Un guide de l'assurance pour les entreprises françaises

Last updated: 3 juillet 2023 Views: 792
Un guide de l'assurance pour les entreprises françaises

L'assurance pour les entreprises en France est une obligation légale dans plusieurs secteurs d'activité ; donc si vous ouvrez une entreprise dans l’Hexagone, vous devez vous assurer que vous êtes correctement assuré pour vous couvrir en toute éventualité. La vie d’une entreprise connaît son lot d’aléas et de mauvaises surprises; vous laisser sans protection est donc un risque supplémentaire et peut signifier que vous vous exposez également à des poursuites.

Laura Scemama du courtier d'assurances français Assurla donne quelques exemples de cas où il faut s'assurer : « Si une prise électrique prend feu ou s'il y a inondation suite à une fenêtre mal fermée et que les bureaux sont inutilisables, l'assurance multirisque couvre les locaux professionnels et couvrira la remise en état des lieux, et une assurance perte d'exploitation récupérera les gains perdus pendant la période de non utilisation. Ou par exemple si vous vendez un produit qui provoque une réaction allergique chez l'un de vos clients qui vous poursuit en dommages et intérêts, votre assurance responsabilité civile indemnisera le client si nécessaire ; ou si une personne tombe physiquement dans vos locaux et se blesse ou se casse un membre, votre assurance responsabilité civile l'indemnisera du préjudice subi. »

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Qu'il s'agisse d'une petite entreprise familiale ou d'une grande entreprise, souscrire à une assurance adaptée est crucial pour faire face aux risques et assurer la pérennité de l'entreprise. Alors, pour vous aider à naviguer dans le système, voici les principaux types d'assurance commerciale disponibles en France pour les entrepreneurs et les propriétaires d'entreprise.

Assurance responsabilité civile professionnelle :

L'assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable pour toute entreprise en France. Elle est obligatoire et mise en place afin de couvrir tous les dommages qui pourraient être causés à un client, un fournisseur ou un tiers dans le cadre d'une activité professionnelle de vente ou de service.
Il peut s'agir de différents types de dommages : corporels (comme une blessure à un client), matériels (casse ou destruction d'un bien appartenant à un client), ou immatériels (par exemple, perte de chiffre d'affaires d'un client).

Assurance multirisque professionnelle :

L'assurance multirisque professionnelle est une solution complète qui regroupe plusieurs garanties en un seul contrat d'assurance. Elle couvre généralement les biens immobiliers, les équipements, les stocks ainsi que les pertes d'exploitation en cas de sinistre. Cette assurance offre une protection complète contre les risques liés aux dommages matériels, tels que l'incendie, les catastrophes naturelles et le vol.

Complément santé entreprise :

La mutuelle d'entreprise est un contrat collectif de frais de santé. La loi ANI rend obligatoire la mutuelle d'entreprise (ou mutuelle dite complémentaire) pour tous les salariés cadres et non cadres. Tous les salariés de l'entreprise doivent être couverts. Les employeurs du secteur privé sont tenus de proposer une mutuelle collective à leurs salariés.

Responsabilité civile décennale : (activité de construction uniquement)

La garantie responsabilité civile décennale est obligatoire dès lors que des travaux de construction, d'extension et/ou de rénovation sont entrepris sur la structure de l'immeuble.

Assurance flotte de véhicules :

Pour les entreprises qui possèdent divers véhicules dans le cadre de leur activité comme les livraisons ou l'entretien, l'assurance flotte de véhicules est obligatoire. Cette assurance couvre les dommages matériels et corporels causés par les véhicules de l'entreprise, ainsi que le vol et l'incendie. En souscrivant une assurance flotte de véhicules, les entrepreneurs peuvent protéger leurs actifs et assurer la continuité des activités en cas d'accident.

Assurance protection juridique :

La garantie protection juridique couvre les frais de procédure en cas de litige entre un assuré et un tiers dans le cadre : de la défense de l’assuré dans le litige de la vie professionnelle, d'une procédure future, ou d'une indemnisation des frais de justice.

Assurance cyber-risque :

À l'ère numérique, les entreprises sont de plus en plus exposées aux cyber-risques tels que les cyberattaques, le vol de données et l'extorsion. L'assurance cyber-risque offre une protection contre ces menaces en couvrant les coûts de notification de violation de données, de récupération de données, les frais juridiques et les pertes financières liées à une cyberattaque.

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La protection des données d'entreprise et des informations sensibles est une priorité pour la plupart des entreprises de nos jours, mais surtout pour celles du secteur de la santé qui traitent des informations sensibles.

Assurance Personne Clé :

La personne clé est un entrepreneur ou un employé indispensable au bon fonctionnement d'une entreprise. Son incapacité à effectuer son travail de manière temporaire ou permanente peut entraîner une baisse du chiffre d'affaires voire une cessation d'activité pour l'entreprise. L'assurance homme clé vise à compenser la perte d'exploitation d'une entreprise pour garantir sa pérennité. Il offre également des avantages fiscaux intéressants.

Mutuelle de santé du gestionnaire :

Prise en charge des frais de santé du dirigeant en complément de la sécurité sociale.

Assurance Prévoyance :

Assure une protection contre certains aléas de la vie : décès, arrêt de travail et invalidité. Fortement recommandé pour les dirigeants d'entreprises qui ne bénéficient d'aucune couverture sociale. Il est important de prendre en compte les risques associés aux aléas de la vie et de se couvrir en conséquence.

Bien que personne ne soit jamais totalement à l'abri d'une faute ou d'une négligence et que les risques varient d'une profession à l'autre, nous espérons que ce guide vous donnera une idée de l'assurance dont vous aurez besoin en tant que propriétaire d'entreprise pour vous protéger au mieux. Pour plus d'informations sur la création d'une entreprise en France, consultez notre page sur les entreprises françaises.


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