Au fur et à mesure que les discussions sur le Brexit se poursuivent, l’importante communauté française de Grande-Bretagne - actuellement estimée à environ 300 000 habitants - commence à se faire à l’idée de revenir vivre en France.
Il y a actuellement plus de 3 000 entreprises françaises au Royaume-Uni qui emploient environ 400 000 personnes avec un chiffre d'affaires annuel de 120 milliards d'euros. Mais ces entreprises pourraient faire face à une multitude de difficultés administratives si l'article 50 est déclenché par le gouvernement britannique démarrant ainsi une sortie de l’Union Européenne.
Si ces entreprises décident de se réinstaller en France, certaines poches de Londres comme South Kensington, Battersea et Fulham vont subir un exode massif. Ces quartiers abritent le Lycée français et l'Institut français ainsi que des boutiques et cafés français qui accueillent la grande population française installé là-bas depuis plus de dix ans.
Suite au référendum, le gouvernement français a aussi œuvré dans ce sens, afin de ramener dans l’hexagone les sociétés installées en Grande-Bretagne. Les politiciens se sont mobilisés pour inciter les déserteurs potentiels à obtenir des assurances concernant le marché unique. L'appel le plus rapide et le plus fort fut celui de la ville de Paris à la City londonienne. Les publicités vantant l’accueil des entreprises en France sont apparues juste quelques heures après le vote, et plus de 4000 lettres ont été envoyées aux investisseurs pour promouvoir les vertus de la capitale française.
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Quels sont donc les avantages potentiels pour les entreprises qui cherchent à nouveau avoir un pied dans la nouvelle UE, et comment se passe le processus de relocalisation de votre société en France ?
Incitations fiscales à la relocalisation en France
Depuis septembre 2016, les personnes envoyées pour travailler en France par une société étrangère ou recrutées pour travailler en France par une société française sont exonérées de charges sur tout avantage ou complément de leur jusqu’à 30% de la rémunération nette. Il y a également une exonération de 50% sur les plus-values d’actions, de dépôts et gains en capital, à condition que les paiements proviennent d'une source étrangère. Bien que visant à attirer les sociétés de banque et de finance, cela pourrait également s'appliquer aux petites entreprises. Comme avec n'importe quelle «porte de sortie» cependant, il est vital que vous recherchiez des conseils de professionnels avant de tenter de profiter de ces avantages.
Une autre réforme fiscale récente permet aux sociétés qui investissent dans les PME de répartir leur dépense sur cinq ans, afin de minimiser les impôts et de maximiser les bénéfices, en aidant les investisseurs et les bénéficiaires.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Si vous avez une entreprise basée au Royaume-Uni, mais que vous souhaitez retourner en France, la première grande décision est de choisir la structure d'entreprise appropriée à vos besoins. Les possibilités sont nombreuses, et même s’il est possible de changer, il est préférable de bien choisir du premier coup. Comme le transfert d'entreprise peut être difficile, il est essentiel de demander des conseils spécialisés avant toute création de société.
Article: Démarrer une entreprise en France en 8 étapes
La plupart des petites entreprises en France choisissent de se créer en tant que SARL, une forme de société à responsabilité limitée. Cela requiert techniquement 1 € de capital social, mais les banques demanderont en moyenne un strict minimum de € 4000, pour ouvrir un compte. Beaucoup de SARL ont deux administrateurs, même si ce n'est pas obligatoire.et jusqu'à ce que vous n'êtes plus un résident de l'UE, vous renoncez à la nécessité de fournir un casier judiciaire traduit au gouvernement. Les partenariats avec des sociétés étrangères se font généralement sous la forme d'une société SAS, et les grandes entreprises avec un certain nombre d'actionnaires choisiront habituellement la forme de Société Anonyme (SA). Si vous ne voulez pas abandonner vos entreprises britanniques entièrement, vous pouvez opter pour une succursale en France qui est également très populaire si vous voulez garder un pied de chaque côté de la Manche.
L’ouverture d'un compte bancaire peut être l'une des parties les plus difficiles du processus. Les lois et régulations se sont en effet resserrées du fait des risques terroristes. Cliquez ici si vous souhaitez plus d’information concernant les introductions bancaires en France. Après avoir choisi votre structure, vous devrez faire rédiger les statuts de votre entreprise au Greffe par l'entremise d'un formaliste ou d'un avocat. Le choix de l’activité est important car vous serez limité par rapport à l’activité déclarée.
Le processus d'enregistrement nécessite quelques frais administratifs, ainsi que la déclaration de votre activité et les spécificités de votre entreprise aux centres de formalités des entreprises locales (CFE). Pour une somme modique, ils transmettront votre demande à la bonne Chambre de Commerce pour votre entreprise puisse obtenir les documents requis.
Pour plus d'informations sur la relocalisation de votre société en France ou si vous souhaitez ouvrir une entreprise en France vous pouvez télécharger notre brochure ou n'hésitez pas à prendre contact avec vos questions - allez sur notre page de contact ou appelez-nous au 0033 (0) 1 53 57 49 10.
