Démarrer une entreprise en Lettonie : domiciliation, services de TVA & comptabilité, introduction bancaire

Située au carrefour de l'Europe du Nord et de l'Est, l'état balte de Lettonie profite rapidement de son statut acquis de membre de l'Union Européenne. C’est en effet devenu l’un des grands centres d’investissement de la Baltique, ainsi qu’une porte d’entrée vers les marchés de l’Est pour les entreprises d’Europe de l’Ouest.

Quels sont les principaux types de société en Lettonie ?

Il existe quatre principaux types d'entreprise pour les investisseurs étrangers :

• La société à responsabilité limitée (SIA)
• La société par actions (A/S)
• La succursale
• Le bureau de représentation

Quelles sont les principales caractéristiques d'une société à responsabilité limitée (SIA) ?

• C’est le type d'entreprise le plus fréquent en Lettonie.
• Le capital social minimum est de 3,090 €, dont au moins la moitié doit être libérée.
• Le nombre minimum d'administrateurs est de un.
• Il n’y a aucune restriction sur les actionnaires étrangers.
• Les comptes sont à tenir en conformité avec les exigences réglementaires.

Quelles sont les principales caractéristiques d'une société par actions (A/S) ?

• L’A/S est une forme adéquate pour les sociétés plus grandes qui souhaitent lever des fonds.
• Le capital social minimum est de 35,572 €, qui doit être entièrement libéré avant l'enregistrement.
• Il y a un système à deux niveaux comportant des conseils de gestion et de surveillance.
• Les comptes doivent être audités et déposés auprès des autorités

Quelles sont les principales caractéristiques d'une succursale ?

• Les succursales à contrôle étranger sont imposées au même taux que les sociétés lettones.
• Les obligations d'information et d'audit sont les mêmes que pour les sociétés lettones.
• Les bénéfices peuvent être rapatriés sans retenue d'impôt.
• Les dividendes transférées à l'étranger sont soumises à une retenue d'impôt de 10%.

Quelles sont les principales caractéristiques d'un bureau de représentation ?

• Les bureaux de représentation ne sont pas autorisés à commercer ou à faire des affaires.
• Ils sont uniquement autorisés à promouvoir leur société.
• C’est la solution idéale, efficace et à bas coût afin d'établir une présence sur place.

Est-ce qu'il est facile de recruter du personnel en Lettonie ?

La Lettonie a une population jeune et dynamique. Les Lettons ont adopté les réformes et l'économie de marché avec enthousiasme et les coûts de main d'œuvre, bien qu'en hausse, restent globalement bas. Il existe un certain nombre d'agences de recrutement recommandées dans la capitale, Riga, et nous serions heureux de vous mettre en contact avec celles-ci.

A quoi ressemble l'environnement réglementaire ?

• Le gouvernement est attaché à un environnement d'affaires libéral basé sur l'économie de marché. Le pays est membre de l'OMC et a ratifié la plupart des traités internationaux.
• Les étrangers peuvent acheter des sociétés lettones et des biens immobiliers avec peu de restrictions.
• Les sociétés domiciliées dans le pays paient l'impôt sur les résultats internationaux ; celles qui ne sont pas domiciliées, uniquement sur les revenus produits en Lettonie.

Qu’en est-il des services bancaires ?

Le système bancaire letton est bien avancé, par rapport à celui des autres pays baltes. Il propose tous les services dont les investisseurs internationaux pourraient avoir besoin. Peu de banques locales sont cependant bien établies sur le marché international, et nous vous recommandons, pour l'ouverture d'un compte bancaire, de demander des conseils spécialisés.

Si vous désirez plus d’informations concernant les services de création de société en Lettonie, les services de comptabilité ou l’introduction bancaire et commercer avec la Russie et l’Ukraine, merci de nous contacter au 0033 (0)1 53 57 49 10 ou par email sur notre page de contact.

Démarrer une entreprise en Autriche : Conseils juridiques & fiscaux, TVA & comptabilité

L’Autriche, à la fois centre d'affaires prospère et sophistiqué, et pont commercial traditionnel vers l'Europe de l'Est et les Balkans, cherche activement à attirer des investisseurs étrangers. Il y est très facile d’établir une société. Beaucoup de bureaux et de locaux industriels sont disponibles pour la location à court et à long terme, et nous pouvons fournir des bureaux équipés. De plus le système bancaire est l'un des plus sûrs d'Europe.

Quel est le type de société le plus fréquent en Autriche ?

