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Emirats Arabes Unis

Création de société aux Emirats Arabes Unis – Comment Créer une Société à Dubai et aux Emirats Arabes Unis – Zones Franches, Sociétés Internationales et Visas

Les entreprises qui envisagent de s’implanter à Dubaï ou dans d'autres régions des Émirats Arabes Unis peuvent bénéficier d'un environnement d'affaires extrêmement avantageux. Cela comprend les zones franches ainsi que de nombreuses exemptions fiscales et réglementaires.

Les zones franches aux Emirats Arabes Unis

Pour les investisseurs étrangers qui envisagent de créer une société à Dubaï, il existe un certain nombre de zones franches qui ont un statut juridique particulier au sein des Emirats Arabes Unis. Les sociétés qui envisagent d’immatriculer une société à Dubaï et qui exercent des activités dans des zones franches ne sont pas soumises à un grand nombre de restrictions imposées par la Loi sur les sociétés et par les autres lois et réglementations des Emirats Arabes Unis. 

Chaque Free Zone (zone franche) est gouvernée de manière indépendante par une Free Zone Authority (FZA), qui est responsable de la délivrance des licences pour les sociétés opérant en son sein.

Les entités exerçant leurs activités dans une zone franche peuvent être entièrement détenues par des étrangers et bénéficient de certaines garanties, nonobstant toute modification ultérieure des lois fédérales ou locales. 

Ras Al Khaimah

Nous pouvons vous assister dans votre projet dans toutes les Free Zones aux Emirats, mais la plus populaire reste celle de Ras Al Khaimah (RAK). Les Emirats Arabes Unis sont l'une des économies les plus dynamiques au monde et Ras Al Khaimah a l'une des plus fortes croissances des Emirats. Il y a plusieurs raisons à la popularité de Ras Al Khaimah : c’est l'une des zones franches les plus compétitives en termes de coût ; sa proximité avec Dubaï est aussi très utile pour le commerce et le transport ; enfin une société RAK Free Zone peut bénéficier de 5 % de droits de douane dans les échanges avec Dubaï.

Ras Al Khaimah est idéalement localisé, à seulement 45 minutes de Dubaï, et à proximité de trois ports distincts, y compris Port Saqr, où plus de 1 400 navires accostent chaque année. De tous les Emirats, c’est le plus proche du détroit d’ Hormuz ce qui facilite les expéditions de biens. Géographiquement Ras Al Khaimah est située entre l'Europe, l'Afrique et l'Asie, un positionnement extrêmement bénéfique  pour le commerce international.

Ras Al Khaimah dispose d’un aéroport international, et l’on peut y trouver une grande quantité d'installations de stockage à des prix très compétitifs. Cet émirat bénéficie également d'une politique de «ciel ouvert», ce qui signifie qu'il n'y a pas de restrictions sur le nombre de vols, ou les heures d'arrivée et de départ. Avec un vol d’à peine 3 heures, dans n’importe quelle direction, vous pouvez rejoindre plus de 25 pays avec une population totale d'un peu moins de 2 milliards d’habitants.

Les autres Free Zones

  • Jebel Ali (JAFZ)
  • Dubai International Airport Free zone (DAFZA)
  • The Dubai Technology & Media Free Zone (TECOM)
  • The Dubai Cars & Automotive Free Zone
  • The Dubai Health Care City
  • The Dubai Multi Commodities Centre
  • The Gold and Diamond Park

Constitution de sociétés à Dubaï

Si vous désirez constituer une société à Dubaï, c’est le type d’activité choisi qui déterminera la zone franche dans laquelle la société sera implantée. Par exemple, la zone DAFZA est destinée aux entreprises qui importent et exportent des marchandises, et les activités commerciales autorisées dans la zone TECOM incluent « la conception, le développement, l’utilisation et la maintenance de tout ce qui concerne les technologies de l’information, le commerce électronique et les médias ».

Chaque zone franche est administrée par une Autorité de zone franche indépendante, qui est chargée de délivrer aux entreprises les autorisations d’exploitation nécessaires pour l’activité dans la zone franche concernée.

Quelles sont les différents types de sociétés aux Emirats ?

SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL) 
En matière de création de société à Dubaï, c’est le statut d’entreprise le plus utilisé pour les sociétés détenues par un non-ressortissant des Emirats arabes unis qui désire mener des activités commerciales. Une SARL est une société privée et les actions de cette société ne peuvent pas être offertes au public. 

SOCIÉTÉ ANONYME PUBLIQUE
Très proche d’une société anonyme britannique ou d’une société anonyme allemande, elle exige un capital social minimum de 10 000 000 AED, ainsi qu’un minimum de 10 fondateurs, qui sont responsables de la constitution de la société.

SOCIÉTÉ ANONYME PRIVÉE (SOCIETE PRIVÉE)
Proche d’une société privée britannique, elle exige un capital social minimum de 2 000 000 AED et un minimum de trois actionnaires fondateurs. Les actions d’une société privée ne peuvent pas faire l’objet d’une offre publique de souscription mais, à tous autres égards, les réglementations applicables à une société anonyme privée s’appliquent également à une société privée.

SUCCURSALE
Même si une succursale peut mener des activités similaires à celles de sa société mère, certaines activités, telles que l’importation de marchandises, sont réservées aux ressortissants des Emirats arabes unis.

BUREAU DE REPRESENTATION
Il peut uniquement promouvoir les activités de la société mère étrangère, notamment en réunissant des informations et en cherchant à obtenir des commandes et des projets qui seront réalisés par cette même société mère. Il n’est pas autorisé à mener les activités de la société mère. Les bureaux de représentation sont également soumis à des restrictions en ce qui concerne le nombre d’employés qu’ils peuvent parrainer et, en raison de ces contraintes, les bureaux de représentation ont tendance à jouer un rôle de centre administratif et de commercialisation pour leur société mère. 

Quels documents dois-je fournir pour la création de ma société ?

Vous devrez fournir les documents suivants :

  • Copie notariée de votre passeport
  • Copies notariées de deux justificatifs de domicile nominatifs de moins de trois mois
  • Une lettre de référence bancaire en original et en anglais

Quels documents dois-je fournir pour l’ouverture de mon compte en banque ?

  • Copie notariée de votre passeport
  • Copies notariées de deux justificatifs de domicile nominatifs de moins de trois mois
  • Vos relevés bancaires des 6 derniers mois
  • Les documents de votre société seront fournis par nos soins à la banque

Quels sont les autres bénéfices de la création d’une société aux Emirats Arabes Unis ?

Chez Euro Start Entreprises, notre équipe peut vous apporter une assistance personnalisée dans les domaines suivants :

  • Création d’une société Free Zone
  • Introduction bancaire
  • Conseil & Services
  • Protection du patrimoine & Fiducies
  • Sociétés d’investissement
  • Sociétés immobilières
  • Propriété de navires & yachts
  • Protection des actifs
  • Simplicité de la gestion 
  • Sociétés de portefeuille
  • Commerce international
  • Commerce électronique
  • Homologation

Pour plus d'informations sur l'ouverture d'une société aux Emirats Arabes Unis, sur les zones franches, les sociétés internationales ou les visas, veuillez nous contacter au 0033 (0) 1 53 57 49 10 ou par e-mail sur notre page de contact et nous serons heureux de vous aider.

Euro Start Entreprises SARL au capital de 8 000 Euros enregistrée au Registre de Commerce de Paris sous le numéro 500 820 410.
250 bis Boulevard Saint-Germain, 75007, Paris, France.
Tel : (France) 00 33 (0) 1 53 57 49 10
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