Quels sont les avantages fiscaux en Irlande?

Last updated: 16 janvier 2023 Views: 3887
Quels sont les avantages fiscaux en Irlande?

Alors que le Luxembourg était autrefois le choix de prédilection de certaines sociétés pour y établir leur holding ou société mère, l'Irlande est devenue une option de plus en plus attrayante pour les entreprises cherchant à s'implanter en Europe. Des startups aux grandes sociétés internationales, les entreprises bénéficient d'un environnement politique favorable aux affaires ainsi que d’une solide infrastructure.

L'un des facteurs clés pour toute entreprise est la fiscalité et la part de ses revenus qu'elle peut conserver, distribuer et réinvestir. Alors que l'idée d'un « paradis fiscal » est considérée comme obsolète et passéiste, l'Irlande offre une multitude de soutiens financiers aux entreprises et est devenu un endroit idéal pour tout entrepreneur qui souhaite démarrer ou se développer.

Impôt sur les sociétés

L'impôt sur les sociétés est l'un des facteurs les plus importants pour les entreprises lors du choix d'un pays de création. Bien que chaque pays ait un taux forfaitaire d'impôt sur les sociétés qui est payé sur les bénéfices de votre entreprise, il existe souvent des déductions et des subventions qui peuvent réduire le taux effectif d'imposition des sociétés.

L'Irlande a un taux d'imposition des sociétés de 12,5 %, l'un des taux d'imposition des sociétés les plus bas au monde. Le Royaume-Uni voisin (lui-même considéré comme un pays favorable aux startups et aux entreprises) a un taux de 19%, tandis que les États-Unis ont un taux autour de 21%. Cela signifie à lui seul que les entreprises irlandaises conservent une plus grande part de leurs bénéfices que dans la plupart des autres pays.

Article : Pourquoi créer une entreprise en Irlande et comment ouvrir une société?

A cela s'ajoutent cependant des déductions pour certains types de revenus. Dans le cadre du programme Knowledge Development Box (KDB), les entreprises irlandaises peuvent bénéficier d'un taux d'imposition des sociétés de seulement 6,25 % pour les revenus résultant des brevets ou de la propriété intellectuelle (PI) éligibles. Cela a fait de l'Irlande un des pays les plus attractifs pour les entreprises technologiques, avec des sociétés comme Apple, Google et Microsoft qui ont toutes leur siège social européen dans le pays. L'allégement est en place jusqu'au 31 décembre 2022, mais peut être prolongé.

Crédits d'impôt R&D

En plus du taux d'imposition des sociétés inférieur pour les bénéfices résultant des brevets et de la propriété intellectuelle, les entreprises irlandaises peuvent également bénéficier de certains crédits d'impôt pour la recherche et le développement (R&D) de renommée mondiale. Les entreprises éligibles bénéficieront non seulement d'un crédit d'impôt de 25 % sur les dépenses et activités de R&D, mais également d'une déduction fiscale standard de 12,5 % pour les dépenses de R&D, ce qui se traduira par un avantage fiscal effectif de 37,5 %.

En plus de cela, les entreprises irlandaises peuvent également bénéficier d'un deuxième crédit d'impôt R&D sur les projets de construction liés à la R&D, tels que la construction ou la rénovation de bâtiments destinés à la R&D (par exemple, un laboratoire). Tant qu'au moins 35% du bâtiment est utilisé pour des activités de R&D éligibles, l'entreprise est éligible à un crédit égal à 25% de la proportion des dépenses du bâtiment qui se rapporte à la surface utilisée pour la R&D.

Article : Démarrer une entreprise en Irlande en 8 étapes

Les employés occupant des postes de R&D devraient également bénéficier des incitations fiscales irlandaises. Les entreprises ont la possibilité de renoncer à une partie de leur crédit R&D sur l'impôt sur les sociétés pour réduire à la place le taux effectif de l'impôt sur le revenu pour les « employés clés », dont la moitié du travail devrait constituer de la R&D. Cela les fait généralement passer d'un taux supérieur à 40 % à un taux de 23 % (un moyen fantastique d'attirer et de récompenser les chercheurs et le personnel de développement talentueux.)