La société à responsabilité limitée (GmbH) est de loin la forme de société la plus répandue. Une GmbH est une personne morale. Les actionnaires ne sont pas personnellement responsables du passif de la société, à l'exception de l'obligation de libérer leurs apports de fonds en capital.

Quelles sont les modalités de création de société en Autriche ?

Le capital social minimum requis pour une GmbH est de 35 000 €, dont au moins la moitié, 17 500 €, est à libérer en numéraire. Il faut au moins un actionnaire et au moins un directeur général, qui n'est pas obligé d'être citoyen ou résident autrichien.

• Il peut y avoir une obligation d'audit et d'information.
• La location d’un bureau équipé est conseillée, mais ce n'est pas une obligation légale.

Quels sont les autres types de société existants ?

• La société anonyme (AG) : capital social minimum 70 000 €, au moins deux actionnaires sont requis.
• La société en nom collectif (OHG) : responsabilité illimitée pour tous les associés.
• La société en commandite (KG) : responsabilité illimitée pour au moins un associé.
• La société de droit civil enregistrée (EEG) : similaire à la OHG ou la KG mais convient aux petites sociétés.
• La société coopérative (Genossenschaft) : personne morale avec adhésion flexible, sans capital fixe, principalement sans but lucratif.
• La succursale étrangère : des sociétés de type GmbH et AG basées à l'étranger peuvent établir une succursale en Autriche.

Quelles sont les formalités à accomplir pour constituer une société ?

Les principales formalités incluent :

• La rédaction de statuts
• La légalisation des statuts par un notaire
• L’inscription au registre du commerce

Est-ce qu'il est facile de recruter du personnel ?

Le secteur du recrutement en Autriche est bien développé pour le personnel professionnel et de service, mais il existe un besoin important de personnel qualifié dans certains domaines, notamment les télécommunications. Dans certaines industries, telles que les télécommunications, l'ingénierie et le bâtiment, il est préférable que le directeur de la société soit un ressortissant autrichien.

A quoi ressemble l'environnement réglementaire ?

L'Autriche fait partie de la Zone Euro et les mouvements de capitaux et des bénéfices sont libres. Elle bénéficie de conventions en matière de double imposition avec un certain nombre d'autres pays, en particulier tous les pays de l'Union Européenne, les USA et le Canada. Aucune industrie n'est fermée aux investissements étrangers, bien que dans des domaines stratégiques une solution autrichienne soit parfois préférée.

Est-il possible de bénéficier d'incitations financières ? Qu’en est-il des services bancaires ?

Des services bancaires complets sont disponibles, proposant une gamme de services commerciaux, y compris ceux relatifs aux acquisitions et aux levers de capitaux. Nous pouvons vous aider à ouvrir un compte bancaire en Autriche.

Les incitations d'Etat sont les suivantes :

• Déduction pour investissements : réduction de taxes sur toutes les acquisitions professionnelles amortissables, et sur les acquisitions de logiciels.
• Incitation à l'investissement : de 15% à 70% des coûts du projet peuvent être couverts.
• Pré-développement de développement : incitation allant de 25% à 50%.
• Abattement pour frais de recherche : des budgets de recherche sont déductibles lorsque ces recherches mènent à un accroissement des recettes d'exportation.
• Recherche industrielle : incitations des coûts suivant la zone et la taille de l'entreprise.

Si vous souhaitez établir votre société en Autriche, et pour les conseils juridiques, fiscalité, TVA, comptabilité et visas en Autriche, n’hésitez pas à nous appeler au 0033 (0) 1 53 57 49 10 ou par e-mail sur notre page de contact et nous serons heureux de vous aider.

Démarrer une entreprise en Italie : domiciliation commerciale, services de TVA & comptabilité

L’Italie a récemment pris de nouvelles mesures pour se positionner en tant que pays accueillant pour les investisseurs étrangers, émergeant ainsi comme un nouveau terrain d'opportunité en Europe.

Quels sont les principaux types de société en Italie ?

Il existe trois principaux types d'entreprise pour les investisseurs étrangers :

• La société à responsabilité limitée (SRL)
• La société par actions (SPA)
• La succursale

Quelles sont les principales caractéristiques d'une société à responsabilité limitée (SRL) ?

• Il s’agit de la forme la plus populaire pour les petites et moyennes entreprises.
• Le capital social minimum est désormais de 1 €.
• Il n’y a aucune restriction sur les actionnaires étrangers.
• Le directeur doit être résident de l’Union Européenne.
• Les comptes audités sont à déposer annuellement.

