Les entreprises internationales se préparent à un nouvel impôt mondial sur les sociétés qui verra les entreprises être imposées au même taux forfaitaire minimum où qu'elles soient basées.
L'idée sera lancée par le président américain Joe Biden lors de la prochaine réunion du G7 et bénéficie du soutien de certains dirigeants européens et notamment la Chancelière allemande Angela Merkel. Cette démarche est une réponse aux grandes multinationales qui installent leur siège social dans des endroits à faible taux d'imposition afin de ne payer qu'une fraction de l'impôt qui serait normalement dû. Par exemple, Amazon n'a payé que 293 millions de livres sterling d'impôts en Grande-Bretagne en 2019, bien que la société ait effectué des ventes au Royaume-Uni de 17,5 milliards de dollars cette année-là. Mais comment un nouveau taux d'imposition des sociétés affectera-t-il les petites entreprises ?
Dans ce qui semble être une décision attendue depuis longtemps, le taux d'imposition minimum proposé (qui est estimé à un taux plancher de 15 %) uniformiserait les règles du jeu pour les propriétaires de PME qui paient des impôts et qui sont généralement désavantagés par rapport aux grandes multinationales. Cette décision est considérée comme un moyen d'atténuer les avantages des multinationales qui transfèrent leurs bénéfices vers des paradis fiscaux, laissant les petites entreprises combler le déficit fiscal.
Il y a diverses questions à finaliser. Une idée est que le taux d'imposition minimum mondial ne s'appliquerait qu'aux bénéfices d'une entreprise à l'étranger et ce, tant que ce taux minimum a été décidé. Les gouvernements pourront alors être en mesure de fixer leur propre taux d'imposition des sociétés. Si les entreprises paient des taux plus bas dans un pays étranger, leurs gouvernements dans leur pays pourraient ainsi augmenter leurs impôts jusqu'au taux minimum convenu.
Article : Le meilleur pays pour démarrer une entreprise en Europe
La mise à jour de règles fiscales internationales complexes nécessitera le soutien d'abord des autres pays du G7 - Canada, France, Allemagne, Italie, Japon et Royaume-Uni – ainsi que des autres pays du G20. Mais avec des milliards d’euros d'impôt récupérables et donc ré-injectables dans les budgets nationaux grâce à un tel impôt, il semble hautement improbable que les dirigeants résistent à la tentation de cette nouvelle proposition.
Cependant, l'Irlande, qui abrite de nombreux sièges sociaux de multinationales en raison de leur taux d'imposition des sociétés très bas à seulement 12,5 % (Google, HP, Apple, IBM, Facebook, Linkedin, Twitter et Pfizer pour n'en nommer que quelques-uns) risque de contester cette proposition qui pourraient amener les grandes multinationales à quitter le pays.
Les autres pays qui pourraient également voir une baisse de l'activité si le taux minimum était fixé à plus de 15 % sont les suivants, du fait de leur faible taux d'imposition (entre parenthèses) :
- Hongrie (9%)
- Monténégro (9%)
- Andorre (10%)
- Bosnie-Herzégovine (10%)
- Bulgarie (10%)
- Gibraltar (10%)
- Macédoine (10%)
- Moldavie (12%)
- Chypre (12,5%)
- Liechtenstein (12,5%)
- Albanie (15%)
Mais pour les petites entreprises, il pourrait y avoir certains avantages. Les propriétaires de PME internationales pourraient y voir une opportunité de conquérir de nouveaux marchés à l'étranger si chaque pays a le même taux minimum d'impôt sur les sociétés. Il est également possible que des taux d'imposition différents soient fixés pour les petites entreprises internationales qui ne font pas autant de profit que les grandes multinationales.
Quoi qu'il arrive, le fait que certains gouvernements dans le monde gagneront via cette décision des milliards d’euros, signifie que les administrations fiscales de certains pays pourraient ne pas être aussi incitées à ponctionner les travailleurs indépendants ou les propriétaires de PME. Notamment s'ils peuvent générer automatiquement de grosses sommes d'argent en imposant les grandes entreprises avec un taux d'imposition minimum simple.
Nous vous tiendrons au courant des toutes dernières nouvelles sur l'impôt sur les sociétés, mais en attendant, si vous êtes intéressé par de nouveaux marchés pour votre entreprise, nous pouvons vous aider à ouvrir dans plus de 30 pays à travers le monde en fournissant des domiciliations, des introductions bancaires et des introductions comptables. Vous pouvez télécharger nos guides gratuits ci-dessous, appeler notre équipe au 01 53 57 49 10 ou nous envoyer un e-mail depuis notre page de contact et nous serons ravis de vous aider.