Enfin, il pourrait y avoir de meilleures nouvelles pour les startups et les petites entreprises à l'horizon. Une législation est actuellement en préparation pour offrir un crédit d'impôt R&D élevé de 30% pour les micro et petites entreprises (moins de 50 salariés et chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros). Bien que cela n'ait pas encore été adopté, cela devrait rendre le paysage commercial irlandais encore plus attrayant et compétitif.

Subventions et financement

L'Irlande est extrêmement accueillante pour les investissements étrangers et offre un certain nombre de subventions et de programmes de financement par le biais de divers organismes gouvernementaux. La principale d'entre elles est l'Agence de développement industriel (IDA), qui fournit des financements et des incitations aux entreprises, ainsi qu'à forger des liens et à fournir des informations aux investisseurs étrangers.

Selon la taille et la situation de votre entreprise, l'IDA peut apporter un soutien financier à la R&D, à la formation, à la création d'emplois et à l'amélioration de l'efficacité opérationnelle. Grâce à des partenariats à long terme avec l'IDA, les investisseurs étrangers peuvent bénéficier de présentations aux principales parties prenantes, de conseils sur la meilleure façon de tirer parti des lois et incitations fiscales irlandaises, d'une assistance marketing et de conseils sur la façon de naviguer dans les systèmes de permis et de visa du pays.

Article : l'Irlande - le meilleur endroit pour les startups en biotech

En dehors de l'IDA, il existe un certain nombre de fonds d'investissement spécifiques à l'industrie et d'autres sources de financement. Les exemples incluent le Irish Strategic Investment Fund, le Disruptive Technologies Innovation Fund et la Strategic Banking Corporation of Ireland. Les startups et les entrepreneurs peuvent être intéressés par Microfinance Ireland, qui propose des prêts aux petites entreprises, et par l'Employment Investment Incentive, qui offre un allégement fiscal aux investisseurs dans les startups qui créent des emplois.

Incitations à l'emploi

Outre la possibilité de réduire la charge fiscale pesant sur les employés clés grâce à l'application de crédits de R&D, les entreprises irlandaises peuvent bénéficier d'abattements fiscaux pour les employés. Le Special Assignee Relief Program (SARP) offre un allégement fiscal aux personnes éligibles qui voyagent de l'étranger pour travailler en Irlande. L'employeur n'a même pas besoin d'être constitué en Irlande, mais simplement dans un pays avec lequel l'Irlande a une convention de double imposition.

Les salariés bénéficiant de ce régime peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu de 30 % de leurs revenus supérieurs à 75 000 euros. Leur employeur peut également couvrir le coût des vols vers leur pays d'origine et les frais de scolarité qu'ils encourent en franchise d'impôt, s'ils le souhaitent. Parallèlement à ce dispositif, le dispositif Foreign Earnings Deduction prévoit une déduction supplémentaire pour les résidents irlandais qui voyagent pour travailler pour votre entreprise à l'étranger, jusqu'à un maximum de 35 000 euros.

Article : Cinq raisons de vous implanter en Irlande

La réputation de l'Irlande en tant que destination d'affaires grandit, ce qui n'est pas étonnant. Avec une économie conçue pour aider les petites entreprises et soutenir les grandes, une infrastructure nationale solide, un niveau de vie élevé et une position privilégiée en Europe, l'Irlande est une destination idéale pour les fondateurs de startups et les entreprises.

Pour en savoir plus sur la création d'entreprise en Irlande, téléchargez notre guide en utilisant le formulaire ci-dessous. Vous pouvez également nous contacter dès aujourd'hui via notre page de contact pour discuter de votre projet de démarrage ou d'expansion et découvrir comment nous pouvons vous aider à réussir.

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