Si vous possédez une société britannique et devez faire du commerce avec l'UE, vous pourriez rencontrer des difficultés avec les nouvelles règles depuis la fin de la période de transition du Brexit. Même de grandes entreprises telles que John Lewis et Marks and Spencer suspendent certains services au sein de l'UE en raison de problèmes avec les douanes et certains clients de l'UE ont été frappés de frais lorsqu'ils achètent au Royaume-Uni. Voici donc un guide qui vous dira tout ce que vous devez savoir sur la façon d’importer et d’exporter des marchandises au Royaume-Uni et en dehors.
Douanes
Toutes les entreprises, quels que soient les biens exportés ou l'itinéraire choisi, devront conserver tous leurs registres pendant les six prochaines années. Elles devront également faire ce qui suit:
1. Obtenir un numéro EORI (enregistrement et identification des opérateurs économiques). Cela peut prendre entre 5 et 10 minutes. Jetez un œil à notre guide Le numéro EORI expliqué: Qu'est-ce que c'est et pourquoi vous en avez besoin pour commercer. Les entreprises qui acheminent des marchandises vers ou depuis l'Irlande du Nord (mais pas vers la République d'Irlande) auront besoin d'un deuxième numéro EORI. Celui-ci commencera avec XI. (Pour plus d'informations, consultez notre section sur le commerce avec l'Irlande du Nord ci-dessous.) Ensuite, obtenez votre numéro EORI via le site Web du gouvernement en cliquant sur le lien Obtenir un numéro EORI.
2. Vérifier les licences ou certificats d'importation dont vous pourriez avoir besoin en fonction des marchandises exportées telles que la nourriture, le bétail, les produits, etc.
3. Décider si vous serez responsable de vos propres déclarations ou si vous utiliserez un intermédiaire en douane (Customs Intermediary) pour remplir les déclarations à votre place. L'entreprise doit fournir à l’intermédiaire en douane le numéro EORI et les autres détails de la déclaration.
4. Si vous décidez de remplir vous-même les déclarations, vous devrez former un membre du personnel sur la façon de remplir les déclarations et vous devrez probablement également acheter un logiciel spécialisé. L'entreprise devra s'inscrire pour utiliser le système national d'exportation (National Export System - NES). Une déclaration d'exportation doit être remplie avant l'exportation, en utilisant NES qui fournit un numéro de référence unique (unique reference number - URN). Vous devrez également demander un badge CHIEF. CHIEF signifie Customs Handling of Import and Export Freight ou, en Français, Traitement douanier du fret d'importation et d'exportation. Il s’agit du système de traitement des entrées informatisé. Celui-ci sera remplacé par un nouveau système, le Service de déclaration en douane (Customs Declaration Service - CDS), dans les deux prochaines années.
5. Connaître les procédures d'exportation. Celles-ci dépendent des divers processus décrits ci-dessous:
Procédures d'exportation standard: la déclaration d'exportation URN est requise pour permettre aux marchandises de traverser la frontière. L'entreprise doit s'assurer que l'importateur de l'UE a fait tout ce qui était nécessaire, y compris avoir un EORI de l'UE, avec les licences et certificats appropriés et remplir une déclaration d'importation correcte.
Transit: cela peut être utilisé lorsque les marchandises circulent sur plusieurs territoires ou si l'entreprise souhaite terminer les procédures douanières loin de la frontière. L'entreprise ou l’intermédiaire en douane peut demander le statut "d'expéditeur agréé'', ce qui permet aux marchandises de commencer à circuler (et d'entrer en transit) à partir d'un emplacement autorisé appartenant au CI ou à l'entreprise et non au bureau de départ désigné (Office of Departure - OD).
Si elle remplit ses propres déclarations, l'entreprise doit s'inscrire au nouveau système de transit informatisé (NSTI). Une garantie doit être fournie avant le début du mouvement des marchandises, qui doit être arrangée avec une banque ou une institution financière et doit être autorisée par HMRC. Avant l'exportation, ainsi qu'une déclaration d'exportation, une déclaration de transit doit être remplie sur le NSTI. Cela fournit un autre URN.
