Avec son environnement commercial accueillant et son dynamise pour attirer les investissements étrangers, la Hollande est un pays où de nombreux entrepreneurs créent leurs sociétés d'import/export. Voici donc un guide étape par étape pour vous montrer comment ouvrir une entreprise aux Pays-Bas rapidement et facilement.
Le néerlandais étant une langue notoirement difficile à apprendre ; néanmoins, une grande partie de la population parle dans différentes langues européennes, ce qui rend la barrière de la langue moins problématique. En termes géographiques, les Pays-Bas se situent au centre de l'UE avec une clientèle potentielle de plus de 500 millions.
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Les ports les plus dynamiques d’Europe ajoutent un avantage supplémentaire pour les entreprises commerciales ayant besoin de plateformes pour les importations et les exportations, ainsi que d'un réseau routier et ferroviaire à grande vitesse pour le fret. L'avantage le plus important pour les propriétaires d'entreprise est cependant le processus efficace de création d'entreprise. Vous pouvez créer votre entreprise néerlandaise complètement à distance (ce qui a été d'une grande aide pendant les périodes de confinement) et faire enregistrer votre entreprise sans avoir besoin de vous rendre sur place.
Voici donc le processus étape par étape pour démarrer votre entreprise :
1. Structure de l'entreprise
Décidez de la structure d'entreprise dont vous aurez besoin. Il existe différentes structures mais la plus courante en Hollande est une BV qui est l'équivalent d'une Société à Responsabilité Limitée. C'est le plus approprié pour les entrepreneurs étrangers car il ne nécessite pas de résidence dans le pays, juste une adresse commerciale enregistrée. Cependant, vous voudrez peut-être penser à l'enregistrement d'une succursale si vous préférez avoir une filiale de votre société mère. Vous devrez peut-être consulter un expert en création d'entreprise afin de choisir la structure appropriée pour votre type d'entreprise particulier. Un expert en création d'entreprise peut également vous aider à trouver un notaire aux Pays-Bas et pour préparer les statuts de votre entreprise.
2. Choisissez le nom de votre entreprise
Pensez au nom de votre entreprise. Vous voudrez peut-être conserver le nom actuel de votre entreprise, mais assurez-vous qu'il se traduit bien, sinon vous pourriez rencontrer des problèmes de marketing si le nom ne signifie rien, ou pire, est offensant. Parfois, l'utilisation d'initiales peut aider.
3. Actionnaires et capital social
Décidez qui seront les actionnaires et combien de capital social vous souhaitez mettre en place. Pour une BV, un administrateur est requis et le capital social minimum n'est que de 1 euro, mais la plupart des banques étrangères ont besoin de plus que cela pour sécuriser un compte bancaire professionnel.
4. Documents
Assurez-vous d'avoir quelques factures de services publics datées des trois derniers mois (les factures de téléphone portable ne sont généralement pas acceptées) et une copie de votre passeport pour confirmer votre identité. La liste complète des informations nécessaires est ci-dessous :
- Nom de la nouvelle société
- Adresse de l'entreprise proposée
- Objet de l'entreprise (quel type d'entreprise)
- Informations sur les actionnaires/administrateurs - y compris les noms, prénoms, adresses privées, dates et lieux de naissance, nationalités et copies de passeports.
5. Trouvez un endroit approprié
L'étape suivante consiste à penser à trouver une adresse pour votre entreprise. Certaines entreprises commerciales profitent du grand espace d'entreposage disponible aux Pays-Bas, notamment de grandes entreprises telles que JD Sports et Hornby.
Cependant, si vous n'avez pas de présence physique en Hollande et que vous préférez gérer votre entreprise à distance, alors un bureau virtuel serait une bonne option avec une adresse commerciale en domiciliation qui peut gérer le transfert de votre courrier. (Mais sachez que les bureaux virtuels ne traiteront que les petits courriers qui peuvent être facilement envoyés par courrier électronique ou transmis par la poste, et non les gros colis volumineux.)
6. Actes constitutifs
Un notaire néerlandais devra rédiger et vérifier les actes de constitution et les statuts requis par le droit néerlandais, et s'assurer que les actes sont entièrement traduits. Normalement, une réunion en ligne peut être programmée pour signer les actes de constitution, si vous ne pouvez pas vous rendre aux Pays-Bas. Si vous faites des choses à distance, vous devrez alors autoriser un employé du notaire à assumer la procuration afin de signer l'acte à votre place.
7. Bureau des impôts néerlandais
Après avoir enregistré votre entreprise, vous devrez vous arranger pour obtenir les codes fiscaux nécessaires. Une déclaration au titre de l'article 23 est nécessaire si votre entreprise envisage d'importer régulièrement des marchandises de l'extérieur de l'UE qui doit être déposée auprès de l'administration fiscale néerlandaise.
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Vous devrez également demander un numéro de TVA pour vous assurer que cela est conforme à la réglementation en vigueur et penser aux services de paie si vous recrutez des employés néerlandais. Tous ces aspects, y compris les services de TVA, peuvent être pris en charge par un expert-comptable néerlandais qualifié. Il est conseillé d'employer un comptable local car il pourra alors s'occuper de vos déclarations de revenus annuelles. Vous devrez également mettre de côté jusqu'à 150 euros pour l'enregistrement du commerce auprès de la Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel).
Pour plus d'informations sur la constitution de société aux Pays-Bas, y compris les introductions bancaires, les conseillers fiscaux et les domiciliations aux Pays-Bas, veuillez nous contacter au +33 (0)1 53 57 49 10 ou nous envoyer un e-mail à partir de notre page de contact. Ou si vous préférez un autre pays européen, vous pouvez télécharger ci-dessous nos guides gratuits pour ouvrir une entreprise en Royaume-Uni ou en Irlande.