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Italie

Création de Société en Italie – Formalité de Création à Distance – Services de TVA et de Comptabilité

L’Italie a récemment pris de nouvelles mesures pour se positionner en tant que pays accueillant pour les investisseurs étrangers, émergeant ainsi comme un nouveau terrain d'opportunité en Europe.

Quels sont les principaux types de société en Italie ?

Il existe trois principaux types d'entreprise pour les investisseurs étrangers :

  • La société à responsabilité limitée (SRL)
  • La société par actions (SPA)
  • La succursale

Quelles sont les principales caractéristiques d'une société à responsabilité limitée (SRL) ?

  • Il s’agit de la forme la plus populaire pour les petites et moyennes entreprises.
  • Le capital social minimum est de 10 000 €.
  • Il n’y a aucune restriction sur les actionnaires étrangers.
  • Le directeur doit être résident de l’Union Européenne.
  • Les comptes audités sont à déposer annuellement.

Il vaut mieux avoir un minimum de deux administrateurs. En  effet,  il est possible d'établir une SRL avec un seul administrateur, mais la société doit alors intégrer dans sa raison sociale la mention ‘Società Uninominale’, sinon la responsabilité est illimitée.

Quelles sont les principales caractéristiques d'une société par actions (SPA) ?

  • C’est la forme la plus utilisée pour les moyennes et grandes sociétés.
  • Le capital social minimum est de 120 000 €.
  • Le nombre minimum d'administrateurs est de un.
  • Là encore, il n’y a aucune restriction sur les actionnaires étrangers.
  • Les comptes audités sont à déposer auprès du conservateur du registre des sociétés.

Quelles sont les principales caractéristiques d'une succursale ?

  • La maison mère étrangère est responsable de tout le passif de la succursale italienne.
  • Il faut au minimum un administrateur.
  • Les comptes doivent être tenus, mais il n’y a pas d'obligation de publication.

Est-il compliqué de créer une société en Italie ?

Plus que dans certains autres pays européens, mais comme pour toute chose, il s’agit de savoir maîtriser la procédure. Les formalités comprennent :

  • L’établissement des statuts et des actes constitutifs
  • L’exécution et la signature des statuts devant un notaire public
  • L’obtention d'un identifiant fiscal italien (Codice Fiscale)
  • L’ouverture d'un compte bancaire local
  • L’inscription à la TVA (la société doit avoir un comptable pour accomplir cette procédure)
  • L’inscription auprès du conservateur du registre des sociétés
  • L’obtention de l'approbation d'un tribunal de commerce local

Nous sommes experts dans cette procédure, alors contactez-nous afin que nous puissions vous aider lors de chaque étape.

Est-ce qu'il est facile de recruter du personnel en Italie ?

En règle générale, il est plus facile de recruter du personnel dans le sud  moins développé, où le chômage est élevé, que dans le nord du pays, plus riche. Le pays regorge d'agences de recrutement pour du personnel permanent ou intérimaire. Cependant, la main d'œuvre est généralement de qualité. Le droit du travail favorise fortement l'employé et il est essentiel de demander conseil avant de conclure tout arrangement contractuel : nous avons un réseau de spécialistes locaux qui seront heureux de vous aider dans ce domaine.

A quoi ressemble l'environnement réglementaire ?

Il est beaucoup plus libéral que par le passé. Le capital et les dividendes peuvent être rapatriés librement en conformité avec les règles de l'Union Européenne et l'Italie a signé un grand nombre de conventions en matière de double imposition. Toutefois, les autorités publiques sont étouffées par la bureaucratie et le système juridique est lent. Le contrôle étranger est permis dans toutes les industries sauf dans les domaines en relation avec la défense, l'aviation et le transport maritime. Certaines restrictions s'appliquent également  dans le secteur des télécommunications.

Qu’en est-il des services bancaires ?

Milan est l'une des capitales de la finance européenne et les services bancaires à travers l'Italie sont globalement bons. Des efforts sont en cours pour perfectionner les centaines de banques locales indépendantes pour des services plus performants. Nous serons heureux de vous assister dans l’ouverture d’un compte bancaire en Italie.

Si vous désirez plus d’informations concernant les services de création de société en Italie, les formalités à distance avec un notaire, l’introduction bancaire ou les conseils en comptabilités, merci de nous contacter au 0033(0)153574910 ou par email sur notre page de contact.

Euro Start Entreprises SARL au capital de 8 000 Euros enregistrée au Registre de Commerce de Paris sous le numéro 500 820 410.
250 bis Boulevard Saint-Germain, 75007, Paris, France.
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