La personne qui transporte les marchandises doit être en possession du document d'accompagnement de transit (Transit Accompanying Document - TAD), requis sous forme papier tout au long du voyage, fourni par l'expéditeur agréé s'il est utilisé. Alternativement, ils doivent apporter l'URN du NCTS à l'OD en échange d'un TAD. Avec tout nouveau système, une pléthore d'acronymes comme celui de la phrase précédente, sera évidemment abondante. Il est donc important de s'assurer que vous connaissez tout le jargon si vous voulez communiquer facilement avec le gouvernement et les douaniers.
Les marchandises temporairement déplacées hors du Royaume-Uni peuvent éviter de payer les droits de douane et les taxes si elles utilisent des procédures «d'admission temporaire»; soit les carnets ATA, soit la liste en double (ATA Carnets ou Duplicate List).
Facturation
Un libellé d'origine spécifique doit figurer sur les factures. Ceci est essentiel pour votre entreprise, car la déclaration d'origine (ainsi que les informations sur le code SH) déterminent le montant des droits et taxes que vous devrez payer pour toutes vos importations au Royaume-Uni ou vos exportations vers l'UE.
Votre facture doit indiquer clairement :
L'origine de chaque produit (veuillez consulter le site Web www.gov.uk pour obtenir des conseils détaillés sur les règles d'origine) et un relevé au bas de votre facture qui se lit comme suit:
L'exportateur des produits couverts par le présent document (insérer le n ° EORI) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits sont d'origine préférentielle (insérer).
………………………………… ............ (Insérer le lieu et la date)
………………………………… ........... (Insérer le nom de l'exportateur)
Lorsque votre facture couvre un mélange de marchandises originaires du Royaume-Uni, de l'UE ou d'autres pays tiers, la déclaration ne s'appliquera qu'aux marchandises d'origine britannique / européenne. Si votre facture ne contient aucune marchandise d'origine britannique ou européenne, la déclaration peut être omise.
Il est de la responsabilité de votre entreprise de s'assurer que les factures contiennent tous les détails nécessaires pour garantir l'exactitude et en temps opportun des déclarations d'exportation et d'importation et d'éviter les droits et taxes inutiles pour votre entreprise ou vos clients.
Selon les dernières informations, la plupart des entreprises de logistique conseillent d'exporter les marchandises en utilisant uniquement des palettes certifiées selon les normes NIMP15 pour éviter les retards et les coûts de repalettisassions. Il peut donc être judicieux de parler à votre entreprise de logistique préférée avant de se lancer dans le transport.
T.V.A.
Avec le Brexit, les procédures de TVA ont considérablement évolué, alors assurez-vous que vos comptables sont parfaitement à jour avec les nouvelles procédures.
Les entreprises qui importent des marchandises devraient normalement payer la TVA d'importation à l'arrivée avant que ces marchandises puissent être dédouanées du port d’entrée. Cependant, HMRC a accepté que cette TVA à l'importation puisse être payée dans le cadre de la déclaration de TVA trimestrielle normale dans le cadre du système de comptabilisation de la TVA différée (Postponed VAT Accounting - PVA).
L’importateur n’est pas obligé d’utiliser le PVA, mais il contribue à la trésorerie s’il le fait. Pour recevoir des déclarations du HMRC sur le montant de la TVA à l'importation qui a été reportée et qui doit être déclaré sur la déclaration de TVA, le professionnel doit également s'inscrire au service de déclaration en douane (Customs Declaration Service - CDS).
Les marchandises quittant le Royaume-Uni pour l'UE étaient appelées «déménagements» (removals), mais seront désormais appelées «exportations». Si certaines conditions sont remplies, l'exportation de biens peut être détaxée aux fins de la TVA, mais des registres doivent être conservés pour le prouver. Les conditions sont:
- Preuve officielle ou commerciale (par exemple provenant d'un système douanier ou de certificats d'expédition) pour prouver le droit à la détaxation.
- Les marchandises doivent être exportées du Royaume-Uni (et les preuves obtenues) dans un délai de trois ou six mois selon les types de marchandises exportées.
