditionnel, vaec tous les règlements que cela implique. Vous devrez donc :
- déclarer vos activités à la mairie locale;
- demander l’autorisation d’exploiter en tant que propriétaire non professionnel au registre des société;
- modifier la classification de votre propriété dans le registre foncier et dans le registre des Maisons Cordiales (association de propriétaires), le cas échéant.
S'inscrire auprès de la municipalité
Auparavant, vous n'aviez pas besoin de vous inscrire pour des locations à court terme à Paris. Ce n'est plus le cas. Depuis juin 2017, la ville exige que toute personne louant une première ou une deuxième résidence pendant 120 jours ou moins doit s'inscrire en ligne. Si vous louez plus d'une propriété, vous devrez effectuer cette procédure pour chaque propriété. Si vous n'enregistrez pas votre location, vous risquez une amende de 50 000 euros.
Les exceptions à ceci incluent:
- les chambres d'hôtes;
- les hôtels;
- Logements meublés pour le tourisme;
- Les résidences secondaires louées pour plus de 120 jours.
Lorsque vous demandez un numéro d'enregistrement (dont vous avez besoin pour Airbnb), vous déclarez publiquement le statut de votre propriété et votre intention de la louer. En tant que telles, les applications ne peuvent normalement pas être refusées. Cependant, il peut y avoir des répercussions plus tard si votre propriété est jugée non conforme à la définition que vous avez donnée dans votre demande, ainsi que par des invités insatisfaits.
Inscrivez-vous pour les taxes et contributions
Si vous n'êtes pas considéré comme une entreprise de location, vos revenus devront être déclarés dans votre déclaration de revenus. Deux systèmes existent et ont des conséquences sur le montant de l’impôt que vous allez payer:
1. Micro-BIC
Si vous louez votre propriété Airbnb chaque année à un prix inférieur ou égal à 32 900 €, vous devrez payer de l'impôt sur le revenu selon le régime Micro-BIC. Cela vous donne un abattement forfaitaire de 50% sur votre impôt sur le revenu, ce qui signifie que vous ne serez imposé que sur la moitié de vos revenus provenant de votre propriété Airbnb.
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Pour les gîtes, chambres d'hôtes et gîtes meublés de tourisme, ce seuil s'élève à 80 300 € avec un abattement de 71%. Cependant, le régime Micro-BIC ne vous permet pas d’intégrer vos frais et dépenses dans vos calculs.
2. Déduction des dépenses réelles
Pour les locataires dont le salaire est compris entre 32 900 et 763 000 euros, le régime des frais réels s’appliquera. Ce système vous permet de déduire les dépenses de votre entreprise, y compris les frais d’entretien, de réparation et d’exploitation, au lieu d’une déduction fiscale, mais impose des exigences administratives bien plus grandes, ce qui le rend généralement plus coûteux que le BIC. Celles-ci augmentent encore au-dessus de 763 000 €.
Si vous gagnez moins de 305 €, vous ne payerez aucun impôt sur le revenu. Ce seuil s'élève à 760 € si vous louez une chambre dans votre résidence principale.
Cotisations sociales
Si vous êtes résident permanent en France, vous devrez payer des cotisations sociales en plus de vos impôts. Celles-ci ne s'appliquent généralement pas aux membres de l'Espace économique européen (EEE) ni aux pays avec lesquels la France a signé des conventions de double imposition, tels que le Royaume-Uni.
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Si vous touchez plus de 23 000 euros de revenus annuels avec une location meublée, vous devrez généralement vous affilier à la Sécurité sociale indépendants, une association de travailleurs indépendants, qui exige le versement de certaines cotisations. À compter de janvier 2019, toutes les plateformes qui acceptent ces contributions doivent déclarer leurs revenus au gouvernement, ce qui accroît la transparence.
Sous certaines conditions, vous pourrez peut-être adhérer au régime général de sécurité sociale, ce qui peut potentiellement réduire vos cotisations en fonction du montant de vos gains. Il est vivement conseillé de faire appel à un professionnel pour déterminer le régime auquel vous avez droit, comment adhérer et le processus de paiement de vos contributions.
Autres taxes
Les foyers situés dans les zones touristiques les plus fréquentées sont également tenus de percevoir une taxe de séjour. À compter de 2019, Airbnb percevra cette taxe pour vous au taux des hébergements non classés. Si votre hébergement est classé selon le système d'étoiles, vous devrez percevoir le reste de la taxe de séjour et la payer à la municipalité tous les six mois.
Il est également fortement conseillé d’investir dans une assurance pour votre propriété, qui devra être adaptée à la nature de votre location. La nature de cette assurance devra peut-être également être intégrée dans le bail de la propriété et mise en évidence par tout loueur à ces locataires dans la documentation sur place ou en ligne. Encore une fois, vous voudrez peut-être demander de l’aide pour trouver une assurance qui vous couvre de manière adéquate.
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Comme vous pouvez le constater, les étapes nécessaires à la location d'un bien sur Airbnb à Paris ne sont pas nécessairement complexes ni aussi lourdes d'un point de vue financier, mais elles peuvent être longues et complexes.
Si vous souhaitez louer une chambre ou une propriété à Paris sur Airbnb ou si vous désirez plus d’informations concernant les services de création de société en France, l’introduction bancaire, la domiciliation ou les conseils en comptabilités en France, contactez-nous aujourd'hui en appelant le +33 (0) 1 53 57 49 10 ou par courrier électronique via notre page de contact. Nos experts associés vous aideront à déterminer le classement de votre entreprise et à assurer la liaison avec des comptables agréés en France pour vous guider tout au long du processus.
