«Si je suis un entrepreneur étranger qui fait des affaires en France, comment faire pour payer correctement la TVA en France pour mes services?"
Ceci est une question qui préoccupe de nombreux créateurs d'entreprises internationales quand ils font des affaires dans les marchés à l’international. Chaque pays a un taux de taxe sur la valeur ajoutée différent qui doit être respecté par les entrepreneurs. Les sociétés collectent la TVA et doivent ensuite la payer en retour au gouvernement. Mais quand vous faites des affaires dans un autre pays qui a un système et un taux de TVA différent de votre pays d'origine, les choses peuvent se compliquer.
Afin de rester du bon côté de la loi française et des services des impôts, vous devez enregistrer votre société étrangère pour les paiements de TVA si vous vendez en France afin que votre entreprise puisse facturer le montant correct de TVA et ne soit pas pénalisée.
Comment le processus TVA fonctionne en France?
Tout d'abord, pour vous inscrire à la TVA en France, vous aurez besoin de divers documents tels que le certificat d'enregistrement de votre société dans votre pays d'origine, une liste de vos actionnaires ainsi que le détail de votre capital social. Si vous êtes propriétaire d'une entreprise au sein de l'Union Européenne, vous aurez également besoin de fournir le numéro de TVA de votre entreprise et donner des détails sur le type d’activité que vous faites en France (par exemple : est-ce régulier ou occasionnel?), enfin quel type de clientèle vous avez en France. Tout cela devra être traduit en Français.
Ensuite, vous pouvez demander l'enregistrement auprès de l'administration française et vous recevrez un numéro "Siret" qui est un numéro unique d'identification des entreprises. Une fois que vous avez reçu ce numéro vous pouvez ensuite enregistrer votre entreprise au système français en ligne TVA appelée Télé-TVA. Vous êtes alors en mesure de faire des déclarations de TVA.
Les déclarations de TVA et le paiement de la TVA
Les déclarations de TVA sont généralement effectuées sur une base mensuelle. Vous aurez besoin de fournir des reçus de vente pour préparer votre déclaration et vous devrez envoyer une déclaration au centre des impôts avec un seul fichier (vous n'êtes pas autorisé à soumettre plusieurs déclarations au cours du mois).
Une fois que le rapport a été reçu, vous devrez ensuite envoyer le montant à payer (par virement bancaire) au bon département.
Un petit mot d'avertissement: vous devrez payer votre TVA au plus tard le 19 du mois suivant la déclaration. Si vous ne le faîtes pas une amende sera exigible et exigée par le Centre des Impôts !
Il faut aussi savoir que ces procédures de TVA ne prennent pas en compte le remboursement de la TVA sur les achats que votre entreprise pourrait faire de la France ou les marchandises exportées hors de France qui impliquent des déclarations d’échanges de biens (DEB).
Combien de temps prend l'enregistrement de la TVA ?
Les délais d’obtention sont toujours assez élastiques en France (surtout si vous vous enregistrez durant le mois de mai, quand il y a quatre jours fériés ou pendant les mois d'été, quand la plupart des gens sont en vacances!) Il faut aussi compter sur les problèmes de retard lors de l'envoi de vos documents par courrier international. Mais si tout se passe bien, le processus ne devrait pas prendre plus de 20 jours.
Comment s’enregistrer à la TVA de manière simple ?
Si tout cela vous semble un peu compliqué, il existe un moyen plus facile d'enregistrer votre société à la TVA en France. Vous pouvez signer un « pouvoir de représentation » ou «mandat de représentation fiscale » qui vous permet de donner la formalité d’enregistrement et de déclaration de TVA à un expert français qui fera toutes les démarches pour vous. Cela vous évite d'avoir à naviguer dans le système administratif français compliqué et cela vous permet aussi d'économiser de l'argent sur les frais d’envoi à l’international pour la remise de vos documents. La «représentation fiscale» permet également à l'expert-comptable de déposer vos déclarations de TVA pour vous sans le stress de rater la date limite ou de se tromper et se perdre le système français.
Donc, que vous utilisiez un expert-comptable ou que vous fassiez cavalier seul, si vous êtes un entrepreneur à l’international avec des clients français voulant faire les choses correctement, alors vous aurez besoin d'enregistrer votre société à la TVA en France dès que possible.
Si vous souhaitez plus d'informations sur l'enregistrement de votre entreprise à la TVA en France ou si vous voulez parler à un expert-comptable, vous pouvez nous appeler au 0033 (0) 1 53 57 49 10 ou ou envoyez-nous un e-mail depuis notre page de contact et nous serons ravi de vous aider.
