Delaware - un État américain accueillant pour les entrepreneurs étrangers

Travailler et créer une entreprise aux États-Unis peut être une tâche ardue pour les entrepreneurs qui ne sont pas citoyens américains. Cependant l’État du Delaware facilite et accueille en fait les investisseurs étrangers à bras ouverts.

Le Delaware a toujours été connu pour ses lois et son environnement favorables aux entreprises. Les principaux avantages pour un entrepreneur étranger sont la création rapide et efficace de l'entreprise, des avantages fiscaux et la protection juridique des entreprises. Voici un aperçu de tous les avantages:

Structuration: Les statuts de société sont très flexibles quant à la manière dont vous pouvez structurer votre société et son organisation. Par exemple, les actionnaires, administrateurs et dirigeants n’ont pas besoin d’être résidents du Delaware. Contrairement à d'autres États, le Delaware permet à une seule personne d'être le seul administrateur, actionnaire et dirigeant d'une société.

Avantages fiscaux: Les entreprises qui sont créées au Delaware, mais qui n’y exercent pas d’activité, n’ont pas besoin de payer l’impôt sur les sociétés de l’État (bien qu’il existe une petite taxe annuelle de franchise de 75 à 250 dollars). En outre, les actions détenues par des personnes en dehors du Delaware ne sont pas soumises aux impôts du Delaware.

Substance physique: Le Delaware n'exige pas que les activités commerciales ou les bureaux soient situés dans le Delaware ; il ne vous faut qu'un agent de formation de société (registered agent). Les propriétaires et les gestionnaires n'ont pas besoin d'être des citoyens américains. La direction et les investisseurs peuvent voter ou agir par consentement écrit par voie électronique depuis n'importe où dans le monde, sans réunion formelle.

Facilité de création: Le processus d’enregistrement est rapide et simple avec très peu de bureaucratie. L'utilisation d'agents locaux rend le processus fluide.

Loi favorable aux entreprises: La loi du Delaware prévoit des procédures efficaces pour les fusions d'entreprises et autres transactions, y compris les acquisitions, les transferts et les transformations. Le Delaware a également sa propre Cour de Commerce distincte qui entend les affaires impliquant le droit des sociétés. Les juges de la chancellerie ont une formation en droit des sociétés et peuvent trancher certaines affaires rapidement, sans avoir besoin d'un jury.

La seule chose qui a changé récemment au Delaware sont les lois sur la protection de la vie privée. Auparavant, les noms et adresses des dirigeants, administrateurs ou actionnaires n'avaient pas besoin d'être divulgués sur les documents de création. Cependant, le gouvernement américain a récemment introduit le Corporate Transparency Act 2020 pour empêcher que les sociétés ne soient utilisées à des fins illégales ou illicites.

Par conséquent, la société doit identifier le bénéficiaire effectif (ie. la personne qui détient une participation substantielle dans ou détient ou contrôle 25% de la société.) Les informations nécessaires comprennent le nom légal complet, la date de naissance, l’adresse résidentielle ou professionnelle actuelle et un numéro de passeport, un numéro de permis de conduire ou tout autre document d’identité émis par le gouvernement.

Comment ouvrir une entreprise au Delaware

Il existe deux types de sociétés que vous pouvez ouvrir dans l'État : une société à responsabilité limitée (LLC) ou une société Incorporated (Inc). Ces deux structures commerciales peuvent être formées par des agents (registered agents) dans un laps de temps très court (en seulement un ou deux jours) ce qui est parfait pour les entrepreneurs qui doivent finaliser une transaction rapidement. Les documents nécessaires sont une copie certifiée conforme de passeport de chaque administrateur / actionnaire et deux justificatifs de domicile datant de moins de trois mois.
Voici les avantages de chaque type de structure:

Avantages d'une société à responsabilité limitée (LLC)

  • Protection des actifs personnels par rapport aux activités commerciales
  • Fiscalité avantageuse
  • Aucune limite sur le nombre de propriétaires
  • Les réunions annuelles et les procès-verbaux ne sont pas nécessaires

Avantages d'une société Incorporated (Inc.)

  • Projection des actifs personnels par rapport aux activités commerciales
  • Emission d’actions possible
  • Forme préférée par les investisseurs et pour les introductions en bourse
  • Reconnu hors des États-Unis
  • Le fractionnement du revenu des sociétés peut contribuer à réduire la responsabilité fiscale

Si vous avez besoin de plus d'informations sur la façon d'ouvrir votre entreprise au Delaware ou ailleurs aux États-Unis, y compris des informations sur les agents formalistes, les numéros EIN ou comment ouvrir un bureau virtuel aux Etats-Unis, veuillez nous contacter au +33 (0) 1 53 57 49 10 ou envoyez-nous un e-mail à partir de notre page de contact et nous serons heureux de vous aider.

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