Si les conditions ne sont pas remplies ou s'il n'y a pas de preuves suffisantes, alors la fourniture sera traitée comme cotée standard. Les fournitures détaxées doivent toujours être comptabilisées même s'il n'y a pas de TVA. Il n'y aura plus d'obligation d'adhérer à la réglementation de la vente à distance et il n'y aura plus d'obligation de vérifier le statut de TVA du destinataire.
Si vous importez des marchandises du Royaume-Uni vers l'UE et que vous livrez suivant l’incoterm « rendu droits acquittés » (DDP), alors un conseil local en matière de TVA de l'UE doit être demandé. (Cliquez ici pour obtenir de l'aide et des conseils d'experts sur les services de TVA). L'UE a introduit le guichet unique d'importation (IOSS) pour les ventes qui coûtent moins de 150 euros.
Cependant, les entreprises britanniques qui fournissent des services numériques aux consommateurs de l'UE ne peuvent plus utiliser le mini guichet unique; au lieu de cela, ils devront choisir un État membre pour s'inscrire à la version non-UE connue sous le nom de programme MOSS pour les sociétés non-UE et comptabiliser toutes leurs ventes B2C dans l'UE via ce système.
Services B2B / Services B2C
Les services B2B n'ont pas été fortement impactés par le Brexit. Le lieu de fourniture de ces types de services est toujours celui du destinataire. Il n'est plus nécessaire de soumettre des listes de ventes CE, mais le numéro de TVA CE du client peut toujours être indiqué sur la facture là où il a déjà été obtenu, car il constitue une bonne preuve de la situation commerciale. Le libellé «autoliquidation» sur la facture n'est plus une exigence, mais encore une fois, il peut être prudent de le conserver car il indique qu'il incombe au client de traiter la comptabilité TVA plutôt qu'au fournisseur.
Ventes aux consommateurs britanniques via les marchés en ligne
Le Royaume-Uni a introduit un seuil de £135 pour les produits en provenance de l'étranger vendus aux consommateurs britanniques via un tiers OMP (Organized Market Place - comme Amazon ou eBay). Ici, l'OMP est responsable de la comptabilisation de la TVA britannique sur la vente et il n'y a pas d'implication à l'importation pour le fournisseur. Si les biens sont vendus directement par le fournisseur au consommateur, le fournisseur devra s'inscrire à la TVA au Royaume-Uni et comptabiliser la TVA.
Pour les envois de plus de £135, qu'ils soient directs ou via un OMP, les entreprises devront vérifier leurs conditions pour voir qui est l'importateur au Royaume-Uni - elles-mêmes ou leur client.
Irlande du Nord
Une complication de plus pour les entreprises britanniques. Si celles-ci acheminent des marchandises vers ou depuis l'Irlande du Nord, elles doivent déjà avoir un numéro EORI commençant par GB, puis elles devront demander un deuxième numéro EORI commençant par XI. (Cela signifie qu'il y a deux numéros EORI différents, PAS le même numéro avec le préfixe modifié.)
Lorsque le commerçant transporte des marchandises entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, il doit s'inscrire au service d'assistance aux commerçants, qui est conçu pour aider les entreprises à faire face à la frontière douanière et TVA qui existe maintenant dans la mer d'Irlande. Vous pouvez en savoir plus en cliquant sur le site Web du gouvernement Inscrivez-vous au service d'assistance aux commerçants.
TVA: l'Irlande du Nord continuera à fonctionner dans le cadre de la zone TVA de l'UE et les règles d'exportation vers l'UE ne changeront pas. L'Irlande du Nord fait également partie du système de TVA britannique. La TVA doit être appliquée aux livraisons de biens comme c'est le cas dans le reste du Royaume-Uni. Si la fourniture de biens est acheminée via l'Irlande du Nord vers l'UE, il s'agira d'une fourniture détaxée comme indiqué ci-dessus.
