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Pays-Bas

Création de Société au Pays-Bas – Comment Créer une Société en Hollande? Fiscalité, Comptabilité, TVA et Visas

Les Pays-Bas sont depuis longtemps un lieu d'accueil pour les investisseurs étrangers. Ils bénéficient d’une économie stable et prospère, ainsi que d’une politique du commerce et de l'investissement qui est l’une des plus ouvertes au monde. C’est pour cela que des milliers de sociétés internationales se sont implantées aux Pays-Bas. 

Les Pays-Bas ont un régime fiscal libéral : les dividendes reçues et les plus-values réalisées sont exonérées de l'impôt néerlandais sur les sociétés selon certaines conditions. Il existe également un réseau étendu de conventions en matière de double imposition. Pour mieux comprendre tous les aspects du système fiscal néerlandais, vous pourriez avoir besoin de conseils spécialisés. Nous pouvons vous mettre en contact avec l'un de nos spécialistes locaux.

Quels sont les principaux types de société aux Pays-Bas ?

Il existe quatre principaux types d'entreprise :

  • La société anonyme (NV)
  • La société à responsabilité limitée (BV)
  • La société en nom collectif
  • La succursale

Quelles sont les principales caractéristiques d'une société anonyme (NV) ?

  • Le capital social minimum pour une NV est de 45 000 €.
  • Au moins 20% du capital social autorisé doit être émis.
  • Cette forme convient à des sociétés souhaitant lever des capitaux en faisant appel à l'épargne publique.
  • Il n’y a pas d'exigence ou de restriction de nationalité pour les actionnaires.
  • Les comptes audités doivent être déposés auprès de la Chambre de Commerce.

Quelles sont les principales caractéristiques d'une société à responsabilité limitée (BV) ?

  • Le capital social minimum pour une BV est de 18 000 €.
  • La responsabilité des actionnaires est limitée à l'apport de fonds en capital.
  • C’est la forme la plus fréquente d'entreprise aux Pays-Bas.
  • Il n’y a pas de restriction concernant l’investissement étranger ou la nationalité pour les actionnaires.
  • Les comptes audités doivent être déposés auprès de la Chambre de Commerce.

Quelles sont les principales caractéristiques d'une société en nom collectif ?

  • Ce type de société existe en tant que société en nom collectif, société civile professionnelle ou société en commandite :
  • Les sociétés en nom collectif ont une responsabilité illimitée
  • Dans une société civile professionnelle, chaque associé est responsable de ses propres dettes.
  • Les sociétés en commandite simple ont une responsabilité limitée

Quelles sont les principales caractéristiques d'une succursale ?

  • C’est une forme populaire de structure pour les sociétés étrangères s’implantant aux Pays-Bas.
  • La maison mère étrangère est responsable de tout le passif de la succursale néerlandaise.

La succursale doit être inscrite auprès de la Chambre de Commerce.

  • Il faut au minimum un administrateur.
  • Il n’y a pas d'obligation formelle de comptabilité.

Est-ce qu'il est facile de recruter du personnel aux Pays-Bas ?

Le taux de chômage aux Pays-Bas, bien qu'en hausse, est faible par rapport aux autres états membres de l'Union Européenne. Le recrutement est donc plus difficile qu'ailleurs dans l'Union Européenne, mais nous serons en mesure de vous aiguiller vers l'un de nos spécialistes en recrutement locaux. Les néerlandais sont réputés pour leur capacité à parler plusieurs langues, ainsi que pour leur niveau d'éducation et de compétences professionnelles. 

A quoi ressemble l'environnement réglementaire ?

L’environnement règlementaire est raisonnablement accommodant en ce qui concerne les investissements étrangers et la fiscalité, mais ne l’est pas lorsqu'il s'agit du droit du travail. Le marché du travail néerlandais est fortement réglementé et favorise généralement l'employé. Les sociétés qui emploient plus de 35 salariés sont légalement tenues d'établir un comité d'entreprise, qui doit être consulté sur un large éventail de sujets. Si vous avez besoin de licencier un employé, l'intervention d'un tribunal civil ou d'un organisme d'état se fait dans la quasi-totalité des cas. Avant de conclure tout contrat de travail, nous vous recommandons de prendre conseil au niveau juridique. Nous pouvons vous orienter vers des spécialistes juridiques du recrutement.

Est-il possible de bénéficier d'incitations financières ?

Le gouvernement néerlandais et les collectivités locales proposent des incitations aux investisseurs étrangers basées sur un certain nombre de facteurs, plus particulièrement la région dans laquelle la nouvelle société va s'implanter. Des fonds de l'Union Européenne sont également disponibles. Les agences clés sont les organismes de développement régional gérés par l'état, qui peuvent aider au démarrage de nouvelles entreprises et agir en tant qu'associés porteurs de risques.

Qu’en est-il des services bancaires ?

Amsterdam est l'un des centres financiers les plus importants au monde, et la plupart des banques internationales s’y sont développées. Les Pays-Bas ont plusieurs agences spécialisées qui peuvent fournir des financements aux entreprises. La Banque Nationale d'Investissement se concentre sur des prêts à moyen et à long terme, des prises de participation et des activités de marché de capitaux. Le fonds industriel fournit du capital risque aux sociétés high-tech plus importantes. Vous aurez besoin d'ouvrir un compte bancaire aux Pays-Bas et nous pouvons vous assister dans ce domaine.

Comment puis-je obtenir de plus amples informations ?

Notre service de constitution de sociétés facilite l'ouverture de sociétés aux Pays-Bas. Vous pouvez nous contacter pour plus de renseignements concernant la création de société en Hollande, les services de conseils fiscaux et comptables ainsi que l’introduction bancaire. N’hésitez pas à nous appeler au 0033 (0) 1 53 57 49 10 ou par email sur notre page de contact.

Euro Start Entreprises SARL au capital de 8 000 Euros enregistrée au Registre de Commerce de Paris sous le numéro 500 820 410.
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