Bienvenue

Welcome

Appelez-nous: UK: 0044 (0) 203 445 0916
FRANCE: 0033 (0) 1 53 57 49 10

Belgique

Création de Société en Belgique – Comment Démarrer une Société en Belgique - Fiscalité, TVA et Visas

La Belgique, au cœur politique de l'Union Européenne, est le plus cosmopolite de tous les états de l'UE. Cela peut, dans une certaine mesure, expliquer une approche fortement basée sur l'économie de marché vis-à-vis des sociétés souhaitant s'établir en Belgique. En effet, les autorités imposent relativement peu de restrictions sur les sociétés étrangères opérant dans le pays.

Quels sont les types de société les plus fréquents en Belgique ?

  • La société anonyme (S.A. / N.V.)
  • La société de personnes à responsabilité limitée (S.P.R.L. / B.V.B.A.)

Les sociétés étrangères cherchant à se constituer en Belgique peuvent exercer soit à travers une filiale (constituée selon la loi belge) soit en tant que succursale (qui garde les mêmes statuts que ceux de la maison mère).

Quelles sont les formalités à accomplir pour constituer une société anonyme (S.A. / N.V.) ?

  • Le capital social d’une S.A./N.V. est au minimum de 61 500 € qui doit être entièrement souscrit et libérée.
  • La constitution s’effectue par acte notarié.
  • Les statuts doivent être publiés dans le journal officiel belge.
  • La langue des documents est soit le français soit le néerlandais selon la ville.
  • Un plan financier (business plan) préliminaire de deux ans requis.
  • Une succursale doit déposer les comptes de la société mère auprès de la Banque Nationale de Belgique.

Quelles sont les autres exigences pour une société anonyme (S.A. / N.V.) ?

  • Il faut au moins deux actionnaires, et au moins trois administrateurs.
  • Il y a un contrôle légal des comptes annuels.
  • Il n’y a pas d'exigence de résidence ou de nationalité.
  • La location d’un bureau ou de locaux est exigée.

Quelles sont les modalités de création d’une société S.P.R.L. / B.V.B.A. ?

Le capital social minimum pour une S.P.R.L. / B.V.B.A. est  de 18 600 €, dont au moins 6 200 € doivent être libérés.

  • La société doit avoir au moins un actionnaire.
  • Cette forme de société n'admet qu'un seul administrateur.
  • Les actionnaires sont responsables uniquement des actifs qu'ils ont apportés à la société.
  • Afin de devenir directeur de société, la présentation d’un diplôme universitaire ou d’une équivalence est exigée.

Quels sont les autres types de société existants ?

L'autre type principal d'entreprise est le groupement européen d'intérêt économique (GEIE) – une société en nom collectif transfrontalière comportant des associés venant de pays européens – aucun capital requis, aucune exigence de comptes financiers séparés, les associés sont assujettis séparément à l'impôt.

Est-ce qu'il est facile de recruter du personnel ?

Il existe en Belgique un secteur du recrutement avancé, y compris pour les employés de bureaux et de secrétariat. Les coûts de la main d'œuvre sont élevés et des avantages sociaux généreux sont accompagnés de cotisations sociales élevées pour employeurs et employés.  En Flandre, la région la plus prospère de la Belgique, où l’on parle le néerlandais, il y a une forte demande pour des travailleurs qualifiés, notamment dans l'informatique et d'autres domaines techniques. Par contraste, il existe un problème de chômage en Wallonie francophone, en particulier pour les ouvriers non-qualifiés.

A quoi ressemble l'environnement réglementaire ?

La Belgique garantit la liberté de créer une société et de transférer des capitaux. Que ce soit une société étrangère ou un investisseur étranger qui souhaite s'établir en Belgique afin de lancer une affaire commerciale ou industrielle.

  • Il n’y a pas d'autorisation préalable requise sauf pour certains types d'activités telles que la banque, les assurances et le transport.
  • Les capitaux étrangers peuvent entrer dans le pays sans restriction.
  • Vous n’aurez pas à obtenir d'autorisation préliminaire requise pour les acquisitions ou les joint-ventures.
  • Il existe enfin toute une palette d'allègements fiscaux.

Est-il possible de bénéficier d'incitations financières? Qu’en est-il des services bancaires ?

Des services bancaires complets sont disponibles, proposant une gamme de services commerciaux, y compris ceux relatifs aux acquisitions et aux levers de capitaux. Nous pouvons faciliter l’introduction d’une société auprès d’une agence bancaire en Belgique.

Des incitations financières sont disponibles mais varient très sensiblement selon la localisation.

  • La Flandre propose des aides financières aux PME s'implantant dans des zones industrielles établies ou dans des zones de développement industriel ; des financements sont également disponibles pour les sociétés plus grandes ; des incitations supplémentaires sont en place pour les sociétés de biotechnologie et pour des activités nécessitant des contrôles environnementaux.
  • La Wallonie propose des aides pour l'achat de terrains, les constructions, l'équipement et les coûts d'investissements relatifs au projet ; des aides sont aussi disponibles pour des investissements dans des domaines comme le développement de produits, les licences et l'analyse de marché.
  • Bruxelles peut fournir des subventions à l'investissement, dans certains cas, des prêts sans taux d’intérêt pour la recherche industrielle, des subventions pour l'emploi de certaines catégories de chercheurs d'emploi et des aides pour des formations techniques et de langues.

Pour toute information complémentaire sur la Belgique – création de société , comptabilité , TVA et visas - ou pour discuter de vos projets de création d'une entreprise en Belgique, n’hésitez pas à nous appeler au 0033 (0) 1 53 57 49 10 ou par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., et nous serons heureux de vous aider.

 

Euro Start Entreprises SARL au capital de 8 000 Euros enregistrée au Registre de Commerce de Paris sous le numéro 500 820 410.
17 Avenue George V, 75008 Paris, France
Tel : (France) 00 33 (0) 1 53 57 49 10
Tel: (UK) 0044 (0) 203 445 0916
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Offcanvas Module

Our themes are built on a responsive framework, which gives them a friendly, adaptive layout