Il vaut mieux avoir un minimum de deux administrateurs. En effet, il est possible d'établir une SRL avec un seul administrateur, mais la société doit alors intégrer dans sa raison sociale la mention ‘Società Uninominale’, sinon la responsabilité est illimitée.

Quelles sont les principales caractéristiques d'une société par actions (SPA) ?

• C’est la forme la plus utilisée pour les moyennes et grandes sociétés.
• Le capital social minimum est de 50000 €.
• Le nombre minimum d'administrateurs est de un.
• Là encore, il n’y a aucune restriction sur les actionnaires étrangers.
• Les comptes audités sont à déposer auprès du conservateur du registre des sociétés.

Quelles sont les principales caractéristiques d'une succursale ?

• La maison mère étrangère est responsable de tout le passif de la succursale italienne.
• Il faut au minimum un administrateur.
• Les comptes doivent être tenus, mais il n’y a pas d'obligation de publication.

Est-il compliqué de créer une société en Italie ?

Plus que dans certains autres pays européens, mais comme pour toute chose, il s’agit de savoir maîtriser la procédure. Les formalités comprennent :

• L’établissement des statuts et des actes constitutifs
• L’exécution et la signature des statuts devant un notaire public
• L’obtention d'un identifiant fiscal italien (Codice Fiscale)
• L’ouverture d'un compte bancaire local
• L’inscription à la TVA (la société doit avoir un comptable pour accomplir cette procédure)
• L’inscription auprès du conservateur du registre des sociétés
• L’obtention de l'approbation d'un tribunal de commerce local

Nous sommes experts dans cette procédure, alors contactez-nous afin que nous puissions vous aider lors de chaque étape.

Est-ce qu'il est facile de recruter du personnel en Italie ?

En règle générale, il est plus facile de recruter du personnel dans le sud moins développé, où le chômage est élevé, que dans le nord du pays, plus riche. Le pays regorge d'agences de recrutement pour du personnel permanent ou intérimaire. Cependant, la main d'œuvre est généralement de qualité. C'est essentiel de demander conseil avant de conclure tout arrangement contractuel : nous avons un réseau de spécialistes locaux qui seront heureux de vous aider dans ce domaine.

A quoi ressemble l'environnement réglementaire ?

Il est beaucoup plus libéral que par le passé. Le capital et les dividendes peuvent être rapatriés librement en conformité avec les règles de l'Union Européenne et l'Italie a signé un grand nombre de conventions en matière de double imposition. Le contrôle étranger est permis dans toutes les industries sauf dans les domaines en relation avec la défense, l'aviation et le transport maritime. Certaines restrictions s'appliquent également dans le secteur des télécommunications.

Qu’en est-il des services bancaires ?

Milan est l'une des capitales de la finance européenne et les services bancaires à travers l'Italie sont globalement bons. Des efforts sont en cours pour perfectionner les centaines de banques locales indépendantes pour des services plus performants. Nous serons heureux de vous assister dans l’ouverture d’un compte bancaire en Italie.

Si vous désirez plus d’informations concernant les services de création de société en Italie, les formalités à distance avec un notaire, l’introduction bancaire ou les conseils en comptabilités, merci de nous contacter au 0033 (0) 1 53 57 49 10 ou par email sur notre page de contact.

Démarrer une entreprise en Irlande: formalités, TVA & conseils fiscaux 

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l'Irlande est l'un des plus grands succès de l'Union Européenne. En effet, l'économie du Tigre Celte est montée en puissance ces dernières années, alimentée par les investissements étrangers, un faible taux d'impôt sur les sociétés et une approche libérale du commerce. Des incitations généreuses à investir complètent cet ensemble attrayant.

De plus, l'Irlande est parfaitement positionnée en tant que pont commercial entre l'Europe et les Etats Unis. Deuxièmement, c'est un centre mondial d'ecommerce, qui bénéficie d’un réseau de télécommunications parmi les meilleurs au monde. Surtout, l’Irlande propose un environnement fiscal particulièrement favorable avec un impôt faible sur les bénéfices, qu'ils soient le résultat d'activités industrielles ou autres.

Dès lors, il n’est pas étonnant que des milliers d'investisseurs étrangers aient ouvert une société en Irlande. Si vous avez besoin de conseils fiscaux, nous pouvons vous mettre en relation avec nos associés irlandais.

