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Vers une réduction de l’impôt sur les sociétés en France?

Une réduction de limpôt sur les sociétés en FranceIl y a deux mois, à la suite du référendum sur le Brexit, le chancelier britannique George Osborne a annoncé ses intentions de réduire l'impôt des sociétés à 15% dans le but de convaincre les entreprises de rester en Grande-Bretagne.

Cette annonce a été fermement condamnée par de nombreux pays de l'UE, mais surtout avec véhémence par le ministre français des Finances Michel Sapin, qui a affirmé que ce n’était "pas une bonne façon de commencer une négociation."

Alors que ce projet britannique a pour l’instant été mis en attente, les nouvelles récentes indiquent que la France prévoit de baisser son propre impôt sur les sociétés de 33% à 28%. Ceci démontre un changement d'attitude global. Mais que cela signifie-t-il pour la Grande-Bretagne et les négociations du Brexit et surtout pour la France suite à cette annonce?

La baisse du taux d'impôt sur les sociétés est passé assez inaperçue compte tenu des autres mesures dans le budget 2017. La Une des journaux annonce surtout une baisse de l’impôt sur le revenu d’environ 20% ce qui représenterait, pour le foyer moyen, une économie de €200 par an. Le président François Hollande a cherché à minimiser les problèmes et critiques depuis qu'il a été contraint d'abandonner son projet phare de l'impôt sur les hauts revenus à 75%, qui a été lourdement critiqué pour avoir amorcé un exode des personnes riches et célèbres hors du pays.

Des taux de croissance proche de zéro et un taux de chômage obstinément élevé ont miné la présidence de François Hollande, avec un dernier tour de réduction d’impôts à hauteur de 6 milliards d’euros destinées à réduire le déficit du pays en conformité avec les objectifs de l'UE. Le but du Président de la République est plus transparent: il y a des élections l'année prochaine, et même si celui-ci décide de ne pas se présenter, il tentera de sauver la face au moins pour le futur nominé.

La réduction d'impôt sur les sociétés peut sembler moins attrayante, mais cela pourrait être l’une des bottes secrète de François Hollande. Dans le climat post-Brexit, la plupart de l'Europe se bat pour attirer les entreprises, notamment celles inquiétées par les perspectives d'une sortie du marché unique. Le président de la Région Ile-de-France était parmi les premiers à contacter les entreprises à Londres, vantant les vertus de Paris et sa région. Le Luxembourg a aussi haussé la voix sur les perspectives de devenir une nouvelle capitale financière, tandis que le gouvernement local de Francfort cherche à assouplir les lois sur l'emploi pour favoriser les grandes banques.

Article: Les opportunitiés post-Brexit

Alors que le gouvernement français actuel a été peu favorable à l'égard des banques jusqu’à ce jour avec ses politiques fiscales, cette décision pourrait très bien être un revirement de fortune. Le nouveau taux ne serait pas le plus bas de l'impôt sur les sociétés en Europe; en fait, il ramènerait la France sur un taux en adéquation avec la moyenne européenne. Mais l’attractivité et le dynamisme technologique du pays ainsi que son influence culturelle pourrait rendre cette nouvelle perspective beaucoup plus tentante.

En ce qui concerne le Brexit, le changement de position de la France peut refléter les attitudes changeantes à travers le continent. Alors que tout est loin d'être rose sur les marchés mondiaux, les statistiques récentes ont suggéré une chute beaucoup moins abrupte que prévu. La confiance des consommateurs au Royaume-Uni reste élevée, et si l’on ajoute à cela un certain optimisme ainsi que la communication rassurante du gouvernement britannique, tout cela a permis aux grandes entreprises de rester en place pour le moment. Il y a évidemment des doutes importants quant à la place du Royaume-Uni dans le marché unique ou encore le contrôle des frontières, mais l'économie semble rester stable et le restera au moins pendant la période de négociation de deux ans.

Article: Démarrer une entreprise en France en 8 étapes

Cela pourrait sembler être une mauvaise nouvelle pour François Hollande, qui ne serait pas arriver à récolter les fruits de cette nouvelle politique favorables aux milieux d'affaires que bien après l'élection française. Mais le fait est que l'Europe est encore au milieu de sa propre crise et pourrait bénéficier de manière significative en termes économiques et politiques du Brexit en se débarrassant ainsi de l’influence souvent déstabilisante du Royaume-Uni sur la politique européenne. Concernant le Brexit, les économies du Royaume-Uni et de l'UE sont donc en phase d’attente, mais pour le reste, tout semble changer très vite. Avec une réunion prévue prochainement des dirigeants de l'UE (sans la Grande-Bretagne), il est peut-être temps d'arrêter de parler et de commencer à planifier.

Si vous avez des questions sur la façon de tirer parti de cette nouvelle réduction d'impôt sur les sociétés, si vous souhaitez ouvrir une entreprise en France ou si vous souhaitez savoir comment trouver un expert-comptable, allez sur notre page de contact ou appelez-nous au 0033 (0) 1 53 57 49 10.

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