Recherche de documents de société, traductions assermentées, légalisation & apostille de documents officiels
Au cours de la vie de votre entreprise, il peut arriver un moment où vous devrez fournir aux administrations, aux banques ou même à vos fournisseurs ou à vos clients, les documents juridiques de votre entreprise.
Cela peut aussi être le cas lorsque vous avez enregistré votre entreprise à l'étranger : vous pourriez avoir besoin d’un ensemble complet de documents pour une utilisation dans votre pays de résidence. Ces documents doivent par conséquent être certifiés en accord avec les procédés juridiques et légaux et avec la langue de votre pays.
Vous pouvez également trouver utile, lorsque vous entrez en relation d'affaires, de connaître mieux la société avec laquelle vous allez éventuellement travailler. Est-ce une entreprise de bonne réputation ? Ont-ils des décisions de justice en suspens ? Est-ce que leur situation de trésorerie est acceptable ?
Euro Start Entreprises peut s’occuper de la récupération de documents auprès des services compétents, des légalisations et des profils de sociétés.
Recherche de documents
Afin d'ouvrir un compte bancaire, de fournir des informations aux autorités fiscales ou de mettre en place un nouveau contrat, vous devrez fournir certains documents pour votre entreprise. Nous pouvons vous aider à récupérer ces documents, lorsqu'ils sont disponibles. Par exemple :
- Les statuts
- Les décisions d’assemblée générale
- Un certificat de constitution
- Un certificat d’enregistrement
Légalisation des documents
Si vous avez un document que vous souhaitez légaliser pour une utilisation dans un autre pays signataire de la Convention de La Haye, la certification à effectuer est appelée «apostille» et doit être jointe au document par une autorité compétente. L'apostille est un formulaire pré-imprimé prescrit par la convention. Seules les nations membres de la Convention de La Haye reconnaissent la certification de l'apostille.
De nombreuses juridictions certifieront tous les documents, mais certains pays ont soit un accès limité aux documents de société, soit un accès discrétionnaire.
Chez Euro Start Entreprises, nous pouvons vous aider au niveau de :
- La légalisation et apostille de documents – en Europe et dans le monde
- La notarisation de documents – en Europe
Rapports de société et profils d’entreprises partout dans le monde
Euro Start Entreprises peut fournir des rapports de profil d'entreprise. Ces rapports donnent une perspective et une analyse de la condition financière de la société, sa fiabilité de paiement, et sa réputation commerciale. Cela permet de conclure sur les risques commerciaux associés. Il s’agit notamment d'informations venant des bases de données publiques comme le siège social, la date de constitution et l’identité des administrateurs (si disponible).
Euro Start Entreprises peut vous fournir les éléments suivants :
- Profil de l'entreprise
- Administration et actionnaires
- Informations financières
- Notation / Rapport de situation
Pour plus d'informations sur les contrôles et profils d'entreprises, la recherche de documents et légalisation des documents, vous pouvez nous contacter au 0033 (0) 1 53 57 49 10 ou par email sur notre page de contact.