Douanes: le protocole d'Irlande du Nord a confirmé que l'envoi de marchandises du Royaume-Uni vers l'Irlande du Nord ne sera pas soumis à des droits de douane, à condition qu'il reste sur le territoire douanier du Royaume-Uni. Si les marchandises risquent d'entrer dans l'UE, des droits de douane seront dus. Pour prouver que ce n'est pas le cas, il sera nécessaire d'être agréé pour le UK Trader Scheme. Des déclarations seront toutefois requises:
- Déclarations différées: lors de l'importation de marchandises standard (articles non contrôlés), la déclaration en douane et les droits exigibles peuvent être retardés jusqu'à six mois à condition que des registres contemporains soient conservés. Une déclaration complémentaire est faite lors de l'importation.
- Procédures d'importation standard: une déclaration en douane complète est remplie lors de l'importation. La saisie du code marchandise et du code de procédure douanière donnera un numéro de référence unique. Les droits peuvent être payés immédiatement ou différés à l'aide d'un compte de report de droits.
- Procédure de déclaration simplifiée: en cas d'importation de marchandises standard ou de certaines marchandises contrôlées, cette procédure peut être utilisée, mais une autorisation doit être demandée. Une déclaration frontière simplifiée doit être remplie sur CHIEF avant l'importation. Une déclaration complémentaire est requise au plus tard le quatrième jour ouvrable du mois suivant l'importation.
- Transit: peut être utilisé lorsque les marchandises transitent par plusieurs territoires ou si l'entreprise souhaite effectuer des procédures douanières loin de la frontière.
Les étapes nécessaires pour se conformer au système de transit sont les suivantes:
1. L'exportateur de l'UE doit présenter la déclaration d'exportation et une déclaration de transit.
2. Les marchandises doivent arriver via un bureau de transit (OT) au Royaume-Uni. (Le processus à ce stade dépend du point d'entrée).
3. Les marchandises sont ensuite acheminées vers un bureau de destination (OD) pour mettre fin au mouvement de transit. L'entreprise peut demander à être un destinataire agréé et une autorisation de stockage temporaire doit être demandée en même temps, ainsi que l'accès au nouveau système de transit informatisé.
4. Si l'autorisation est obtenue, les marchandises peuvent être acheminées vers le lieu autorisé de l'entreprise au lieu d'un OD. Ensuite, les marchandises quitteront le transit lorsqu'elles seront déplacées vers un autre régime douanier. Les options sont les déclarations différées (présenter le numéro EORI à l'OD) ou la déclaration simplifiée / importation standard (actuel numéro de référence de mouvement du CHIEF à l'OD). NB: D'autres processus peuvent être nécessaires, en fonction de l'emplacement du point d'entrée.
5. Dans le cadre du processus d'importation, avant que les marchandises ne soient transférées au-delà des frontières, l'entreprise doit s'assurer que l'exportateur de l'UE («déclarant») a fait tout ce qui était nécessaire pour permettre aux marchandises de passer par les douanes de l'UE. Il s'agira notamment d'obtenir un numéro EORI de l'UE, d'avoir les licences et certificats appropriés et de remplir les déclarations d'exportation correctes.
6. Les droits de douane seront payés par prélèvement automatique mensuel lors de l'utilisation d'un compte d'ajournement des droits (requis pour les déclarations différées et les déclarations simplifiées). Le paiement est immédiat lorsque vous remplissez une déclaration en douane complète, sauf si un compte d'ajournement des droits est demandé, ainsi que des droits d'accise (sauf si les marchandises sont placées en suspension des droits d'accise).
Si tout cela semble trop compliqué, ouvrir une succursale de votre entreprise dans un pays voisin de l'UE comme la France, la République d’Irlande peut être le moyen de contourner ce nouveau système compliqué. Nos guides téléchargeables gratuitement sont disponibles ci-dessous. Si vous souhaitez discuter de la facilité avec laquelle il est d'ouvrir une entreprise à l'étranger ou l'obtention d'une adresse de domiciliation, l'introduction bancaire professionnel ou la recherche d'un comptable, appelez notre équipe francophone & anglophone au +33 (0) 1 53 57 49 10 ou envoyez-nous un e-mail via notre page de contact.