Auparavant, il était possible d'ouvrir une société appelée un PRC - un privé en Commandite par Actions entreprise. Mais maintenant - avec la nouvelle loi - ceux-ci seront convertis pour devenir un LTD - une société à responsabilité limitée, ou d'un DAC - une activité entreprise désignée .

Quels sont les modalités de création de société en Irlande ?

• La société doit avoir au moins un directeur, résident de l’espace économique européen.
• Si le directeur n’est pas résident de l’EEE, une garantie (Bond), non-remboursable, de €1957,50 devra être versée. Cette garantie dure deux années et doit être ensuite renouvelée.
• Les résidents fiscaux de l’Union Européenne n’ont pas à payer cette garantie.
• Le capital social minimum est de €1 (s’il n’y a qu’un seul actionnaire) et €2 ou plus s’il y a deux actionnaires ou plus.

Quelles sont les principales caractéristiques d'une société à responsabilité limitée ?

• Il s’agit de la forme la plus populaire pour les investisseurs étrangers.
•  Il n’y a pas de seuil minimal de capital social.
•  Un seul directeur, membre de l’EEE, suffira au lieu de deux directeurs précédemment.
•  Un secretary séparé devra être nommé.
•  Des comptes audités sont à déposer annuellement.

Quelles sont les principales caractéristiques d'une Public Limited Company ?

• Le capital social minimum pour une PLC est de 38 092 €.
•  Au moins 25% du capital social autorisé doit être libéré.
•  Un minimum de sept actionnaires est requis.
•  Des comptes audités sont à déposer annuellement.

Quelles sont les principales caractéristiques d'une société en nom collectif ?

• Ce type de société existe en tant que société en nom collectif, société en commandite ou société en commandite d'investissement.
•  Les sociétés en nom collectif ont une responsabilité illimitée.
•  Les sociétés en commandite simple ont une responsabilité limitée.
•  Les sociétés en commandite simple d'investissement permettent un double allègement fiscal.

Comment fonctionne la société en commandite d'investissement (ILP) ?

Ce type de structure est une forme de société utile pour les sociétés collectives d'investissement, étant donné qu’elle bénéficie d'une transparence fiscale qui permet aux investisseurs d'obtenir un double allègement fiscal. Les obligations comprennent :

• Dans une société à commandite par actions, le commandité doit être une société constituée en Irlande
• Au moins deux des administrateurs doivent être irlandais
• Le capital social minimum est de 100 000 €.

Quelles sont les principales caractéristiques d'une succursale ?

• La maison mère étrangère est responsable de tout le passif de la succursale irlandaise.
• La succursale doit s'inscrire auprès du conservateur du registre des sociétés.
• Il faut un minimum de deux administrateurs.
• Les comptes sont à déposer annuellement

Est-ce qu'il est facile de recruter du personnel in Irlande ?

Le secteur du recrutement est florissant. L'Irlande a une population active instruite et motivée, cela constitue un enjeu avantages pour les sociétés cherchant à s'implanter en Irlande.

A quoi ressemble l'environnement réglementaire ?

Le gouvernement à rationaliser son infrastructure réglementaire. Les contrôles financiers sont maintenant la responsabilité d'un organisme unique, la "Irish Financial Services Regulatory Authority". Le régime global est souple. Il n'existe pas de restriction générale sur le contrôle étranger. Le capital et les dividendes peuvent être rapatriés librement et l'Irlande a des conventions fiscales bilatérales avec de nombreux pays.

Est-il possible de bénéficier d'incitations financières ?

Les autorités irlandaises, en coordination avec l'Union Européenne, proposent une large gamme d'incitations pour les investisseurs internationaux, y compris :

• Des aides en capitaux pour le coût du terrain, des constructions, des installations et des équipements.
• Des subventions en faveur de l'emploi et de la formation afin de promouvoir la création d'emplois.
• Des subventions en matière de recherche et de développement.

Qu’en est-il des services bancaires ?

L'Irlande est désormais un grand centre bancaire international indépendant. Les principales banques proposent une gamme complète de services, alors que de nombreuses banques internationales y sont représentées pour les prêts commerciaux et les services de change. Ouvrir un compte bancaire est à peu près la première démarche que vous devrez accomplir si vous créez une société en Irlande, et nous serons heureux de vous aider lors de l’introduction.

Si vous désirez plus d’informations concernant les services de création de société en Irlande, les services de TVA et les conseils fiscaux, merci de nous contacter au 0033 (0)1 53 57 49 10 ou par email sur notre page de contact.